Innovations du travail et syndicats de la fonction publique: un partenariat À construire

Résumé ** :  Au cours des dix dernières années, les acteurs de l'administration publique du Québec ont expérimenté une configuration organisationnelle créative et originale constituée des Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT). Peu d'études et de recherches se sont intéressées à cette forme de partenariat entre l'État, les syndicats et les associations professionnelles. Nous proposons une étude de cas de trois CMOT que nous considérons comme étant des innovations sociales dans l'administration publique. Les acteurs ont du mal à s'entendre sur les frontières délimitant la zone d'influence des CMOT au sein des ministères. Des nouvelles tensions naissent entre les gestionnaires et les représentants syndicaux. Néanmoins, une nouvelle zone de coopération se forme conduisant à un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs de l'administration publique. Nous proposons une analyse de la mise en place des CMOT, de sa lente évolution marquée de ruptures et de reprises. Malgré les obstacles, les acteurs s'entendent pour affirmer que le partenariat est nécessaire à la bonne marche du processus de transformation de l'administration publique .     

COOPÉRATIVES ET GESTION COMMUNALE EN ÉLEVAGE: Un aperçu cornparatif entre pays en voie de développement anglophones et francophones

RESUME * : La gestion communale et les coopératives en élevage difèrent entre pays anglophnes et francophones. Les origines de ces différences remontent aux poliliques coloniales. Les pays francophones ont misé surl'amélioration des systèmes traditionnels existant, les pays anglophones sur l'installation de colons transférant des systèmes importés et lapromotion d'élites locales. Ilen résulte une tendance forte à la privatisation du foncier en zone anglophone qui s'oppose à la recherche d'une gestion comanunale de l'espace en pays francophone; aux initiatives des entrepreneurs anglophones népondent des programmes francophones de structuration du milieu éleveur. Onpeut encore souligner que les coopératives des PVD sont communément différentes de celles des pays industrialisés, notammentpar un moindre fonctionnement démocratique et une plus grande implication étatique .     

Formes institutionnelles, rationalité axiologique et conventions

Resume Pour la théorie des coûts de transaction la firme est préférée au marché lorsque les coûts de transaction sont élevés. Si de ce point de vue le marché et la hiérarchie constituent deux formes institutionnelles alternatives de coordination des activités, il reste à expliquer pourquoi certaines organisations prennent la forme lucrative tandis que d'autres prennent la forme non lucrative ou publique. Les explications en termes de coûts de transaction et d'échecs du marché ont en commun de reposer sur une hypothèse de comportement, celle de l'acteur rationnel et égoïste. Or le comportement des acteurs ne peut se réduire à la rationalité instrumentale. L'objectif de cet article n'est pas de dénier la pertinence des approches traditionnelles en termes d'échecs du marché mais d'en limiter le champ d'application. La thèse qui est développée ici est qu'il existe un certain nombre d'activités qui n'ont pas une finalité instrumentale ou économique mais axiologique, bien que comportant une dimension économique, dont la mise en oeuvre requiert des formes institutionnelles et des structures de gouvernance qui sont adaptées à leurs finalités. Pour ces activités, le marché est en échec parce que la rationalité de ces activités lui est étrangère. Les formes non lucratives et publiques offrent une structure de gouvernance adaptée à l'exercice de la rationalité axiologique .     

Caractérisation Des Rapports Entre L'état et Le Tiers Secteur Associatif Au Sein Du Système Sociosanitaire Québécois: L'émergence De Nouveaux Modes De Coordination

Résumé ** :  La reconnaissance progressive acquise au cours des années 1970 et 1980 par le tiers secteur associatif oeuvrant en santé et services sociaux au Québec ne peut être dissociée, d'une part, d'une prise de conscience par les acteurs politiques et administratifs, des limites du providentialisme et, d'autre part, des luttes menées par les acteurs de ce tiers secteur pour imposer leurs principes d'action au sein du système sociosanitaire. Cette reconnaissance s'est cristallisée autour d'une structure institutionnelle particulière: le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), un programme de financement permettant aux associations d'obtenir des subventions sur la base d'un financement pour leur mission globale. Les modalités originales de ce programme ont ainsi permis l'articulation, au sein du système sociosanitaire québécois, de modes de coordination axés sur le principe de l'efficacité technocratique avec d'autres principes tels la réciprocité, la participation et l'innovation. Cet agencement de différents modes de coordination et des dispositifs institutionnels qui le soutiennent constituent un élément important de l'originalité du modèle québécois de développement social en Amérique du Nord .     

La Création D'activité: Prise D'autonomie Et Médiation Entre Acteurs

Résumé Depuis le début des années 1980 des initiatives d'accompagnement et de financement de petites activités économiques à destination des personnes en situation d'exclusion économique et sociale se sont développées dans les pays du Nord. Relevant du champ du « tiers secteur >>, et en particulier de l'économie solidaire contemporaine, elles visent à la fois à répondre à des besoins insatisfaits et à introduire le principe d'un droit à l'initiative économique. Leur conception des inégalités économique et sociale, axée sur l'approche par les capabilités d'Amartya Sen, permet de comprendre leur mode d'organisation combinant une double dimension financière et sociale.     

De l'expérimentation À l'institutionnalisation positive: l'innovation sociale dans le logement communautaire au Québec

Résumé ** :  L'économie sociale est de plus en plus souvent associée explicitement à la notion d'innovation sociale. Comme un concept analogue à celui d'innovation technologique dans l'analyse de la dynamique économique, l'innovation sociale peut être vue comme un concept opératoire dans l'analyse de la dynamique sociale, de son évolution, de ses crises et de ses transformations. Nous présentons ici un cas d'économie sociale qui peut porter un éclairage sur les dynamiques de l'innovation sociale. Celle‐ci peut émerger pour combler les vides laissés par les transformations économiques, mais elle peut aussi mener à des transformations du système. Le cas du logement communautaire au Québec (organisations coopératives et sans but lucratif) permet d'illustrer les conditions qui mènent à l'émergence d'innovations sociales et les facteurs qui favorisent une trajectoire vers ce que nous appellerons une «institutionnalisation positive>>, qui intègre le changement dans les institutions plutôt que de subir les pressions isomorphiques du marché ou de l'État .     

Strategic policy for product R&D with symmetric costs

Abstract.  In this paper I examine strategic policy for product R&D in an international duopoly where domestic and foreign firms are identical. It is shown that strategic R&D policy is described by a subsidy schedule contingent on firms' quality choices. Unilateral policy enables its domestic firm to produce a high‐quality product, making equilibrium outcome unique. With two active governments, in equilibrium they implement different subsidy schedules. Two equilibrium outcomes exist, which are identical except for the identity of the countries. Thus, both countries have an equal chance to become the high‐quality exporter. Both Bertrand and Cournot cases are examined. JEL classification: F12, F13
Politique stratégique pour le R&D dans le développement de nouveaux produits quand les coûts sont symétriques.  Ce mémoire examine la politique stratégique pour le R&D dans le développement de produits nouveaux dans un duopole international où les entreprises domestique et étrangère sont identiques. On montre que cette politique est décrite par cédules de subventions qui dépendent des choix du niveau de qualité des entreprises. Une politique unilatérale permet à l'entreprise domestique de manufacturer un produit de haute qualité– ce qui engendre des résultats d'équilibre uniques. Si deux gouvernements sont actifs, en équilibre, ils mettent en place des cédules de subventions différentes. Deux résultats d'équilibre existent qui sont identiques sauf pour l'identité des pays. Donc les deux pays ont une chance égale de devenir l'exportateur du produit de haute qualité. On examine les cas de figure à la Bertrand et à la Cournot.     

Transfer prices and the structure of intra-firm trade

In this paper the structure of intra-firm trade within the context of transfer price manipulation by a multinational firm is endogenized. 'High' and 'low' values of host-country tax rates give rise to intra-firm trade in final goods and intermediate inputs, and 'intermediate' values of the tax rate are associated with intra-firm trade in either the intermediate inputs or the final goods only. Higher tariffs and stricter local content restrictions bias intra-firm trade towards intermediate-good trade and final-good trade, respectively. In the presence of endogenous transfer prices host-country sales may increase if the multinational faces stricter trade restrictions and higher host-country tax rates. JEL Classification: F23, F12
Prix de cession interne et structure du commerce itnra-firme. Ce mémoire endogénéise la structure du commerce intra-firme dans le contexte d'un modèle qui permet la manipulation du prix de cession interne par une firme plurinationale. Des taux de taxation hauts et bas par le pays hôte entraînent un commerce international intra-firme tant dans les biens finaux que dans les intrants intermédiaires; des taux moyens de taxation sont associés à un commere intra-firme soit dans les intrants intermédiaires, soit dans les biens finaux mais pas dans les deux. Des droits de douane élevés et des restrictions sur le contenu intérieur plus importantes créent des distorsions en faveur du commerce intra-firme dans les biens intermédiaires et dans les biens finaux respectivement. Quand il existe des prix de cession interne endogènes, les ventes de la firme nationale peuvent s'accroître si la firme plurinationale fait face à des restrictions au commerce plus importantes et à des taux de taxation plus élevés de la part du pays hôte.     

EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS ĽUTILISATION DU SCN POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Ľutilisation du SCN actuel pour les besoins de la coopération économique internationale est considérée ci-après à la lumière des expériences accumulées au sein de la Communauté Economique Européenne.
Ľexpérience des années récentes prouve que si, dans une première étape, le SCN a pu servir de cadre général ďanalyse économique, ce cadre s'est rapidement révélé insuffisant lorsqu'il s'est agi de confronter des structures et des politiques nationales ou de définir des politiques coordonnées dans les domaines économique, social ou financier. Les travaux menés dans différents domaines ont montré la nécessitéďétendre, de détailler, de modifier et de préciser le système actuel de comptabilité nationale.
Une question importante concerne ľintérêt de faire apparaître ou ďéliminer du système comptable les différences institutionnelles existant entre pays. Bien qu'à cet égard ľavis des utilisateurs ne soit pas toujours unanime, ľexpérience plaide en faveur ďun système reflétant pleinement les différences réelles de structure entre pays, mais suffisamment détaillé afin de permettre les regroupements fonctionnels nécessaires à certaines analyses.
Ľarticle se termine par un bref rappel des principales critiques adressées au SCN actuel par ceux qui, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, se servent de la comptabilité nationale, critiques auxquelles la révision du SCN apportera, espérons-le, une réponse satisfaisante.     

DIFFÉRENCE DE SATISFACTION DANS L'EMPLOI ENTRE SECTEURS À BUT LUCRATIF ET À BUT NON LUCRATIF: LE RÔLE JOUÉ PAR LES CARACTÉRISTIQUES D'EMPLOI

RÉSUMÉ ** :  Cet article cherche à estimer, pour un échantillon issu de sept pays européens, le différentiel de satisfaction dans l'emploi entre les secteurs à but non lucratif et à but lucratif, et à en examiner les causes. La richesse des données utilisées permet, contrairement aux études antérieures, de prendre en compte les différences de caractéristiques d'emploi entre les deux secteurs. Les résultats obtenus révèlent que la plus grande satisfaction dans l'emploi des salariés du secteur à but non lucratif résulte principalement de caractéristiques mesurant l'autonomie et l'intérêt de l'emploi et d'une plus grande satisfaction vis-à-vis de leur autonomie et de la nature du travail qu'ils effectuent, éléments susceptibles de contribuer au développement de la motivation intrinsèque des salariés.     

LA DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS AUX ASSOCIATIONS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES:

RÉSUMÉ ** : Dans le cadre communal français, des biens collectifs locaux sont offerts simultanement par les municipalités et par les associations. Toutefois, l'offre publique ne signifie pas toujours la production publique. Les municipalités peuvent ainsi déléguer la gestion de services collectifs locaux à des entreprises privées ou à des associations. La plupart du temps, les communes se contenteront de subventionner laproduction associative.
Aprés avoir précisé la distinction entre fourniture et production de biens, et le cadre légal et administratif particulier dans lequel s'inscrit la fourniture publique communale des biens et services collectifs locaux, nous soulignons les causes et les formes dupartenariat entre secteur public communal et associations, et les catégories d'actions associatives répondant aux attentes des municipalités.     

Coopératives de solidarité, développement et pérennité d'une innovation sociale. une étude comparative de deux expériences québécoises

Résumé * :  Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord qui permet la création de coopératives multisociétaires. Ces organisations portent le nom de coopératives de solidarité. Le phénomène est relativement récent, soit depuis 1997 et tranche radicalement avec la longue tradition de coopératives de type unicité du sociétariat. Sur une base comparative, l'article présente deux expériences pour en exposer les contributions possibles au développement et à la pérennité d'une innovation sociale, un cas d'exploitation d'une station de ski et un autre, d'une coopérative offrant l'accès à des professionnels de médecine douce et un service d'animation auprès de personnes âgées. Un cadre d'analyse expose les forces et les faiblesses de l'économie sociale en matière d'innovation sociale, par exemple, la capacité d'hybridation des ressources et l'importance du soutien requis pour appuyer la mise en place de ces organisations. Selon cette étude et avec les réserves que comporte la comparaison de seulement deux cas, il s'avère que trois facteurs sont nécessaires pour assurer la pérennité d'une innovation sociale: une présence et une implication prolongées des instigateurs; la prise en considération de ses caractéristiques inhérentes et des valeurs qu'elle véhicule au fur et à mesure de son évolution; une diffusion d'information et une reconnaissance de l'innovation par la majorité de ceux sur qui elle exerce un impact.     

CONTRAINTES ET CHOIX ORGANISATIONNELS DANS LES DISPOSITIFS DE MONNAIES SOCIALES

RESUME ** :  Ce texte interroge les choix organisationnels relatifs aux dispositifs de monnaies sociales (comme les LETS, clubs de trueque argentins, etc.) en présentant un ensemble de possibilités et leurs implications. La question centrale est celle de la viabilité des dispositifs, avec l'idée selon laquelle des objectifs différents requièrent des choix organisationnels appropriés. Deux grands domaines sont explorés : d'abord, la taille des dispositifs et les catégories de personnes et d'échange; ensuite, les conditions de l'émission, de la circulation et de la convertibilité des monnaies. De chacune des options possibles découle un ensemble de contraintes. Les combinaisons de ces contraintes conduisent à identifier cinq modèles de monnaies sociales qui semblent cohérents relativement à leurs objectifs.     

LA DYNAMIQUE DES RÉFORMES D'INDUSTRIES DE RÉSEAUX:LE CAS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DES CHEMINS DE FER EN GRANDE-BRETAGNE

RÉSUMÉ ** :  Cet article porte sur le design organisationnel des réformes d'industries de réseaux. Plus précisément, nous nous interrogeons sur la pertinence du modèle de déintégration verticale complète adopté par la Grande Bretagne dans les industries électrique et ferroviaire. Au regard de la rapiditéà laquelle les structures d'organisation initialement mises en place par les réformes ont été modifiées et compte tenu de la profondeur des transformations qu'elles ont subies, nous sommes en effet amenées à nous demander si le modèle de restructuration «radicale>> des industries en réseaux est efficace et peut s'inscrire dans la durée ou bien s'il ne constitue qu'une étape transitoire vers un schéma d'organisation plus stable et peut-être plus proche de la structure de gouvernance initiale.     

Using the gravity equation to differentiate among alternative theories of trade

The simple gravity equation explains a great deal about the data on bilateral trade flows and is consistent with several theoretical models of trade. We argue that alternative theories nevertheless predict subtle differences in key parameter values, depending on whether goods are homogeneous or differentiated and whether or not there are barriers to entry. Our empirical work for differentiated goods delivers results consistent with the theoretical predictions of the monopolistic-competition model, or a reciprocal-dumping model with free entry. Homogeneous goods are described by a model with national (Armington) product differentiation or by a reciprocal-dumping model with barriers to entry. JEL Classification: F10, F12
Equation de gravité et différenciation entre diverses théories du commerce international. La simple équation de gravité fournit une bonne part d'explication des flux de commerce bilatéraux et donne des résultats compatibles avec plusieurs modèles de commerce international. Les auteurs suggèrent que les diverses théories prédisent néanmoins des différences subtiles dans les valeurs de paramètres clés, selon que les biens sont homogènes ou différenciés, et qu'il y a barrières ou non à l'entrée. Le travail empirique des auteurs livre des résultats compatibles avec les prévisions théoriques du modèle de concurrence monopolistique ou du modèle de dumping réciproque avec entrée libre. On décrit les flux de biens homogènes à l'aide d'un modèle de différenciation nationale de produit à la Armington ou par un modèle de dumping réciproque avec barrières à l'entrée.     

Education, earnings, and the 'Canadian G.I. Bill'

Canadian Second World War veterans benefited from an extensive educational program similar to the U.S. G.I. Bill. Because of differences in military enlistment rates, however, a much lower fraction of Quebec men were eligible for these benefits than men from other provinces. Building on this fact, we analyse inter-cohort patterns of education and earnings for English-speaking men from Ontario, using French-speaking men from Quebec as a control group. We find that the instrumental variables estimates of the return to schooling are typically as big or bigger than the corresponding OLS estimates. JEL Classification: J24, I21
Education, revenus, et le 'G.I. Bill canadien.' Les anciens combattants canadiens de la deuxième guerre mondiale ont bénéficié d'un programme d'aide aux études similaire au G.I. Bill américain. Relativement peu de Québécois ont cependant pu bénéficier de ce programme en raison de la faible proportion de ces derniers qui ont fait leur service militaire durant cette période. Sur la base de cette observation, nous analysons les différences intergénérationelles dans la scolarisation et les revenus des Ontariens anglophones en se servant des Québécois francophones comme groupe témoin. Nos résultats indiquent que les estimés du taux de rendements de l'éducation obtenus à l'aide de la méthode des variables instrumentales sont comparables sinon plus élévés que ceux obtenus par moindres carrés ordinaires.     

Une évaluation des effets de la privatisation sur l'accès aux ressources en eau dans les pays en développement

Resume ** :  Dans la plupart des pays en développement, la relative rareté de l'eau s'accompagne d'une détérioration continue de sa qualité. L'article propose quelques réflexions sur l'implication du secteur privé dans la gestion de l'approvisionnement en eau dans les pays en développement. L'analyse se centre principalement sur les implications sociales et les limites afin de vérifier si la privatisation contribue à l'élargissement de l'accès à l'eau. A cette fin, plusieurs exemples de cas sont présentés qui étayent les conclusions présentées dans la dernière section de l'article .     

L'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne: innovation sociale dans la democratie locale

Résumé ** :  L'article restitue les résultats d'une recherche herméneutique sur le Conseil Communal de Concertation de la Ville de Lille, recherche alimentée par les données recueilles lors des entretiens avec les acteurs, par l'analyse des documents issus de l'activité du Conseil et par l'observation directe lors de différents types de réunions participant du fonctionnement du Conseil. Dans ce cadre, l'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne est présenté, d'une part, comme une innovation sociale issue de la rencontre incontournable entre le besoin d'agir au nom d'un idéal appréhendé comme démocratie participative et le besoin d'exercer un contrôle supplémentaire sur la gestion urbaine par l'attachement aux traditions de la démocratie représentative et, d'autre part, comme une innovation sociale à but pédagogique visant l'éducation à la démocratie.     

Outlet types and the Canadian Consumer Price Index

Recent phenomenal growth in popularity of large warehouse/discount stores has important implications for price measurement. Consumer substitution to such outlets could produce a bias in consumer price indexes (CPIs), which may be exacerbated by unrepresentative sampling and discount outlets' apparent slower rates of price increases. It is shown that in 1990-96 unit value indexes rose at a lower rate than the corresponding Canadian CPI subaggregate indexes for other household equipment, non-prescribed medicines, and audio equipment, and biases arising from unrepresentative sampling and differential rates of price increases across outlets have resulted in an additional overstatement for these subaggregates.
La croissance dans la popularité des magasins/entrepôts à forts escomptes au cours des der;chnières années a été fort importante et a eu des effets importants sur la mesure des prix. Le comportement du consommateur qui choisit ces magasins pourrait entraîner un biais dans la mesure des indices de prix à la consommation. Un échantillonage non représentatif et le fait que ces magasins semblent avoir des augmentations de prix plus faibles dans le temps peuvent biaiser encore plus les indices. Cette recherche montre que entre 1990 et 1996 les indices de la valeur unitaire ont cru à un taux plus faible que les indices correspondant de prix à la consommation pour des sous-agrégats comme autre ´equipement des ménages, médicaments non-prescrit, et ´equipement audio. Il semble que les biais engendrés par les différentiels de croissance des prix entre magasins et un échantillonnage non représentatif se soient traduits par un biais à la hausse dans ces sous-agrégats     

Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation

En choisissant le thème du congrès CIRIEC/IFIG 2000 à Montréal, "Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation", les instances du CIRIEC international ont voulu inscrire les évolutions récentes des relations entre entreprises publiques et d'économie sociale dans un contexte international en pleine mutation, à l'ère de la mondialisation.