LE SYSTEME FRANCAIS DE COMPTABILITE ECONOMIQUE REGIONALE

Pour répondre aux besoins de la préparation du Plan, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) élabore des séries de comptes économiques régionaux ayant pour origine 1'année 1962. Ces comptes concernent les 21 régions de programme que distingue la planification française et sont élaborés de façon centraliseé selon des concepts étroitement dérivés de ceux du système français de comptabilité nationale. Toutefois la régionalisation de certains éléments des comptes nationaux qui paraissent peu utiles pour ?analyse régionale n'est pas prévue. A l'inverse il a fallu apporter des solutions originales à divers problèmes qui ne se posent pas au niveau national, comme celui de la localisation des entreprises èétablissements multiples. Si le cadre comptable a été défini pour l'ensemble des comptes qu'on envisage de régionaliser, les premiers travaux ont porté sur les éléments qui pouvaient être évalués rapidement è?aide des statistiques immédiatement disponibles et qui présentaient le plus ?intérêt pour la re gionalisation du Plan. C'est ainsi qu'ont été réalisés en priorité les comptes des agents régionaux (collectivités locales, méanages, entreprises et éatablissements). Mais 1'equilobre régional des opéarations, qui nécessite de lourdes investigations stastiques, n'a fait l'objet que de travaux préliminaires. Parallèlement è l'elaboration des comptes régionaux, un modèle projections è moyen terme a été mis au point. Ce modèle, qui constitue régionalisation du modèle physicofinancier utilisé pour la planification nationale, concerne deux domaines: les collectivités locales et les ménages. La projection des comptes des collectivités locales perment ?étudier le financement des équipements collectifs; la projection des comptes des ménages fournit une mesure des dispartés régionales de revenus et de leur évolution. Les premières projections, préparées en 1970 pour ?annéae 1975 gardent, plus encore que les séaries de comptes réagionaux, un caractégre expéarimental.     

PENSER L’ENTREPRISE COOPÉRATIVE : AU‐DELÀ DU RÉDUCTIONNISME DU MAINSTREAM

RÉSUMÉ: Ce travail s’intéresse aux approches théoriques de l’entreprise coopérative (ou autogérée). On revient, dans un premier temps, sur les analyses économiques de l’entreprise coopérative par le courant dominant de la théorie économique. Les apports de l’économie néoclassique et néo‐institutionnelle dans ce domaine sont présentés et critiqués. Le c?ur de l’article est consacré au développement d’une approche institutionnelle et non‐standard de l’entreprise coopérative. Pour cela, on s’appuie notamment sur les travaux d’Albert Hirschman, d’Amartya Sen et de l’Economie des Conventions, des textes de philosophie politique sont également mobilisés (Rosanvallon, Ricoeur, Berlin). Une telle démarche suppose de prendre en compte la complexité des comportements individuels et les capacités réflexives des individus (concept de métapréférence), ce qui a des conséquences directes sur l’analyse que l’on peut faire de l’entreprise coopérative. On se propose alors de caractériser cette dernière comme une forme d’organisation politico‐économique originale ‐permettant l’expression d’une réflexivité de nature collective portant sur des objectifs, des règles mais aussi des valeurs‐ dans laquelle les individus construisent eux‐mêmes l’environnement institutionnel qui supporte la coordination dans l’activité productive.     

Did tax flattening affect RRSP contributions?

In 1988 marginal personal income tax rates changed in Canada, for some individuals by reasonably substantial amounts. In this note a large sample of tax‐filer data is examined and the conclusion is drawn that, when attention is paid to the possible confounding of marginal tax rate and non‐linear income effects, there is no convincing evidence that the tax rate changes affected contributions to Registered Retirement Saving Plans (RRSPs). Est‐ce que l'aplatissement des taux d'imposition influence les contributions au REER? En 1988, les taux marginaux d'imposition du revenu personnel ont changé au Canada, et, pour certaines personnes, ces changements ont été substantiels. Cette note examine un grand échantillon de rapports d'impôts et en arrive à la conclusion que, quand on prend en compte le mélange possible des effets du taux marginal d'imposition et des effets de revenu non‐linéaires, il n'y a pas de résultats qui montrent de façon probante que les changements dans les taux d'imposition ont influencé les contributions au REER.     

Pension coverage and retirement savings of young and prime-aged workers in Canada, 1986–1997

In this paper, we assemble data from several household surveys to document how pension coverage of young and prime‐aged workers has evolved in Canada between the mid‐1980s and the mid‐1990s. We show that between 1986 and 1997 pension coverage has fallen significantly for men, has dropped slightly for young women, and has increased for prime‐aged women. The decline in union density and employment shifts towards low‐coverage industries explain most of the decline in pension coverage of men and young women. In contrast, most of the increase in coverage of prime‐aged women remains unexplained. While pension coverage has fallen for men and young women, their real average contributions to registered retirement savings plan (RRSPs) have increased substantially. As a result, the sum of the amounts they contributed to registered pension plans (RPPs) and RRSPs has increased markedly. JEL Classification: J26, J32 Couverture des régimes de rentes et épargnes pour la retraite des travailleurs jeunes et de ceux dans la force de l'âge au Canada (1986–1997). Dans ce mémoire, les auteurs assemblent des données de plusieurs enquêtes sur les ménages pour documenter l'évolution de la couverture des régimes de rentes des travailleurs jeunes et dans la force de l'âge entre le milieu des années 80 et le milieu des années 90. On montre que cette couverture a chuté de manière significative pour les hommes, a décliné légèrement pour les femmes, et s'est accrue pour les femmes dans la force de l'âge. La chute du taux de syndicalisation et les déplacements de l'emploi vers des secteurs où la couverture est plus faible expliquent le gros du déclin de couverture pour les hommes et les jeunes femmes. Quant à l'accroissement de la couverture pour les femmes dans la force de l'âge, il demeure inexpliqué. Alors que la couverture des deux premiers groupes a décliné, leurs contributions aux régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) ont augmenté substantiellement. En conséquence, le total des sommes qu'ils ont contribuées aux régimes de rentes enregistrés et aux REER ont augmenté de manière importante.     

MÉTHODES DE CALCUL DU REVENU NATIONAL AUX PRIX CONSTANTS UTILISEES PAR LE SERVICE DE LA STATISTIQUE YOUGOSLAVE

Cet article résume brièvement les méthodes utilisées par le Service de la statistíque yougoslave dans le calcul du revenu national aux prix constants. En ce qui concerne l'industrie, la méthode utilisée consiste à multiplier le revenu net par unité dans l'annCe de base (distribué par type) par les quantités produites dans l'année en cours. Cet article discute également des autres méthodes possibles, et fait ressortir les raisons qui se trouvent à la base des choix effectués. La partie finale examine la validité des mesures obtenues; elle met en garde contre la tentation de procéder a des interprétations de caractére normatif sur la base de prix déterminés par voie administrative ou sujets a d'autres types de distortions. Des données, classées par industrie et par région, sont fournies pour la periode 1952–1965.     

In and out of the labour market: long-term income consequences of child-related interruptions to women's paid work

Why do Canadian mothers have lower incomes than women who have never had children? Microdata from the 1995 GSS allow examination of two hypotheses: (1) mothers have spent more time out of the labour force, thus acquiring less human capital; (2) higher levels of unpaid work lead to fatigue and/or scheduling difficulties. Measuring work history does little to account for the ‘family gap.’ The estimated child penalty is reduced by allowing for ‘human capital depreciation’ and controlling for unpaid work hours, but the two hypotheses together cannot entirely explain the gap. JEL Classification: J0, J3 Entrées et sorties: marché du travail et conséquences à long terme des interruptions dans l'expérience sur le marché du travail à cause des enfants. Ce mémoire se demande pourquoi les femmes canadiennes qui ont eu des enfants ont des revenus plus bas que ceux des femmes qui n'en ont pas eus. Les microdonnées de l'Enquête sociale générale de 1995 de Statistiques Canada permettent d'examiner deux hypothèses: (1) les mères ont passé plus de temps en dehors de la main d'oeuvre active et donc ont accumulé moins de capital humain, ou (2) des niveaux plus élevés de travail non‐rémunéré peuvent entraîner fatigue ou difficultés d'organisation du temps. Des efforts pour construire une meilleure image de l'expérience de travail des femmes ne permettent pas d'expliquer cet ‘écart familial,’ même si la possibilité qu'il y ait ‘dépréciation du capital humain’ réduit la pénalisation attachée au fait d'avoir un enfant en particulier si l'interruption dans l'expérience sur le marché du travail est suivie d'un changement d'emploi. Le nombre hebdomadaire d'heures de travail non payé est relié négativement aux revenus, et si l'on normalise pour tenir compte des heures de travail non payé cela réduit la pénalisation attachée au fait d'avoir un enfant. Cependant les deux hypothèses combinées ne suffisent pas pour expliquer l'écart.     

Testing the endogenous growth model: public expenditure, taxation, and growth over the long run

Endogenous growth models, such as Barro (1990), predict that government expenditure and taxation will have both temporary and permanent effects on growth. We test this prediction using panels of annual and period‐averaged data for OECD countries during 1970–95, isolating long‐run from short‐run fiscal effects. Our results strongly support the endogenous growth model and suggest that long‐run fiscal effects are not fully captured by period averaging and static panel methods. Unlike previous investigations, our estimates are free from biases associated with incomplete specification of the government budget constraint and do not appear to result from endogeneity of fiscal or investment variables. JEL Classification: H30, O40 Validation du modèle de croissance endogène: dépenses publiques, fiscalité et croissance à long terme. Des modèles de croissance endogène comme celui de Barro (1990) prédisent que dépenses gouvernementales et fiscalité vont avoir des effets temporaires et permanents sur la croissance. On met cette prévision au test à l'aide de données annuelles et pour certaines moyennes couvrant des sous‐périodes pour les pays de l'OCDE (1970–95) dans le but de départager les effets à court et à long terme. Les résultats valident fortement le modèle de croissance endogène et suggèrent que les effets fiscaux à long terme ne sont pas pleinement capturés par des méthodes utilisant des moyennes ou des méthodes statiques. Contrairement aux résultats d'enquêtes antérieures, les résultats proposés ne souffrent pas de distorsions attribuables à une spécification incomplète de la contrainte budgétaire du gouvernement, et ne semblent pas être l'effet d'écho de l'endogénéité des variables fiscales et de l'investissement.     

A history of prices in Canada, 1840–1871: a new wholesale price index

Abstract We present a new monthly wholesale price index for Canada, 1840–71, comparing fluctuations in the Canadian macroeconomy with fluctuations in similar U.S. and British indexes. Canadian prices move through distinct phases: the 1840s rise in prices and the decline in the depression of 1848–49; the mid‐century economic boom and the 1857 depression; U.S. Civil War inflation and apparent Canadian price insulation through a flexible exchange rate created by U.S. withdrawal from gold; and the non‐inflationary boom following Confederation. After adjustment for the U.S. greenback issue, a broad coherence of Canadian, U.S., and British indexes suggests highly integrated commodity markets. JEL Classification: N20, N21, E31 Une histoire des prix au Canada 1840–1871: un nouvel indice de prix de gros Ce mémoire présente un nouvel indice de prix de gros pour le Canada dans la période de 1840 à 1871. C’est un indice mensuel. A l’aide de cet indicateur, on décrit les fluctuations de la macroéconomie canadienne et on les compare avec les fluctuations d’indices similaires aux Etats‐Unis et en Grande Bretagne. Les prix canadiens passent à travers plusieurs phases au cours de cette période. Les prix s’accroissent dans les années 1840 et chutent avec la dépression de 1848/1849; et puis il y a le grand boom victorien du milieu du siècle qui culmine en 1857; il y a de plus les périodes de l’inflation de la guerre civile américaine et l’immunisation apparente des prix canadiens par la création d’un régime de change flexible parce que les Etats‐Unis se retirent de la monnaie étalonnée sur l’or; et enfin la période sans inflation du boom qui suit la Confédération. Si l’on ajuste pour tenir compte de l’affaire des « greenbacks », il y a cohérence des divers indices canadiens, américains et britanniques. Voilà qui suggère des marchés de biens fortement intégrés.     

Price discrimination and quality improvement

This paper models quality improvements when multiple quality levels can sell, owing to differences in consumers' valuations of quality improvements. Firms can collude to price discriminate, so that consumers with high valuations pay a price premium, while others receive a quality level below the highest available. Imposing minimum quality standards or price ceilings can ensure that only the highest quality level of each product is sold. Such intervention reduces the quality‐adjusted price paid by consumers but also reduces the incentives for firms to innovate. When enough consumers have high valuations, such intervention must be welfare reducing, owing to reduced innovation. JEL Classification: O31, L16 Discrimination par les prix et amélioration de la qualité. Ce mémoire présente un modèle d'amélioration de la qualité quand on peut vendre des produits à divers niveaux de qualitéà cause des différences dans les évaluations d'amélioration de qualité par les consommateurs. Les entreprises peuvent entrer en collusion pour faire de la discrimination par les prix de manière à ce que les consommateurs qui apprécient davantage la qualité paient une prime pendant que les autres consommateurs reçoivent une qualité au‐dessous de ce qui est la meilleure qualité disponible. Si on impose des normes de qualité minimale ou des plafonds aux prix, on peut s'assurer que seuls les produits de la plus haute qualité seront vendus. De telles interventions réduisent le niveau de prix ajusté pour la qualité payé par les consommateurs, mais réduisent aussi les incitations des entreprises à innover. Quand un nombre suffisant de consommateurs apprécient beaucoup la qualité, de telles interventions peuvent réduire le niveau de bien‐être à cause des innovations moins importantes.     

Fonction De Base Et Nouveau Rôle Des Pouvoirs Publics: Vers Un Nouveau Paradigme De L'état

RÉSUMÉ Cet article avance l’hypothèse d’un nouveau paradigme en émergence qui permettrait de repenser les rapports entre l’État, le marché et la société civile et qui pourrait être aussi novateur que le fut celui de l’après seconde guerre mondiale fondé sur le couple État‐marché. Selon cette nouvelle vision, le rôle des pouvoirs publics se redéfinirait de plus en plus en référence à l’avenir plutôt que par rapport au passé : dans le domaine du social, nous serions invités à passer d’un État‐providence négatif à un État‐providence positif; dans le domaine économique, à passer de politiques économiques orientées vers le soutien de la demande à des politiques visant à soutenir une offre intégrée dont les éléments dépassent le domaine économique pour atteindre le social. Dans cette visée, le nouvel arrimage vertueux entre le développement économique et le développement social ne peut plus être à sens unique dans le sens de la redistribution (et donc comme seules dépenses sociales) puisque le social représente à la fois un capital et un lieu d’investissement. Cela suppose que les pouvoirs publics travaillent à la mise en place d’une nouvelle économie mixte qui articule d’une manière inédite les entreprises capitalistes, les entreprises publiques et les entreprises d’économie sociale, une nouvelle économie mixte qui serait en même temps économie plurielle, respectant la spécificité de chacune de ses composantes dans la visée de l’intérêt général.     

Decomposing changes in wage distributions: a unified approach

Over the last fifteen years, many researchers have attempted to explain the determinants and changes of wage inequality. I propose a simple procedure to decompose changes in the distribution of wages or in other distributions into three factors: changes in regression coefficients; the distribution of covariates, and residuals. The procedure requires only estimating standard OLS regressions augmented by a logit or probit model. It can be extended by modelling residuals as a function of unmeasured skills and skill prices. Two empirical examples showing how the procedure works in practice are considered. In the first example, sources of differences in the wage distribution in Alberta and British Columbia are considered; in the second, sources of change in overall wage inequality in the United States, 1973–99, are re–examined. Finally, the proposed procedure is compared with existing procedures. JEL classification: J3 La décomposition des changements dans les distributions de salaires : une approche unifée. Au cours des quinze dernières années, nombre d’études se sont penchées sur les déterminants et les changements de la distribution des salaires. Ce mémoire propose une procédure pour décomposer les changements de la distribution des salaires en trois éléments: les changements dans les coefficients de régression, la distribution des regresseurs et les changements résiduels. Cette procédure ne nécessite que l’estimation de regressions par moindre carrés ordinaires et d’un modèle probit ou logit. L’auteur montre aussi comment modéliser les résidus en fonction de compétences non mesurées. La procédure proposée est mise en application dans le contexte de deux exemples: la distribution des salaires en Alberta et en Colombie–Britannique et les changements dans la distribution des salaires de 1973 à 1999 aux Etats–Unis. Le mémoire examine aussi comment cette procédure se compare aux méthodes proposées par d’autres chercheurs.     

Social assistance and labour supply

The longitudinal, 1988–89 LMAS makes it possible to study the interaction between social assistance and labour supply while allowing for substantial time dependence. Tobit equations for hours worked on and off social assistance, which allow for endogenous selection of social assistance status, are estimated by using FIML. Small, but statistically significant, effects for a social assistance benefit variable are obtained, particularly for females. A claw‐back variable is not consistently useful. The wage rate has a consistently negative coefficient in the selection equations and is important in the Tobit equations. In this paper an attempt is made to reconcile results found in earlier literature. JEL Classification: I38, J22 Aide sociale et offre de travail. L'étude longitudinale de l'Enquête de 1988‐89 sur la population active rend possible l'étude de l'interaction entre l'aide sociale et l'offre de travail tout en permettant la prise en compte de l'effet d'inertie hérité du passé. On calibre des équations Tobit pour les heures travaillées séparément pour les personnes qui reçoivent et ne reçoivent pas d'aide sociale et une équation probit qui permet une sélection endogène du statut d'assisté social en utilisant la méthode du maximum de vraisemblance avec pleine information. On obtient des impacts faibles mais statistiquement significatifs des prestations d'aide sociale sur l'offre de travail pour les femmes. Une variable qui tente de capturer les effets de recouvrement fiscal des prestations n'est pas uniformément utile comme source d'explication. Le taux de salaire a un coefficient négatif de manière générale dans les équations de sélection et est important dans les équations Tobit. Le mémoire tente de réconcilier ces résultats avec ceux que contiennent les études antérieures.     

Endogenous public sector budgeting: to centralize or not?

In this paper the impact of budget size on a government's choice to centralize or decentralize the budgetary process is investigated using asymmetric information, differing preferences, and endogenous budgetary arrangements. The central government chooses between a budgetary process that excludes the regional board (centralization) and one that includes the board (decentralization) in the determination of program budget levels. It is predicted that the central government will decentralize the budgetary process at low and centralize at high overall budget levels. Switching from decentralization to centralization is predicted to result in a reduction in the budget allocated to the regional board. JEL Classification: H3, C7 Processus budgétaire endogène dans le secteur public: faut‐il centraliser ou non? Ce mémoire analyse l'impact de la taille du budget sur le choix par un gouvernement de centraliser ou non son processus budgétaire. On met en évidence l'information asymétrique, les préférences différentes, et les arrangements budgétaires endogènes. Le gouvernement central choisit entre un processus budgétaire qui exclut le conseil régional (centralisation) et un autre qui l'inclut (décentralisation) dans la détermination des niveaux de budgets pour les programmes. On montre que le gouvernement central va décentraliser le processus budgétaire quand les niveaux de budget sont bas, et centraliser à des niveaux de budget plus élevés. Un déplacement de la décentralisation vers la centralisation résulte en une réduction du budget alloué au conseil régional.     

The evolution of preferences and competition: a rationalization of Veblen's theory of invidious comparisons

Abstract. We examine how preferences evolve by natural selection in a competitive environment similar to that characterizing much of our evolutionary past. We find that the evolutionarily stable preferences in this context exhibit a concern not only for absolute payoffs but also for relative payoffs, and that this intensifies the degree of competition relative to what obtains when players consider only absolute payoffs. We argue that this has consequences for the equilibrium population size. We argue that the premise of this analysis is consistent with the available anthropological evidence, and that the prediction is broadly consistent with the findings of experimental game theory. JEL Classification: C70 Evolution des préférences et concurrence: une rationalisation de la théorie des comparaisons désobligeantes de Veblen. Les auteurs examinent comment les préférences évoluent par sélection naturelle dans un environnement concurrentiel qui ressemble à celui qui a caractérisé notre passéévolutionnaire, c’est‐à‐dire, un environnement de chasseurs et de cueilleurs. On découvre que les préférences évolutionnairement stables dans ce contexte révèlent un intérêt non seulement pour les résultats en termes absolus mais aussi pour les résultats en termes relatifs, et que cela intensifie le degré de concurrence par rapport à ce qui se passerait si les joueurs prenaient en compte seulement les résultats en termes absolus. En travaillant contre l’espèce si l’on peut dire, la sélection naturelle des préférences réduit les niveaux d’équilibre des populations en deçà de ce qui aurait prévalu si les préférences n’avaient pas évolué. Le postulat de base sur lequel cette analyse se fonde est compatible avec les résultats des travaux anthropologiques et les prédictions sont compatibles avec les résultats des travaux en théorie des jeux expérimentale.     

Monetary aggregates as indicators of economic activity in Canada: empirical evidence

Empirical evidence linking monetary aggregates to variables such as inflation and economic growth has weakened over the past two decades. In this study we re‐examine these relationships by creating composite monetary aggregates that switch among existing monetary aggregates, using quarterly data over the sample 1971–99. Overall, composite monetary aggregates appear to be useful in explaining or forecasting short‐run movements in GDP growth and inflation. Also, the most successful composite monetary aggregates produce switch dates that overlap with the introduction of financial innovations. These subsequently prompted the Bank of Canada to revise or introduce new monetary aggregates. JEL Classification: E51, E52, C52, C53 Les agrégats monétaires en tant qu'indicateurs de l'activitééconomique: résultats empiriques. Les résultats empiriques jaugeant les liens entre les agrégats monétaires et des variables telles que l'inflation et la croissance économique montrent que ces liens se sont affaiblis au cours des deux dernières décennies. Ce mémoire examine ces relations en créant des agrégats monétaires composites qui se déplacent entre les agrégats usuels selon certains critères statistiques. L'étude utilise des données trimestrielles pour la période 1971–99. Dans l'ensemble, les agrégats monétaires composites semblent plus utiles pour expliquer ou prévoir les mouvements à court terme dans le niveau de croissance du PIB et de l'inflation. De plus, les agrégats monétaires composites qui ont le plus de succès suggèrent des moments de déplacement qui correspondent à des discontinuités marquant la mise en place d'innovations financières. Celles‐ci ont entraîné la Banque du Canada à reviser les agrégats monétaires usuels ou à en suggérer de nouveaux.     

Should land and capital be taxed at a uniform rate?

Abstract If jurisdictions are allowed to tax land and capital separately, they tax only land, because capital taxation distorts the allocation of mobile capital. To exploit absentee owners, however, jurisdictions tax land beyond the efficient level. As absentee ownership increases throughout the economy, land taxation results in greater inefficiency. To alleviate the inefficiency of overtaxing land, the higher‐level government intervenes to require jurisdictions to tax both capital and land at a uniform rate, because the desire to attract capital lowers the tax rate. Uniform taxation of land and capital, or property taxation, thus may be more efficient than separate taxation. JEL Classification: H21, H71 Est‐ce que la terre et le capital devraient être taxés d’une manière uniforme? Si on permettait aux diverses juridictions de taxer capital et terre séparément, elles taxeraient seulement la terre parce que la fiscalité imposée au capital crée des distorsions dans l’allocation du capital mobile. Mais, pour exploiter les propriétaires absents, les diverses juridictions imposent un fardeau fiscal sur la terre qui va au delà de ce que l’efficacité commande. A proportion que la propriété absente se développe dans l’économie, la fiscalité imposée à la terre devient source de plus en plus grande inefficacité. Pour réduire cette inefficacité attribuable à la sur‐taxation de la terre, le niveau sénior de gouvernement intervient pour forcer les juridictions juniors à taxer capital et terre au même taux, parce que le désir d’attirer le capital réduit le taux de taxation. Il se peut donc que la taxation uniforme de la terre et du capital, ou de la taxation sur la propriété, soit plus efficace que des taux d’imposition différents.     

LA GESTION DES ENTREPRISES MUNICIPALES ENTRE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET AUTONOMIE*

RESUME: Dam les Etats fédéraux, comme en Allemagne, les entreprises communales font partie intégrante de l'autommie de gestion locale par la mise à disposition d'une certaine infrastructure. Dernièrement, du côtéétatique et scientifique, on réclame de plus en plus une gestion de type commercial pour les entmprises publiques, et donc communales, d'infrastructure (approvisionnement, transport, évacuation). Cet article postule, à l'encore de ces tendances à l'uniformisation, de clairement marquer la distinction entre les fournisseurs privés et ceux du service public en raison de leur objet social différent. Même si la problématique de fond d‘une gestwn tutélaire d‘une entreprise est la même dam le secteur public que dans le secteur privé, le contnôle du comportement des gestwnnaires engagés est toutefois fort différent. La reddition de comptes de type commercial - qui est proposée également pour les entreprises publiques - permet plutôt de contnôler la gestion commerciale que cell d'un service public. Dam les deux cas, le contrôle comptable est complété par des dispositions organisationnelles. Dans le cas (d'infrastrmture), ces dispositions doivent satisfaire des exigemes différentes et nettement plus importantes que celles d'gpplication dans le secteur commercial en raison de la faible signification des résultats commerciaux dam le secteur public.     

COMMENT EXPLIQUER LA PRÉSENCE D'ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF DANS UNE ECONOMIE DE MARCHÉ? Une théorie socio-économique des organisations non lucratives

RÉSUMÉ ** ** Abstract at the end of the article: Zusammenfassung am Ende des Artikels; resúmen al fin del artículo.
: Le secteur à but non lucratif constitue un secteur non néligeable de notre écommie qui reste cependant sous exploré tant sur leplan empirique que théorique. De récents travaux anglo-Saxons et français permettent de mieux cerner cette réalité. Le programme de recherche du secteur à but non lucratif traite deux types de problématiques: la problématique de l‘origine (pourquoi les organisations à but non lucratif existent elles?) et la problématique du comportement (en quoi se différencient-elles d‘autres formes d‘organisations?). Une approche socio-économique des organisations non lucratives est auancée à partir du problème de la coordination de l‘action. On peut en effet considérer que les institutions sont créées afin d‘aider les agents éonomiques à résoudre les problèmes rècurrents de coordination auxquels ils ont à faire face. Dam cette perspective l'organisatwn rwn lucrative peut être comprise comme un mécanisme de compromis permettant de gérer les tensions entre quatres logiques de coordination: les logiques marchande, domestique, solidaire et civique.     

The deductibility of provincial business taxes in a federation with vertical fiscal externalities

Should provincial business taxes be deductible under a federal profit tax? We show that the ‘optimal deductible,’ which neutralizes the vertical fiscal externality between the federal and provincial government, is the change in the federal tax base per dollar of tax revenue collected by the provincial government. The optimal payroll tax deductibility rate depends on the extent to which it is shifted to workers and on the difference between the federal tax rates on profits and on labour income. Two apparently contradictory positions – full deductibility of a payroll tax and non‐deductibility – are special cases of our model. La déductibilité des taxes provinciales imposées aux entreprises dans une fédération où il y a des externalités fiscales verticales. Est‐ce que les taxes provinciales imposées aux entreprises devraient être déductibles de l'impôt fédéral sur les profits? Les auteurs montrent que l'optimum de déductibilité qui neutralise les externalités fiscales verticales entre le fédéral et les provinces est le changement dans la base d'imposition fédérale par dollar de revenu fiscal collecté par le gouvernement provincial. Le taux de déductibilité optimal d'un impôt sur les salaires dépend de la portion du fardeau fiscal qui est déportée vers les travailleurs et de la différence entre les taux d'imposition du fédéral sur les profits et sur le revenu du travail. Deux positions apparemment contradictoires – pleine déductibilité d'un impôt sur les salaires et déductibilité nulle – sont des cas spéciaux du modèle général.     

Commercialisation de la microfinance: impact sur les plus pauvres en Afrique

Nous cherchons à déterminer si la commercialisation des IMF est associée à la « dérive de mission ». Plus précisément, en considérant que la commercialisation se caractérise par la viabilité, la concurrence, et la réglementation des IMF, nous évaluons son effet sur la taille moyenne des prêts accordés. L'étude empirique est basée sur les données en panel de 96 IMF ?uvrant dans 22 pays africains durant la période 2005–2008, et aussi sur la méthode des MCO afin d'étudier l'impact de la commercialisation des IMF sur la taille moyenne des prêts par groupe de clientèle servie. Les résultats indiquent que les IMF africaines ont une plus faible portée sociale lorsqu'elles sont autonomes financièrement, mais la réglementation et la concurrence peuvent favoriser l'inclusion des plus pauvres. Nous constatons également que l'augmentation de la taille moyenne des prêts est associée à des niveaux inférieurs de remboursement du prêt par les plus pauvres, à la baisse de pourcentage de femmes emprunteuses, au pourcentage de population rurale et à la forme juridique d'ONG, et aussi à la prédominance du crédit individuel. Ceci caractérise la dérive de mission.