Coopératives de solidarité, développement et pérennité d'une innovation sociale. une étude comparative de deux expériences québécoises

Résumé * :  Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord qui permet la création de coopératives multisociétaires. Ces organisations portent le nom de coopératives de solidarité. Le phénomène est relativement récent, soit depuis 1997 et tranche radicalement avec la longue tradition de coopératives de type unicité du sociétariat. Sur une base comparative, l'article présente deux expériences pour en exposer les contributions possibles au développement et à la pérennité d'une innovation sociale, un cas d'exploitation d'une station de ski et un autre, d'une coopérative offrant l'accès à des professionnels de médecine douce et un service d'animation auprès de personnes âgées. Un cadre d'analyse expose les forces et les faiblesses de l'économie sociale en matière d'innovation sociale, par exemple, la capacité d'hybridation des ressources et l'importance du soutien requis pour appuyer la mise en place de ces organisations. Selon cette étude et avec les réserves que comporte la comparaison de seulement deux cas, il s'avère que trois facteurs sont nécessaires pour assurer la pérennité d'une innovation sociale: une présence et une implication prolongées des instigateurs; la prise en considération de ses caractéristiques inhérentes et des valeurs qu'elle véhicule au fur et à mesure de son évolution; une diffusion d'information et une reconnaissance de l'innovation par la majorité de ceux sur qui elle exerce un impact.     

Formes institutionnelles, rationalité axiologique et conventions

Resume Pour la théorie des coûts de transaction la firme est préférée au marché lorsque les coûts de transaction sont élevés. Si de ce point de vue le marché et la hiérarchie constituent deux formes institutionnelles alternatives de coordination des activités, il reste à expliquer pourquoi certaines organisations prennent la forme lucrative tandis que d'autres prennent la forme non lucrative ou publique. Les explications en termes de coûts de transaction et d'échecs du marché ont en commun de reposer sur une hypothèse de comportement, celle de l'acteur rationnel et égoïste. Or le comportement des acteurs ne peut se réduire à la rationalité instrumentale. L'objectif de cet article n'est pas de dénier la pertinence des approches traditionnelles en termes d'échecs du marché mais d'en limiter le champ d'application. La thèse qui est développée ici est qu'il existe un certain nombre d'activités qui n'ont pas une finalité instrumentale ou économique mais axiologique, bien que comportant une dimension économique, dont la mise en oeuvre requiert des formes institutionnelles et des structures de gouvernance qui sont adaptées à leurs finalités. Pour ces activités, le marché est en échec parce que la rationalité de ces activités lui est étrangère. Les formes non lucratives et publiques offrent une structure de gouvernance adaptée à l'exercice de la rationalité axiologique .     

COOPÉRATIVES ET GESTION COMMUNALE EN ÉLEVAGE: Un aperçu cornparatif entre pays en voie de développement anglophones et francophones

RESUME * : La gestion communale et les coopératives en élevage difèrent entre pays anglophnes et francophones. Les origines de ces différences remontent aux poliliques coloniales. Les pays francophones ont misé surl'amélioration des systèmes traditionnels existant, les pays anglophones sur l'installation de colons transférant des systèmes importés et lapromotion d'élites locales. Ilen résulte une tendance forte à la privatisation du foncier en zone anglophone qui s'oppose à la recherche d'une gestion comanunale de l'espace en pays francophone; aux initiatives des entrepreneurs anglophones népondent des programmes francophones de structuration du milieu éleveur. Onpeut encore souligner que les coopératives des PVD sont communément différentes de celles des pays industrialisés, notammentpar un moindre fonctionnement démocratique et une plus grande implication étatique .     

De l'expérimentation À l'institutionnalisation positive: l'innovation sociale dans le logement communautaire au Québec

Résumé ** :  L'économie sociale est de plus en plus souvent associée explicitement à la notion d'innovation sociale. Comme un concept analogue à celui d'innovation technologique dans l'analyse de la dynamique économique, l'innovation sociale peut être vue comme un concept opératoire dans l'analyse de la dynamique sociale, de son évolution, de ses crises et de ses transformations. Nous présentons ici un cas d'économie sociale qui peut porter un éclairage sur les dynamiques de l'innovation sociale. Celle‐ci peut émerger pour combler les vides laissés par les transformations économiques, mais elle peut aussi mener à des transformations du système. Le cas du logement communautaire au Québec (organisations coopératives et sans but lucratif) permet d'illustrer les conditions qui mènent à l'émergence d'innovations sociales et les facteurs qui favorisent une trajectoire vers ce que nous appellerons une «institutionnalisation positive>>, qui intègre le changement dans les institutions plutôt que de subir les pressions isomorphiques du marché ou de l'État .     

EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS ĽUTILISATION DU SCN POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Ľutilisation du SCN actuel pour les besoins de la coopération économique internationale est considérée ci-après à la lumière des expériences accumulées au sein de la Communauté Economique Européenne.
Ľexpérience des années récentes prouve que si, dans une première étape, le SCN a pu servir de cadre général ďanalyse économique, ce cadre s'est rapidement révélé insuffisant lorsqu'il s'est agi de confronter des structures et des politiques nationales ou de définir des politiques coordonnées dans les domaines économique, social ou financier. Les travaux menés dans différents domaines ont montré la nécessitéďétendre, de détailler, de modifier et de préciser le système actuel de comptabilité nationale.
Une question importante concerne ľintérêt de faire apparaître ou ďéliminer du système comptable les différences institutionnelles existant entre pays. Bien qu'à cet égard ľavis des utilisateurs ne soit pas toujours unanime, ľexpérience plaide en faveur ďun système reflétant pleinement les différences réelles de structure entre pays, mais suffisamment détaillé afin de permettre les regroupements fonctionnels nécessaires à certaines analyses.
Ľarticle se termine par un bref rappel des principales critiques adressées au SCN actuel par ceux qui, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, se servent de la comptabilité nationale, critiques auxquelles la révision du SCN apportera, espérons-le, une réponse satisfaisante.     

LES BANQUES COOPÉRATIVES FRANÇAISES DANS LES ANNÉES 1990–2000: SPÉCIALISATION DES ACTIVITÉS ET PERFORMANCES

RESUME ** :  Cet article porte sur les transformations et les stratégies d'adaptation des banques coopératives françaises induites par la réforme du système financier français et la globalisation financière. Il examine l'ampleur de la banalisation au niveau des activités de crédit des réseaux bancaires coopératifs ainsi que leurs performances. Il est montré que les réseaux bancaires coopératifs maintiennent une spécialisation assez importante de leurs propres activités de crédit, dont le corollaire est une diversification au niveau des groupes coopératifs. Ces réseaux ont également un pouvoir de marché croissant et une rentabilité meilleure que les banques commerciales pendant la période 1992–1999 et comparable pour la période suivante. Enfin, les banques coopératives présentent l'avantage de permettre aux pouvoirs publics de conserver, compte tenu du caractère «non opéable>> de ces réseaux, leur capacité d'influence sur les stratégies bancaires tout en respectant les règles du jeu de l'Espace financier européen et de la globalisation financière.     

The effect of unemployment insurance on weekly hours of work in Canada

Major revisions to the Canadian unemployment insurance program in 1997 created a benefit structure that effectively provides more insurance to workers who are employed for longer workweeks. This anomaly creates an incentive for workers and firms to tailor their weekly work schedules to maximize net program benefits. Analysis of Labour Force Survey data shows that workers and firms responded to these changes by altering weekly hours as expected. This behavioural response demonstrates the sensitivity of hours of work decisions to labour market policies. JEL classification: J65
Les effets de l'assurance-chômage sur le nombre hebdomadaire d'heures de travail au Canada. Des changements majeurs dans le programme canadien d'assurance-chômage en 1997 ont mis en place une structure de prestations qui fournissait un support additionnel aux travailleurs qui travaillaient de plus longues heures dans la semaine. Cette anomalie a créé une incitation pour travailleurs et entreprises à ajuster leur cédule hebdomadaire de travail de manière à maximiser les bénéfices nets du programme. L'analyse des données de l'Enquête sur la population active montre que travailleurs et entreprises ont répondu à ces changements en ajustant les heures hebdomadaires de travail comme prévu. Cette réaction montre bien la sensitivité des heures de travail aux politiques du marché du travail.     

Gouvernance Territoriale et Réseaux: Une Illustration Par L'Accompagnement à La Création D'Entreprises En France

Resume ** :  L'objectif de ce papier est de mettre en évidence le caractère hybride de la gouvernance territoriale qui caractérise les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise. Elle oscille en effet entre une gouvernance par contrat de performance et une gouvernance partenariale, en conformité avec les deux modes de régulation, tutélaire de contrôle public pour les associations de conseil et conjointe pour les associations de financement .     

Canadian consumption and portfolio shares

In this paper we gauge consumption and portfolio shares, rather than the traditional pricing implications. We study both aggregated (financial, tangible, and human) and disaggregated (deposits, stocks, insurance, and pensions) assets. The empirical shares are computed from recent aggregate Canadian data. The theoretical shares are constructed from a flexible specification of both investors' preferences and investment opportunities. Our results reveal that the theoretical shares statistically match observed consumption and aggregated assets, but not disaggregated assets. Also, our findings for corporate stocks are consistent with the empirical asset returns literature. Finally, our findings for other assets highlight several new striking features. JEL classification: G11
Consommation et parts de porte feuille au Canada. Cette recherche analyse la consommation et les parts de portefeuille, plutôt que les prix des actifs. Nous étudions les actifs agrégés (i.e., financiers, tangibles et humains) ainsi que désagrégés (i.e., dépôts, actions et caisses de retraite et assurance). Les parts empiriques sont calculées pour des données agrégées canadiennes récentes. Les parts théoriques sont construites à partir d'un modèle flexible en ce qui a trait aux préférences et aux possibilités d'investissement. Nos résultats démontrent que les parts théoriques reproduisent la consommation et les parts agrégées, mais pas les parts désagrégées. Aussi, nos résultats sont cohérents avec ceux de la littérature empirique sur les rendements. Nos résultats concernant les autres actifs identifient d'autres aspects caractéristiques.     

Strategic FDI and industrial ownership structure

We argue that different industrial ownership structures generate different incentives for firms to engage in FDI. A comparison is made between (partially) cooperative structures such as the Japanese kieretsu and Korean chaebol systems and competitive structures such as U.S. firms. It is found that ownership structure has significant implications for the probability of initial FDI. Whether or not a cooperative structure is also coordinated turns out to be crucial in predicting FDI behaviour. This has further implications for the optimal FDI incentives of potential host countries and for how empirical studies might be designed. JEL classification: F10, F21, F23
Stratégie d'investissements directs à l'étranger et structure de propriété de l'industrie . Les auteurs suggèrent que des structures différentes de propriété dans l'industrie engendrent des incitations diverses pour les entreprises à investir directement à l'étranger. On fait des comparaisons entre des structures partiellement coopératives comme celles des kieretsus au Japon et des chaebol en Corée, et des structures concurrentielles comme celles qui existent aux Etats–Unis. Il appert que la structure de propriété a un impact significatif sur la probabilité de faire initialement un investissement direct à l'étranger. Le fait que la structure de coopération engendre aussi une coordination s'avère d'une importance centrale pour prédire le comportement d'investissement direct à l'étranger. Voilà qui a des implications pour le design des incitations à investir par les pays hôtes potentiels, et pour le design des études empiriques de ces phénomènes.     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

Profit taxes and the growth of fringe firms

In this paper we examine the optimal taxation of corporate profits in a multi–period limit pricing model where a dominant firm faces expansion by a competitive fringe. The optimal policy requires tax rates to vary both intertemporally and across firm sizes, and balances the benefit of fringe growth in eroding the market power of the dominant firm and the cost of displacing the dominant firm's output with the higher cost output of the fringe. The results are relevant for assessing the policy of giving preferential tax treatment to small firms, as practised by several OECD countries. JEL Classification: H32, L11
Impôts sur les profits et croissance des entreprises périphériques. Ce texte examine la fiscalité optimale des profits des sociétés dans un modèle de tarification limite à plusieurs périodes quand une entreprise dominante fait face à l'expansion d'entreprises périphériques qui la concurrencent. La politique optimale requiert des taux d'imposition qui varient à la fois dans le temps et selon la taille des entreprises, et cherche un équilibre entre les avantages d'une croissance à la périphérie qui entame le pouvoir de l'entreprise dominante, et le coût d'un déplacement de la production de l'entreprise dominante vers des entreprises périphériques dont les coûts de production sont plus élevés. Les résultats de l'analyse sont pertinents pour l'évaluation des politiques accordant un traitement fiscal préférentiel aux petites entreprises, comme c'est le cas dans plusieurs pays de l'OCDE.     

Innovations du travail et syndicats de la fonction publique: un partenariat À construire

Résumé ** :  Au cours des dix dernières années, les acteurs de l'administration publique du Québec ont expérimenté une configuration organisationnelle créative et originale constituée des Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT). Peu d'études et de recherches se sont intéressées à cette forme de partenariat entre l'État, les syndicats et les associations professionnelles. Nous proposons une étude de cas de trois CMOT que nous considérons comme étant des innovations sociales dans l'administration publique. Les acteurs ont du mal à s'entendre sur les frontières délimitant la zone d'influence des CMOT au sein des ministères. Des nouvelles tensions naissent entre les gestionnaires et les représentants syndicaux. Néanmoins, une nouvelle zone de coopération se forme conduisant à un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs de l'administration publique. Nous proposons une analyse de la mise en place des CMOT, de sa lente évolution marquée de ruptures et de reprises. Malgré les obstacles, les acteurs s'entendent pour affirmer que le partenariat est nécessaire à la bonne marche du processus de transformation de l'administration publique .     

LE RENOUVELLEMENT PÉRIODIQUE DES CONTRATS DE CONCESSION: LE CAS DES SERVICES DE L'EAU

RESUME ** :  Le renouvellement régulier des contrats de concession apparaît nécessaire pour bénéficier de concurrence dans certains secteurs, comme l'eau. Nous décrivons les contrats et la règle de renouvellement optimaux dans ce contexte. Ils arbitrent entre les diminutions de coûts, en cas de changement de concessionnaire, et les incitations à investir à long terme du concessionnaire en place. La meilleure information du concessionnaire en place sur des éléments constituant une valeur commune de la concession est importante. Nous montrons que ses conséquences diffèrent fortement du cas des enchères de biens.     

LA DYNAMIQUE DES RÉFORMES D'INDUSTRIES DE RÉSEAUX:LE CAS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DES CHEMINS DE FER EN GRANDE-BRETAGNE

RÉSUMÉ ** :  Cet article porte sur le design organisationnel des réformes d'industries de réseaux. Plus précisément, nous nous interrogeons sur la pertinence du modèle de déintégration verticale complète adopté par la Grande Bretagne dans les industries électrique et ferroviaire. Au regard de la rapiditéà laquelle les structures d'organisation initialement mises en place par les réformes ont été modifiées et compte tenu de la profondeur des transformations qu'elles ont subies, nous sommes en effet amenées à nous demander si le modèle de restructuration «radicale>> des industries en réseaux est efficace et peut s'inscrire dans la durée ou bien s'il ne constitue qu'une étape transitoire vers un schéma d'organisation plus stable et peut-être plus proche de la structure de gouvernance initiale.     

Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation

En choisissant le thème du congrès CIRIEC/IFIG 2000 à Montréal, "Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation", les instances du CIRIEC international ont voulu inscrire les évolutions récentes des relations entre entreprises publiques et d'économie sociale dans un contexte international en pleine mutation, à l'ère de la mondialisation.     

DÉterminants de la Performance de Remboursement Dans Les Institutions de MicroFinance au BÉnin

Resume ** :  Les Institutions de MicroFinance nées après la libéralisation financière des années 90 pour répondre à la demande spécifique des petites entreprises ont très tôt révélé leurs limites en matière de performance de remboursement au Bénin. La présente étude a identifié les déterminants du taux de remboursement dans les IMF du Bénin. Les résultats permettent de conclure que les facteurs liés à l'expertise, à la confiance de l'emprunteur dans son projet et à son intégration dans sa communauté(garantie immatérielle) d'une part et les facteurs liés à l'expertise des gestionnaires des IMF d'autre part, sont déterminants dans le dénouement heureux des crédits .     

Strategic policy for product R&D with symmetric costs

Abstract.  In this paper I examine strategic policy for product R&D in an international duopoly where domestic and foreign firms are identical. It is shown that strategic R&D policy is described by a subsidy schedule contingent on firms' quality choices. Unilateral policy enables its domestic firm to produce a high‐quality product, making equilibrium outcome unique. With two active governments, in equilibrium they implement different subsidy schedules. Two equilibrium outcomes exist, which are identical except for the identity of the countries. Thus, both countries have an equal chance to become the high‐quality exporter. Both Bertrand and Cournot cases are examined. JEL classification: F12, F13
Politique stratégique pour le R&D dans le développement de nouveaux produits quand les coûts sont symétriques.  Ce mémoire examine la politique stratégique pour le R&D dans le développement de produits nouveaux dans un duopole international où les entreprises domestique et étrangère sont identiques. On montre que cette politique est décrite par cédules de subventions qui dépendent des choix du niveau de qualité des entreprises. Une politique unilatérale permet à l'entreprise domestique de manufacturer un produit de haute qualité– ce qui engendre des résultats d'équilibre uniques. Si deux gouvernements sont actifs, en équilibre, ils mettent en place des cédules de subventions différentes. Deux résultats d'équilibre existent qui sont identiques sauf pour l'identité des pays. Donc les deux pays ont une chance égale de devenir l'exportateur du produit de haute qualité. On examine les cas de figure à la Bertrand et à la Cournot.     

Market share, cost-based dumping, and anti-dumping policy

This paper studies the occurrence of dumping and the implications of anti-dumping duties in a deterministic price-setting two-period duopoly model for differentiated products. When current market shares matter for future demand, cost-based dumping can be profitable. Dumping thus arises as a form of investment in market shares. This might trigger the application of anti-dumping law. We further show that correctly anticipated duties do not necessarily hinder firms from selling below costs. The mere existence of anti-dumping law, however, significantly changes the structure of the game, leading to higher first-period prices for both firms. JEL Classification: F12, F13
Parts de marché, dumping défini par les coûts, et politiques anti-dumping. Ce mémoire étudie le phénomène de dumping et les implications des droits compensatoires anti-dumping dans un modèle de duopole de produits différenciés dans un cadre de deux périodes où le processus de définition des prix est déterministe. Quand la nature présente des parts de marché a des cons´equences sur la demande future, le dumping défini par les coûts peut être profitable. Dans ce cas, le dumping émerge en tant que forme d'investissement dans le renforcement des parts de marché. Voilà qui peut déclencher l'application de la loi anti-dumping. On montre que des droits compensatoires correctement anticipés n'empêchent pas nécessairement les entreprises de vendre à des prix plus bas que leurs coûts. Cependant, le seul fait de l'existence de la loi anti-dumping modifie substantiellement la structure du jeu et conduit les deux entreprises àétablir des prix plus élevés dans la première période.