Coopératives de solidarité, développement et pérennité d'une innovation sociale. une étude comparative de deux expériences québécoises

Résumé * :  Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord qui permet la création de coopératives multisociétaires. Ces organisations portent le nom de coopératives de solidarité. Le phénomène est relativement récent, soit depuis 1997 et tranche radicalement avec la longue tradition de coopératives de type unicité du sociétariat. Sur une base comparative, l'article présente deux expériences pour en exposer les contributions possibles au développement et à la pérennité d'une innovation sociale, un cas d'exploitation d'une station de ski et un autre, d'une coopérative offrant l'accès à des professionnels de médecine douce et un service d'animation auprès de personnes âgées. Un cadre d'analyse expose les forces et les faiblesses de l'économie sociale en matière d'innovation sociale, par exemple, la capacité d'hybridation des ressources et l'importance du soutien requis pour appuyer la mise en place de ces organisations. Selon cette étude et avec les réserves que comporte la comparaison de seulement deux cas, il s'avère que trois facteurs sont nécessaires pour assurer la pérennité d'une innovation sociale: une présence et une implication prolongées des instigateurs; la prise en considération de ses caractéristiques inhérentes et des valeurs qu'elle véhicule au fur et à mesure de son évolution; une diffusion d'information et une reconnaissance de l'innovation par la majorité de ceux sur qui elle exerce un impact.     

Renewable resource management with environmental prediction

Variations in environmental conditions affect renewable resource growth. The ability to predict such variations is improving, providing scope for improved management. We generalize a common stochastic stock recruitment model to explore how optimal management changes with environmental prediction. We obtain three main results. First, while it might seem that a prediction of adverse future conditions should lead to more conservative management, the opposite may be true. Second, optimal management requires only a one-period-ahead forecast, suggesting forecast accuracy is more important than forecast lead time. Finally, we derive conditions on environmental fluctuations guaranteeing positive optimal harvest in every period.
Gestion d'une ressource renouvelable quand on prédit les conditions futures de l'environnement. Les variations dans les conditions de l'environnement affectent la croissance de la ressource renouvelable. La capacitéà prévoir ces variations s'améliore et ouvre la possibilité d'améliorer la gestion de la ressource. Les auteurs utilisent un modèle de ressource renouvelable avec croissance stochastique et obtiennent trois résultats. D'abord, alors qu'il peut sembler que des prévisions pessimistes de conditions difficiles dans l'avenir peuvent conduire à une gestion plus conservatrice, le contraire peut être vrai. Ensuite, la gestion optimale requiert seulement une prédiction pour la prochaine période: voilà qui suggère qu'il est plus important d'avoir une prévision exacte que d'avoir des prévisions à plus long terme. Enfin, on développe les conditions pour les fluctuations de l'environnement qui garantissent une récolte positive optimale à chaque période.     

International capital tax evasion and the foreign tax credit puzzle

In this paper we examine how the presence of international tax evasion affects the choice of a foreign tax credit by a capital exporting region. Since the credit raises the opportunity cost of concealing foreign source income, it can be employed to discourage evasion activity. International tax evasion can thus help to rationalize the adoption of a tax credit in excess of a deduction-equivalent rate. JEL Classification: H21, H26
Evasion fiscale pour le capital international et le problème du crédit d'impôt pour le fardeau fiscal à l'étranger. Ce mémoire examine comment la présence d'évasion fiscale pour le capital international affecte le choix du crédit d'impôt pour le fardeau fiscal à l'étranger par une région qui exporte du capital. Puisque le crédit d'impôt accroît le coût d'opportunité du camouflage de la source étrangère de revenus, c'est une technique qui peut être employée pour décourager l'évasion fiscale. Voilà qui peut expliquer qu'on adopte un crédit d'impôt qui est plus généreux que ce qui constituerait la déduction dans un système où le fardeau fiscal à l'étranger est simplement déduit du revenu imposable.     

Irrationality and intertemporal choice in early neoclassical thought

Early neoclassical economists presumed an element of irrationality in the context of intertemporal decision making. W.S. Jevons, Irving Fisher, Alfred Marshall, and A.C. Pigou observed a preference for present over future consumption, and each took this as evidence that consumer 'foresight' or 'will power' was defective. The labouring classes were said to discount future consumption to reflect uncertainty, and such discounting is regarded as 'rational.' But each of these economists focused on an additional, and purportedly 'irrational,' reason for discounting: 'impatience.' Consumers are thus said to make persistent miscalculations when it comes to decisions involving time.
Irrationalité et choix intertemporel dans les débuts de la pensée néo-classique. Les premiers économistes néo-classiques présumaient qu'il y avait un brin d'irrationalité dans le processus de décision intertemporel. W.S. Jevons, Irving Fisher, Alfred Marshall et A.C. Pigou ont observé une certaine préférence de la consommation présente par rapport à la consommation future et en ont déduit que le consommateur manquait de 'prévoyance' et de 'volonté.' On suggérait que les classes travailleuses escomptaient leur consommation future à cause de l'incertitude - ce qui était considé comme rationnel. Mais chacun de ces économistes faisait aussi appel à une raison additionnelle pour escompter la consommation future - l'impatience - un motif jugé irrationnel. On en concluait que les consommateurs faisaient des erreurs persistantes de calcul quand ils prenaient des décisions intertemporelles.     

Age effects on consumer demand: an additive partially linear regression model

An additive partially linear regression model is used to estimate non-parametrically the effects of total expenditure and age in the context of Engel curves and to investigate the specification and welfare interpretation of the age effects in parametric models of consumer behaviour. Empirical analysis based on data drawn from the U.K. Family Expenditure Survey shows that modelling of the effects of age requires a more sophisticated approach than that generally adopted in parametric demand analysis. It also shows that failing to adequately capture these effects can have misleading welfare implications. JEL Classification: C14, D12
L'effet de l'âge sur la demande des consommateurs : un modèle de régression additif partiellement linéaire. On utilise un modèle de régression additif partiellement linéaire pour faire la calibration non paramétrique des effets de la dépense totale et de l'âge dans le contexte de courbes de Engel, et pour enquêter sur la spécification des effets d'âge et leur interprétation en termes de bien-être dans des modèles paramétriques de comportements du consommateur. L'analyse empirique est construite sur des données de la U.K. Family Expenditures Survey et montre que la modélisation des effets de l'âge réclame une approche plus sophistiquée que celle qui est généralement utilisée dans l'analyse paramétrique de la demande. On montre aussi que le manque à bien saisir ces effets peut conduire à des conclusions fausses pour ce qui est du niveau de bien-être.     

Union bargaining power, relative wages, and efficiency in Canada

We use a computable general equilibrium model incorporating trade unions, efficient Nash contracts, existing distortions, and international trade to measure the deadweight loss in Canada arising from the ability of unions to raise wages above competitive levels. The model incorporates two features new to CGE analysis: parameterization of union bargaining power and variations in union preferences. Estimates indicate the deadweight loss to be no more than 0.04 per cent of GNP. However, the small aggregate effect masks considerable adjustments at the industry level, in imports and exports, and in the distribution of income. Adjustments are also larger with employment-oriented unions.
Pouvoir de négociation des syndicats, salaires relatifs et efficacité au Canada. Les auteurs utilisent un modèle d'équilibre général calculable qui prend en compte les syndicats ouvriers, des contrats efficients à la Nash, les distorsions existantes, et le commerce international pour mesurer les pertes de bien-être au Canada attribuables au fait que les syndicats engendrent des niveaux de salaires au dessus des niveaux concurrentiels. Le modèle incorpore deux éléments inédits: la paramétrisation du pouvoir de négociation des syndicats et les variations dans les préférences des syndicats. Les résultats indiquent que les pertes de bien-être ne dépassent pas 0,04 pourcent du PIB. Cependant, ce petit effet agrégé masque des ajustements substantiels au niveau de l'industrie, dans les importations et exportations, et dans la répartition des revenus. Les ajustements sont aussi plus importants quand les syndicats mettent l'accent sur l'emploi.     

Efficiency considerations and the exemption of food from sales and value added taxes

We evaluate efficiency considerations underlying the widespread exemption of food from sales and value added taxes and the implications for tax policy. Household and restaurant meals and both constant and increasing returns cases are examined. Higher taxes on food offset the non-taxation of time inputs into household production, even under constant returns to scale. With increasing returns, gains from taxing food are higher and amplified by subsidizing restaurant food and all marginal cost components of restaurant meals. On efficiency grounds, exemption of food from sales and value added taxes emerges as socially costly policy, especially under increasing returns.
Considérations d'efficacité et l'exemption de la nourriture dans les taxes de vente et les taxes sur la valeur ajoutée. Les auteurs examinent les questions d'efficacité qui soustendent l'exemption généralisée de la nourriture des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée, ainsi que les implications qui en découlent pour la politique de taxation. On examine la consommation par les ménages et dans les restaurants à la fois pour le cas où les rendements sont constants et croissants. Des taxes plus élevées sur la nourriture compensent pour la non-imposition du temps en tant qu'intrant dans la production des ménages même quand il y a rendements constants à l'échelle. Quand on a des rendements croissants, les gains provenant de l'imposition de la taxe sur la nourriture sont accrus et amplifiés par la subvention à la nourriture de restaurant et toutes les composantes du coût marginal des repas au restaurant. Au plan de l'efficacité, l'exemption de la nourriture des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée apparaît comme une politique socialement coûteuse, particulièrement quand les rendements sont croissants.     

EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS ĽUTILISATION DU SCN POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Ľutilisation du SCN actuel pour les besoins de la coopération économique internationale est considérée ci-après à la lumière des expériences accumulées au sein de la Communauté Economique Européenne.
Ľexpérience des années récentes prouve que si, dans une première étape, le SCN a pu servir de cadre général ďanalyse économique, ce cadre s'est rapidement révélé insuffisant lorsqu'il s'est agi de confronter des structures et des politiques nationales ou de définir des politiques coordonnées dans les domaines économique, social ou financier. Les travaux menés dans différents domaines ont montré la nécessitéďétendre, de détailler, de modifier et de préciser le système actuel de comptabilité nationale.
Une question importante concerne ľintérêt de faire apparaître ou ďéliminer du système comptable les différences institutionnelles existant entre pays. Bien qu'à cet égard ľavis des utilisateurs ne soit pas toujours unanime, ľexpérience plaide en faveur ďun système reflétant pleinement les différences réelles de structure entre pays, mais suffisamment détaillé afin de permettre les regroupements fonctionnels nécessaires à certaines analyses.
Ľarticle se termine par un bref rappel des principales critiques adressées au SCN actuel par ceux qui, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, se servent de la comptabilité nationale, critiques auxquelles la révision du SCN apportera, espérons-le, une réponse satisfaisante.     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

Profit taxes and the growth of fringe firms

In this paper we examine the optimal taxation of corporate profits in a multi–period limit pricing model where a dominant firm faces expansion by a competitive fringe. The optimal policy requires tax rates to vary both intertemporally and across firm sizes, and balances the benefit of fringe growth in eroding the market power of the dominant firm and the cost of displacing the dominant firm's output with the higher cost output of the fringe. The results are relevant for assessing the policy of giving preferential tax treatment to small firms, as practised by several OECD countries. JEL Classification: H32, L11
Impôts sur les profits et croissance des entreprises périphériques. Ce texte examine la fiscalité optimale des profits des sociétés dans un modèle de tarification limite à plusieurs périodes quand une entreprise dominante fait face à l'expansion d'entreprises périphériques qui la concurrencent. La politique optimale requiert des taux d'imposition qui varient à la fois dans le temps et selon la taille des entreprises, et cherche un équilibre entre les avantages d'une croissance à la périphérie qui entame le pouvoir de l'entreprise dominante, et le coût d'un déplacement de la production de l'entreprise dominante vers des entreprises périphériques dont les coûts de production sont plus élevés. Les résultats de l'analyse sont pertinents pour l'évaluation des politiques accordant un traitement fiscal préférentiel aux petites entreprises, comme c'est le cas dans plusieurs pays de l'OCDE.     

Distributional dynamics following a technological revolution

In this paper we explore the link between technological change and the dynamics of employment, production, and the distribution of earnings. Technological change not only advances society's collective capability but also changes the relative productivities of its members. The latter effect establishes the likely winners and losers from advances in productive capabilities, provides a mechanism that can generate cyclical fluctuations in output as well as employment, and determines the evolution of the earnings distribution.
Dynamique de la répartition à la suite d'une révolution technologique . Ce mémoire examine le lien entre le changement technologique et la dynamique de l'emploi, de la production et de la répartition des revenus. Le changement technologique n'augmente pas seulement la capacité collective d'une société mais modifie aussi les productivités relatives de ses membres. Ce dernier effet crée des gagnants et des perdants, déclenche un mécanisme qui peut générer des fluctuations cycliques tant dans le niveau de production que dans celui de l'emploi, et détermine l'évolution de la répartition des revenus.     

The effect of additions to or deletions from the TSE 300 Index on Canadian share prices

In this paper we examine shares that have been added to or deleted from the TSE 300 Index to determine whether abnormal price movements have occurred. We apply the dummy variable approach to event study methodology and adjust the estimated standard errors for arbitrary heteroscedasticity and clustering of events. We also use a non-parametric method of inference. Like authors of U.S. studies, we find that the market reacts positively to inclusion and negatively to deletion, albeit not significantly in the latter case. The information content of inclusion does not account for the entire share price response, lending support to the hypothesis of increased purchases by index funds. JEL Classification: G14
Ce texte examine les titres qui ont été ajoutés ou soustraits de l'indice TSE 300 pour déterminer si des mouvements anormaux de prix s'en sont suivis. On utilise l'approche des variables fictives dans le cadre d'une méthodologie qui étudie l'impact d'événements, et on ajuste les erreurs standards pour tenir compte de l'hétéroskédasticité arbitraire et de l'agglomération d'événements. On utilise aussi une méthode non-paramétrique d'inférence. Comme dans des études américaines du même type, on découvre que les marché réagit positivement à l'inclusion et négativement à la soustraction d'un titre, mais que l'effet n'est pas significatif dans ce dernier cas. Le contenu informationnel de l'inclusion n'explique pas entièrement le mouvement dans le prix du titre, ce qui apporte un support à l'hypothèse de l'impact des achats accrus par des fonds indexés.     

Quality control mechanisms under capitation payment for medical services

As a result of rising health care costs, many countries, including the United States, have turned to managed care organizations and the use of capitation payment systems. Although this type of system is an effective mechanism for reducing excessive utilization of health care, it may lead to the underprovision of medical services. In this paper propensity to underprovide medical services in a prepayment system as well as the effects of auditing/monitoring on physician behaviour and patient well-being are examined. Conditions are found under which managed care yields more efficient outcomes than traditional fee-for-service care.
Suite à la croissance importante des coûts des soins, plusieurs pays, y compris les Etats Unis, ont commencéà se tourner vers des organisations spécialisées pour gérer la prestation des services et à faire usage de systèmes de rémunération per capita. Même si ce genre de système est un mécanisme efficace pour réduire l'usage excessif des service de santé, il peut entraîner une offre déficiente de services médicaux. Ce mémoire examine la propensitéà fournir moins de services dans un système de pré-paiement. On examine aussi les effets de la surveillance et de la vérification sur le comportement des médecins et sur le bien-être des patients. On met en lumière les conditions qui assurent que les soins fournis dans un tel système donneront de meilleurs résultats que la rémunération à l'acte.     

Strategic FDI and industrial ownership structure

We argue that different industrial ownership structures generate different incentives for firms to engage in FDI. A comparison is made between (partially) cooperative structures such as the Japanese kieretsu and Korean chaebol systems and competitive structures such as U.S. firms. It is found that ownership structure has significant implications for the probability of initial FDI. Whether or not a cooperative structure is also coordinated turns out to be crucial in predicting FDI behaviour. This has further implications for the optimal FDI incentives of potential host countries and for how empirical studies might be designed. JEL classification: F10, F21, F23
Stratégie d'investissements directs à l'étranger et structure de propriété de l'industrie . Les auteurs suggèrent que des structures différentes de propriété dans l'industrie engendrent des incitations diverses pour les entreprises à investir directement à l'étranger. On fait des comparaisons entre des structures partiellement coopératives comme celles des kieretsus au Japon et des chaebol en Corée, et des structures concurrentielles comme celles qui existent aux Etats–Unis. Il appert que la structure de propriété a un impact significatif sur la probabilité de faire initialement un investissement direct à l'étranger. Le fait que la structure de coopération engendre aussi une coordination s'avère d'une importance centrale pour prédire le comportement d'investissement direct à l'étranger. Voilà qui a des implications pour le design des incitations à investir par les pays hôtes potentiels, et pour le design des études empiriques de ces phénomènes.     

La consommation de soins de santé en Belgique une analyse économétrique à partir des données de l'Institut Pasteur.

Dans le cadre de cet article, la demande de soins de santé en médecine ambulatoire (c'est‐à‐dire auprès des médecins généralistes et des médecins spécialistes) est étudiée. L'analyse se base sur les modèles économétriques développés par Cameron et al. (1980) et Polhmeier et Ulrich (1995), en distinguant, d'une part, le choix initial de consommer qui incombe aux seuls patients, et d'autre part, l'intensité de la consommation influencée par les prestataires. Les estimations sont effectuées à partir des données recueillies par l'Institut Pasteur en 1997 auprès de 7.965 ménages belges lors d'une enquête de santé.     

LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LE PROCESSUS DE TRANSITION EN EUROPE DEL' EST

RÉSUMÉ ** : Les entreprises publiques sont le fil conducteur de cet article. Elles sont to& d'abord envisagées sous l'angle de la disparition soit pour cause d'incapacitéà poursuivre leur activité, soit pow cause de privatisation. Ensuite elles sont étudiées dans une perspective constructive en constatant d'abord la vaste étendue du secteur public, puis en soulignant la nécessité d'une modernisation de leur gestion. Enfin nous avons dégagé diffe'rents arguments pour que 1'Etat adopte une conception active de sa participation au processus de transition et tracé deux pistes de réflexion: la cre'ation de holdings publics et le développement de la mixitééconomique.     

International macroeconomic fluctuations and the current account

Abstract.  Intertemporal models of the current account generally assume that global shocks do not affect the current account. We use this assumption to identify global and country‐specific shocks in a bivariate VAR of output and the current account. Cross‐country evidence from the G7 economies suggests that this identification works surprisingly well. We then employ our method to collect stylized facts on international macroeconomic fluctuations. We find that long‐term output growth is driven mainly by global factors in most G7 countries and that country‐specific shocks are less persistent and generally less volatile than global shocks. JEL Classification: F41, F43, C32
Fluctuations macroéconomiques internationales et compte courant.  Les modèles inter‐temporels du compte courant postulent généralement que les chocs globaux n'affectent pas le compte courant. On utilise ce postulat pour identifier les chocs globaux et ceux qui sont spécifiques à des pays donnés dans un modèle VAR du produit global et du compte courant. Les résultats transversaux pour les pays du G7 suggèrent que cette forme d'identification donne de très bons résultats. On emploie cette méthode pour examiner des faits stylisés des fluctuations macro‐économiques internationales.Il appert que la croissance à long terme du produit dépend de facteurs globaux dans la plupart des pays du G7 et que les chocs particuliers aux pays ont un impact moins permanent et moins volatile que les chocs globaux.     

On the option to invest in pollution control under a regime of tradable emissions allowances

Abstract.  Optimal decisions of a firm facing the option of retrofitting its plant to reduce pollution and thereby eliminate the need to purchase emissions allowances are analysed. The decision is treated as a real option with the price of pollution permits following a known stochastic process. The model is formulated as a set of one‐dimensional partial differential equations. At discrete points in time, the firm owner makes optimal decisions about the retrofit, including whether to mothball temporarily. The model is used to analyse a firm's decision to instal a scrubber as a result of the 1990 U.S. Clean Air Act. JEL Classification: Q25, D81, G31
Sur la possibilité d'investir dans le contrôle de la pollution dans un régime de permis d'émission de pollution échangeables commercialement.  Ce mémoire examine les décisions optimales d'une entreprise face à la possibilité d'adapter ses installations pour réduire la pollution, et ce faisant d'éliminer le besoin de se procurer des permis d'émission de pollution sur le marché. Le décision est traitée comme une option réelle où le prix des permis résulte d'un processus stochastique connu. Le modèle est formulé sous forme d'un ensemble d'équations différentielles partielles à une dimension. A des points discontinus dans le temps, le propriétaire de l'entreprise prend des décisions optimales de mise à niveau des installations – y compris la possibilité de les fermer temporairement. Le modèle est utilisé pour analyser une décision d'installer un épurateur suite à la mise en place de la loi américaine de 1990 (Clean Air Act).     

Linear Pigovian taxes and the optimal size of a polluting industry

Confusion surrounding the appropriateness of long-run considerations in effluent regulation has arisen in the literature and recently carried over into textbooks. We use a factor input model under oligopsony to show that, when firms can influence the level of marginal damages, a linear pollution tax does not satisfy the long-run entry-exit condition. Previous results to the contrary are shown to depend on restrictive assumptions. Efficient policy design requires a lump-sum refund or any one of various non-linear pricing schemes. JEL Classification: Q2, L1
Il y a beaucoup de confusion dans les débats qui entourent la réglementation des effluents, et son caractère plus ou moins appropriéà long terme, tant dans la littérature spécialisée que dans les manuels. Les auteurs tentent d'éliminer cette confusion en analysant les émissions à l'aide d'un modèle standard de demande d'intrant. Quand les entreprises peuvent influencer la valeur présente des dommages marginaux, un impôt linéaire sur la pollution n'entraîne pas nécessairement les décisions appropriées d'entrée et de sortie. On peut corriger le problème à l'aide d'un remboursement forfaitaire ou de l'une ou l'autre des formes de tarification non-linéaire.