EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS ĽUTILISATION DU SCN POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Ľutilisation du SCN actuel pour les besoins de la coopération économique internationale est considérée ci-après à la lumière des expériences accumulées au sein de la Communauté Economique Européenne.
Ľexpérience des années récentes prouve que si, dans une première étape, le SCN a pu servir de cadre général ďanalyse économique, ce cadre s'est rapidement révélé insuffisant lorsqu'il s'est agi de confronter des structures et des politiques nationales ou de définir des politiques coordonnées dans les domaines économique, social ou financier. Les travaux menés dans différents domaines ont montré la nécessitéďétendre, de détailler, de modifier et de préciser le système actuel de comptabilité nationale.
Une question importante concerne ľintérêt de faire apparaître ou ďéliminer du système comptable les différences institutionnelles existant entre pays. Bien qu'à cet égard ľavis des utilisateurs ne soit pas toujours unanime, ľexpérience plaide en faveur ďun système reflétant pleinement les différences réelles de structure entre pays, mais suffisamment détaillé afin de permettre les regroupements fonctionnels nécessaires à certaines analyses.
Ľarticle se termine par un bref rappel des principales critiques adressées au SCN actuel par ceux qui, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, se servent de la comptabilité nationale, critiques auxquelles la révision du SCN apportera, espérons-le, une réponse satisfaisante.     

TRIMs, environmental taxes, and foreign investment

Various second-best policy mixes of investment measures and environmental taxes for a polluted, small open economy with foreign capital and immovable trade restrictions are examined. The optimal policy mix depends on the types of trade restrictions. When tariffs are in place, strict policies of pollution taxes and export requirements are optimal for alleviating tariff-induced consumption and production distortions. When involuntary quotas are used in lieu of tariffs, however, the optimal policy mix is a zero export requirement and Pigouvian taxes on pollution. For the case of VERs, however, the optimal policy demands export requirements and a less stringent pollution tax.
TRIMs, impôts environnementaux et investissement étranger. Ce mémoire examine certains ensembles de politiques de second-ordre portant sur l'investissement et les impôts environnementaux dans une petite économie ouverte polluée où il y a capital étranger et restrictions au commerce international. Quand on a des droits de douane en place, des politiques de fiscalité environnementale et d'exportations requises sont optimales pour corriger les distorsions aux patterns de production et de consommation engendrées par les droits de douane. Cependant quand des contingentements involontaires sont en place plutôt que des droits de douane, le mélange optimal de politiques est de ne pas requérir d'exportation mais d'imposer des taxes à la Pigou sur la pollution. Pour ce qui est des restrictions volontaires à l'exportation, le mélange optimal de politiques réclame une taxe moins forte sur la pollution accompagnée par un certain niveau d'exportation requis.     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

Tariff strategies and small open economies

In this paper we examine the issue of optimal tariffs for a small economy that trades with a large economy. We define 'small' and 'large' in the sense that the world prices are determined solely by the large country, and, therefore, the small country faces exogenously given world prices. Within this framework it is shown that there exist situations in which the small country has an incentive to behave as a Stackelberg leader by committing itself to a non-zero optimal tariff. Although the small country is unable to directly affect world prices, by pre-committing to a non-zero trade tax it may induce a reduction of the large country's optimal trade tax, thereby indirectly improving its terms of trade and welfare. JEL Classification: F13, F35
Stratégies de droits de douane et petites économies ouvertes. Ce mémoire examine le problème des droits de douane optimaux pour une petite économie qui commerce avec une grande. On définit 'petit' et 'grand' en un sens économique: les prix mondiaux sont déterminés seulement par le grand pays et le petit pays fait face à des prix mondiaux exogènes. A l'intérieur de ce cadre d'analyse, les auteurs montrent qu'il existe des situations dans lesquelles le petit pays est incitéà se conduire en leader à la Stackelberg en s'engageant fermement dans une politique de droit de douane optimal différent de zéro. Même si le petit pays ne peut pas influencer directement les prix mondiaux, en adoptant une politique ferme de droits de douane positifs, il peut amener le grand pays à réduire son niveau de droit de douane optimal, et, ce faisant, améliorer ses propres termes d'échange et son propre niveau de bien-être.     

Market share, cost-based dumping, and anti-dumping policy

This paper studies the occurrence of dumping and the implications of anti-dumping duties in a deterministic price-setting two-period duopoly model for differentiated products. When current market shares matter for future demand, cost-based dumping can be profitable. Dumping thus arises as a form of investment in market shares. This might trigger the application of anti-dumping law. We further show that correctly anticipated duties do not necessarily hinder firms from selling below costs. The mere existence of anti-dumping law, however, significantly changes the structure of the game, leading to higher first-period prices for both firms. JEL Classification: F12, F13
Parts de marché, dumping défini par les coûts, et politiques anti-dumping. Ce mémoire étudie le phénomène de dumping et les implications des droits compensatoires anti-dumping dans un modèle de duopole de produits différenciés dans un cadre de deux périodes où le processus de définition des prix est déterministe. Quand la nature présente des parts de marché a des cons´equences sur la demande future, le dumping défini par les coûts peut être profitable. Dans ce cas, le dumping émerge en tant que forme d'investissement dans le renforcement des parts de marché. Voilà qui peut déclencher l'application de la loi anti-dumping. On montre que des droits compensatoires correctement anticipés n'empêchent pas nécessairement les entreprises de vendre à des prix plus bas que leurs coûts. Cependant, le seul fait de l'existence de la loi anti-dumping modifie substantiellement la structure du jeu et conduit les deux entreprises àétablir des prix plus élevés dans la première période.     

LA DYNAMIQUE DES RÉFORMES D'INDUSTRIES DE RÉSEAUX:LE CAS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DES CHEMINS DE FER EN GRANDE-BRETAGNE

RÉSUMÉ ** :  Cet article porte sur le design organisationnel des réformes d'industries de réseaux. Plus précisément, nous nous interrogeons sur la pertinence du modèle de déintégration verticale complète adopté par la Grande Bretagne dans les industries électrique et ferroviaire. Au regard de la rapiditéà laquelle les structures d'organisation initialement mises en place par les réformes ont été modifiées et compte tenu de la profondeur des transformations qu'elles ont subies, nous sommes en effet amenées à nous demander si le modèle de restructuration «radicale>> des industries en réseaux est efficace et peut s'inscrire dans la durée ou bien s'il ne constitue qu'une étape transitoire vers un schéma d'organisation plus stable et peut-être plus proche de la structure de gouvernance initiale.     

Profit taxes and the growth of fringe firms

In this paper we examine the optimal taxation of corporate profits in a multi–period limit pricing model where a dominant firm faces expansion by a competitive fringe. The optimal policy requires tax rates to vary both intertemporally and across firm sizes, and balances the benefit of fringe growth in eroding the market power of the dominant firm and the cost of displacing the dominant firm's output with the higher cost output of the fringe. The results are relevant for assessing the policy of giving preferential tax treatment to small firms, as practised by several OECD countries. JEL Classification: H32, L11
Impôts sur les profits et croissance des entreprises périphériques. Ce texte examine la fiscalité optimale des profits des sociétés dans un modèle de tarification limite à plusieurs périodes quand une entreprise dominante fait face à l'expansion d'entreprises périphériques qui la concurrencent. La politique optimale requiert des taux d'imposition qui varient à la fois dans le temps et selon la taille des entreprises, et cherche un équilibre entre les avantages d'une croissance à la périphérie qui entame le pouvoir de l'entreprise dominante, et le coût d'un déplacement de la production de l'entreprise dominante vers des entreprises périphériques dont les coûts de production sont plus élevés. Les résultats de l'analyse sont pertinents pour l'évaluation des politiques accordant un traitement fiscal préférentiel aux petites entreprises, comme c'est le cas dans plusieurs pays de l'OCDE.     

On estimating the cost of characteristics indices from consumer demand analysis

Abstract.  We examine the information content of relative equivalence scales using a multiperiod framework and argue that in the absence of Independence of Base (IB) these scales can be uniquely identified from demand analysis only when the transformations of preferences through time are the same for all household types, a property termed as Intertemporally Invariant Base (IIB) utility. Restrictions imposed by IIB on conditional demands are tested empirically and found rejected within the context of a rank‐3 demand system applied to individual household data drawn from the U.K. Family Expenditure Survey 1970–86. Welfare implications of false IIB assumptions are also empirically investigated. JEL Classification: D1
A propos de l'estimation du coût des indices caractéristiques à partir de l'analyse de la demande des consommateur.  Ce mémoire examine le contenu informationnel des échelles d'équivalence relative en utilisant un cadre d'analyse sur plusieurs périodes, et suggère que, en l'absence d'une indépendance de la base (IB), ces échelles peuvent être identifiées d'une manière univoque seulement si les transformations de préférences dans le temps sont les mêmes pour tous les types de ménages. On nomme cette propriété utilité de base invariante dans le temps (IIB). Les restrictions vérifiables imposées par IIB sur les demandes conditionnelles sont vérifiées empiriquement et sont rejetées dans le contexte d'un système de demande de rang 3 appliqué aux données des ménages individuels dans une étude des dépenses des ménages de la Grande Bretagne 1970–86. Les implications de faux postulats IIB sont analysées empiriquement.     

Transfer prices and the structure of intra-firm trade

In this paper the structure of intra-firm trade within the context of transfer price manipulation by a multinational firm is endogenized. 'High' and 'low' values of host-country tax rates give rise to intra-firm trade in final goods and intermediate inputs, and 'intermediate' values of the tax rate are associated with intra-firm trade in either the intermediate inputs or the final goods only. Higher tariffs and stricter local content restrictions bias intra-firm trade towards intermediate-good trade and final-good trade, respectively. In the presence of endogenous transfer prices host-country sales may increase if the multinational faces stricter trade restrictions and higher host-country tax rates. JEL Classification: F23, F12
Prix de cession interne et structure du commerce itnra-firme. Ce mémoire endogénéise la structure du commerce intra-firme dans le contexte d'un modèle qui permet la manipulation du prix de cession interne par une firme plurinationale. Des taux de taxation hauts et bas par le pays hôte entraînent un commerce international intra-firme tant dans les biens finaux que dans les intrants intermédiaires; des taux moyens de taxation sont associés à un commere intra-firme soit dans les intrants intermédiaires, soit dans les biens finaux mais pas dans les deux. Des droits de douane élevés et des restrictions sur le contenu intérieur plus importantes créent des distorsions en faveur du commerce intra-firme dans les biens intermédiaires et dans les biens finaux respectivement. Quand il existe des prix de cession interne endogènes, les ventes de la firme nationale peuvent s'accroître si la firme plurinationale fait face à des restrictions au commerce plus importantes et à des taux de taxation plus élevés de la part du pays hôte.     

Vertical product differentiation and the import demand function: theory and evidence

In this paper we use a model of vertical product differentiation to cast doubt on the general validity of the import demand function as specified in macroeconomic models. The empirical importance of our theoretical concerns is then established. According to our first hypothesis, the share of a good's imports in total imports is non-increasing in domestic wages if the country has comparative advantage in high-quality varieties of this good. The second hypothesis states that the share of a good's imports is increasing in non-wage domestic income if the country has comparative advantage in high-quality varieties of this good. JEL Classification: F4, F41
Différenciation verticale des produits et fonction de demande d'importations : théorie et résultats . Dans ce mémoire, les auteurs utilisent un modèle de différenciation verticale des produits pour jeter certains doutes sur la validité générale de la fonction de demande d'importations telle que spécifiée dans les modèles macroéconomiques. L'importance empirique de ces malaises théoriques est étudiée à l'aide de deux hypothèses. La première hypothèse suggère que la part d'un bien dans les importations totales d'un pays ne va pas croître quand les salaires du pays s'accroissent si le pays a un avantage comparatif dans les variétés de haute qualité de ce bien. La seconde hypothèse suggère que la part d'un produit qui provient de l'importation croît quand le revenu intérieur non-salarial s'accroît si le pays a un avantage comparatif dans les variétés de haute qualité de ce bien. On observe des résultats qui donnent un support empirique ferme à ces deux propositions en analysant les données en provenance de l'Allemagne, du Japon et des Etats-Unis.     

FONDEMENTS ET IMPLICATIONS DE LA DIVERSITÉ ORGANISATIONNELLE AU SEIN DU COMMERCE ÉQUITABLE

RÉSUMÉ ** :  Cet article a pour but d'étudier le paysage organisationnel d'un secteur en pleine expansion: celui du commerce équitable. Plus particulièrement, nous cherchons à comprendre les raisons qui expliquent la diversité des formes organisationnelles des acteurs qui s'investissent dans cette filière. A cette fin, nous commençons par décomposer le concept de commerce équitable en quatre grands types de biens. Ensuite, en lien avec ces quatre types de biens, nous tentons de comprendre les facteurs d'émergence des différents acteurs de la filière. Enfin, nous étudions la répartition des rôles entre ces différents acteurs et évoquons quelques pistes quant à l'évolution de ce secteur. Nous ciblons notre analyse sur les organisations des pays « du Nord >>, en illustrant notre propos par des exemples d'organisations belges .     

De l'alliance à la gouvernance: logiques d'action et logiques d'acteurs dans un centre financier aux entreprises desjardins

Résumé ** :  Cet article présente une étude de cas d'un Centre financier aux entreprises, une forme d'alliance stratégique entre des caisses Desjardins d'épargne et de crédit. Nous recourons à un cadre d'analyse qui permet d'expliquer à la fois ce qui préside aux accords et aux conflits qui marquent ce nouvel arrangement organisationnel. Nous appréhendons ainsi l'organisation dans sa réalité complexe, notamment les tensions que vit la coopérative qui a des activités dans un domaine hautement compétitif et marchand tel que celui du financement aux entreprises. Ceci permettra de voir qu'outre les modes de gouvernance qui existent au sein des caisses Desjardins – hiérarchique, marchand et démocratique – la nouvelle logique connexionniste est porteuse d'un modèle d'entreprise en réseau (Boltanski et Chiapello, 1999) ainsi que de nouvelles logiques d'acteurs (émergent, de l'interface et occasionnel) caractérisant l'entreprise incertaine (Francfort et al. 1995). Un nouveau mode de gouvernance en réseau vient s'articuler aux autres modes de gouvernance existants, ce qui induit des ruptures avec le cadre coopératif traditionnel tout en assurant une certaine continuité avec les valeurs coopératives .     

Joint tax evasion

Tax evasion analysis typically assumes that evasion involves individual taxpayers responding to some given policies. However, evading taxes could require the collaboration of at least two taxpayers. Detection depends on the costly avoidance activities of both transacting partners. An increase in sanctions leads to a direct increase in the expected cost of a transaction in the illegal sector, but it may also increase the incentive for the partners to cooperate in avoiding detection. The total cost of transacting in the illegal sector can fall, and tax evasion may increase. The policy implications of this phenomenon are considered. JEL Classification: H26
L'évasion fiscale collective. Dans les analyses de l'évasion fiscale, on suppose habituellement que le payeur de taxe fait face à un ensemble donné de politiques auxquelles il réagit. Pourtant, dans le cas des transactions marchandes, l'évasion fiscale n'est possible que si plusieurs agents coopèrent ensemble. La probabilité que l'évasion soit détectée dépend alors des efforts que chacun fait pour la cacher. Dans un tel contexte, de plus lourdes sanctions accroissent le coût espéré des transactions illégales, mais peuvent aussi, indirectement, accroître l'incitation pour les partenaires à coopérer pour cacher leur activité illégale. Il en résulte que le coût total des transactions illégales peut diminuer et l'évasion fiscale augmenter. Nous étudions les implications de ce phénomène.     

Private information for foreign investment in emerging economies

In previous studies it has been found that new foreign investment is significantly related to the stock of existing investment in the country/region. This paper's contribution is the finding that a Japanese firm's new investment in an emerging economy is positively correlated with its own previous investment in that economy and also with the current/planned investments by competitors. These two channels are primarily substitutes; that is, investment by competitors becomes less salient when the firm has experience in the market. The correlated behaviour is not explained by industrial agglomerations but appears to reflect the value of private information to investment in emerging economies.
Information privée et investissement étranger dans les économies en émergence. Des travaux antérieurs ont montré que les nouveaux investissements à l'étranger sont co-reliés de manière significative à la taille du stock d'investissement étranger dans le pays ou la région. La contribution de ce mémoire porte sur le fait qu'un nouvel investissement d'une entreprise japonaise dans une économie en émergence est co-relié positivement avec son propre niveau antérieur d'investissement dans cette économie mais aussi avec le niveau des investissements présents et anticipés de ses concurrents. Ces deux canaux d'information sont des substituts: le niveau d'investissement par les concurrents devient moins important à proportion que l'entreprise a acquis de l'expérience dans ce marché. Ce comportement co-relié n'est pas expliqué par les effets d'agglomération industrielle mais semble refléter la valeur de l'information privée quand on investit dans des économies en émergence.     

International aspects of public infrastructure investment

Abstract.  Modelling infrastructure as an international public good in a two‐country model of trade where each country's social planner behaves strategically, we show that, in general, the equilibrium levels of infrastructure are not optimal from a global perspective. Utilizing an appropriate econometric framework and data from 16 European countries over the period 1987–95, we find evidence that is consistent with the predictions of our model. JEL Classification: F10, F42, H42
Aspects internationaux de l'investissement public dans les infrastructures.  Les auteurs présentent un modèle de commerce international entre deux pays dans lequel (1) les planificateurs des deux pays ont un comportement stratégique et (2) les infrastructures sont un bien public international. Ils montrent que, en général, les niveaux d'équilibre des investissements en infrastructure ne sont pas optimaux d'un point de vue global. A l'aide d'un cadre économétrique approprié, et de données pour 16 pays européens entre 1987 et 1995, ils valident les prédictions de leur modèle.     

Formes institutionnelles, rationalité axiologique et conventions

Resume Pour la théorie des coûts de transaction la firme est préférée au marché lorsque les coûts de transaction sont élevés. Si de ce point de vue le marché et la hiérarchie constituent deux formes institutionnelles alternatives de coordination des activités, il reste à expliquer pourquoi certaines organisations prennent la forme lucrative tandis que d'autres prennent la forme non lucrative ou publique. Les explications en termes de coûts de transaction et d'échecs du marché ont en commun de reposer sur une hypothèse de comportement, celle de l'acteur rationnel et égoïste. Or le comportement des acteurs ne peut se réduire à la rationalité instrumentale. L'objectif de cet article n'est pas de dénier la pertinence des approches traditionnelles en termes d'échecs du marché mais d'en limiter le champ d'application. La thèse qui est développée ici est qu'il existe un certain nombre d'activités qui n'ont pas une finalité instrumentale ou économique mais axiologique, bien que comportant une dimension économique, dont la mise en oeuvre requiert des formes institutionnelles et des structures de gouvernance qui sont adaptées à leurs finalités. Pour ces activités, le marché est en échec parce que la rationalité de ces activités lui est étrangère. Les formes non lucratives et publiques offrent une structure de gouvernance adaptée à l'exercice de la rationalité axiologique .     

Renewable resources and the gains from trade

The Brander-Taylor small, open-economy model of trade in a renewable resource and other goods is modified to allow for diminishing returns in the other goods sector. It is shown that opening up for trade may result in steady-state gains from trade, even when there is open access to the resource and the country does not specialize fully in resource extraction. It is also shown that transition to optimal management, with price-taking behaviour, may result in a welfare loss.
Resources renouvelables et gains en provenance du commerce international. L'auteur modifie le modèle Brander-Taylor de commerce international d'une ressource renouvelable et d'autres biens dans le cas d'une petite économie ouverte afin de tenir compte des rendements décroissants dans le secteur des autres biens. On montre que I'ouverture au commerce international peut entraîner des gains en provenance de l'échange international en régime permanent, et ce même quand l'accès à la ressource est ouvert et que le pays ne se spécialise pas dans l'extraction de la ressource. On montre que dans la période de transition vers un management optimal, quand il y a ajustement aux prix de marché, il peut y avoir perte de bien-être.     

A dynamic model of endogenous trade policy

Empirical evidence suggests that past levels of protection are significant determinants of current levels of protection. We investigate dynamic interactions among interest groups and resulting endogenous links between current and future trade policies. We explore these intertemporal links in a small open economy in which lobbying and tariff policies are the outcome of a dynamic game among factor owners. The model can generate cycles with prolonged periods of free trade and/or prolonged periods of restricted trade (i.e., persistent trade policies). An interesting aspect of the environment is the role of lobbying as a partial substitute for intertemporal trade. JEL Classification: F13, C73
Un modèle dynamique de politique commerciale endogène. Les résultats d'analyses empiriques montrent que les niveaux passés de protection sont des facteurs importants dans l'explication des niveaux de protection actuels. Ce mémoire analyse les interactions dynamiques entre groupes d'intérêt et les liens endogènes qui en résultent entre les politiques commerciales présentes et futures. On explore ces liens intertemporels dans une petite économie ouverte où lobbying et politiques tarifaires sont le résultat d'un jeu dynamique entre les propriétaires des facteurs de production. Le modèle peut engendrer des cycles où on observe des périodes prolongées de libre commerce et/ou des périodes prolongées de commerce restreint (i.e. des politiques commerciales persistantes). Il appert que le rôle du lobbying est un substitut partiel pour le commerce intertemporel.     

The effect of unemployment insurance on weekly hours of work in Canada

Major revisions to the Canadian unemployment insurance program in 1997 created a benefit structure that effectively provides more insurance to workers who are employed for longer workweeks. This anomaly creates an incentive for workers and firms to tailor their weekly work schedules to maximize net program benefits. Analysis of Labour Force Survey data shows that workers and firms responded to these changes by altering weekly hours as expected. This behavioural response demonstrates the sensitivity of hours of work decisions to labour market policies. JEL classification: J65
Les effets de l'assurance-chômage sur le nombre hebdomadaire d'heures de travail au Canada. Des changements majeurs dans le programme canadien d'assurance-chômage en 1997 ont mis en place une structure de prestations qui fournissait un support additionnel aux travailleurs qui travaillaient de plus longues heures dans la semaine. Cette anomalie a créé une incitation pour travailleurs et entreprises à ajuster leur cédule hebdomadaire de travail de manière à maximiser les bénéfices nets du programme. L'analyse des données de l'Enquête sur la population active montre que travailleurs et entreprises ont répondu à ces changements en ajustant les heures hebdomadaires de travail comme prévu. Cette réaction montre bien la sensitivité des heures de travail aux politiques du marché du travail.