De l'expérimentation À l'institutionnalisation positive: l'innovation sociale dans le logement communautaire au Québec

Résumé ** :  L'économie sociale est de plus en plus souvent associée explicitement à la notion d'innovation sociale. Comme un concept analogue à celui d'innovation technologique dans l'analyse de la dynamique économique, l'innovation sociale peut être vue comme un concept opératoire dans l'analyse de la dynamique sociale, de son évolution, de ses crises et de ses transformations. Nous présentons ici un cas d'économie sociale qui peut porter un éclairage sur les dynamiques de l'innovation sociale. Celle‐ci peut émerger pour combler les vides laissés par les transformations économiques, mais elle peut aussi mener à des transformations du système. Le cas du logement communautaire au Québec (organisations coopératives et sans but lucratif) permet d'illustrer les conditions qui mènent à l'émergence d'innovations sociales et les facteurs qui favorisent une trajectoire vers ce que nous appellerons une «institutionnalisation positive>>, qui intègre le changement dans les institutions plutôt que de subir les pressions isomorphiques du marché ou de l'État .     

LES BANQUES COOPÉRATIVES FRANÇAISES DANS LES ANNÉES 1990–2000: SPÉCIALISATION DES ACTIVITÉS ET PERFORMANCES

RESUME ** :  Cet article porte sur les transformations et les stratégies d'adaptation des banques coopératives françaises induites par la réforme du système financier français et la globalisation financière. Il examine l'ampleur de la banalisation au niveau des activités de crédit des réseaux bancaires coopératifs ainsi que leurs performances. Il est montré que les réseaux bancaires coopératifs maintiennent une spécialisation assez importante de leurs propres activités de crédit, dont le corollaire est une diversification au niveau des groupes coopératifs. Ces réseaux ont également un pouvoir de marché croissant et une rentabilité meilleure que les banques commerciales pendant la période 1992–1999 et comparable pour la période suivante. Enfin, les banques coopératives présentent l'avantage de permettre aux pouvoirs publics de conserver, compte tenu du caractère «non opéable>> de ces réseaux, leur capacité d'influence sur les stratégies bancaires tout en respectant les règles du jeu de l'Espace financier européen et de la globalisation financière.     

De l'alliance à la gouvernance: logiques d'action et logiques d'acteurs dans un centre financier aux entreprises desjardins

Résumé ** :  Cet article présente une étude de cas d'un Centre financier aux entreprises, une forme d'alliance stratégique entre des caisses Desjardins d'épargne et de crédit. Nous recourons à un cadre d'analyse qui permet d'expliquer à la fois ce qui préside aux accords et aux conflits qui marquent ce nouvel arrangement organisationnel. Nous appréhendons ainsi l'organisation dans sa réalité complexe, notamment les tensions que vit la coopérative qui a des activités dans un domaine hautement compétitif et marchand tel que celui du financement aux entreprises. Ceci permettra de voir qu'outre les modes de gouvernance qui existent au sein des caisses Desjardins – hiérarchique, marchand et démocratique – la nouvelle logique connexionniste est porteuse d'un modèle d'entreprise en réseau (Boltanski et Chiapello, 1999) ainsi que de nouvelles logiques d'acteurs (émergent, de l'interface et occasionnel) caractérisant l'entreprise incertaine (Francfort et al. 1995). Un nouveau mode de gouvernance en réseau vient s'articuler aux autres modes de gouvernance existants, ce qui induit des ruptures avec le cadre coopératif traditionnel tout en assurant une certaine continuité avec les valeurs coopératives .     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

COOPÉRATIVES ET GESTION COMMUNALE EN ÉLEVAGE: Un aperçu cornparatif entre pays en voie de développement anglophones et francophones

RESUME * : La gestion communale et les coopératives en élevage difèrent entre pays anglophnes et francophones. Les origines de ces différences remontent aux poliliques coloniales. Les pays francophones ont misé surl'amélioration des systèmes traditionnels existant, les pays anglophones sur l'installation de colons transférant des systèmes importés et lapromotion d'élites locales. Ilen résulte une tendance forte à la privatisation du foncier en zone anglophone qui s'oppose à la recherche d'une gestion comanunale de l'espace en pays francophone; aux initiatives des entrepreneurs anglophones népondent des programmes francophones de structuration du milieu éleveur. Onpeut encore souligner que les coopératives des PVD sont communément différentes de celles des pays industrialisés, notammentpar un moindre fonctionnement démocratique et une plus grande implication étatique .     

L'économie Social e et Coopérative Des Associationnistes: De La Critique Des Fondements De L'économie Politique à La Régulation Sociale Du Marché

Resume ** :  Cet article propose une présentation et une discussion des principales thèses défendues par un courant fondateur de l'économie sociale et coopérative en France, les associationnistes. Ces théoriciens (Louis Blanc, Auguste Ott, Philippe Buchez) développent une critique du fonctionnement de leur société, à partir d'une réflexion sur les fondements de l'économie politique classique. L'actualité de la pensée de ces auteurs se trouve à trois niveaux: d'une part sur la méthode de l'économie politique avec la séparation discutée entre science positive et normative, d'autre part sur le droit au travail par l'association et la question de la propriété collective, enfin sur la nature de la régulation sociale du marché .     

L'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne: innovation sociale dans la democratie locale

Résumé ** :  L'article restitue les résultats d'une recherche herméneutique sur le Conseil Communal de Concertation de la Ville de Lille, recherche alimentée par les données recueilles lors des entretiens avec les acteurs, par l'analyse des documents issus de l'activité du Conseil et par l'observation directe lors de différents types de réunions participant du fonctionnement du Conseil. Dans ce cadre, l'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne est présenté, d'une part, comme une innovation sociale issue de la rencontre incontournable entre le besoin d'agir au nom d'un idéal appréhendé comme démocratie participative et le besoin d'exercer un contrôle supplémentaire sur la gestion urbaine par l'attachement aux traditions de la démocratie représentative et, d'autre part, comme une innovation sociale à but pédagogique visant l'éducation à la démocratie.     

Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation

En choisissant le thème du congrès CIRIEC/IFIG 2000 à Montréal, "Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation", les instances du CIRIEC international ont voulu inscrire les évolutions récentes des relations entre entreprises publiques et d'économie sociale dans un contexte international en pleine mutation, à l'ère de la mondialisation.     

Formes institutionnelles, rationalité axiologique et conventions

Resume Pour la théorie des coûts de transaction la firme est préférée au marché lorsque les coûts de transaction sont élevés. Si de ce point de vue le marché et la hiérarchie constituent deux formes institutionnelles alternatives de coordination des activités, il reste à expliquer pourquoi certaines organisations prennent la forme lucrative tandis que d'autres prennent la forme non lucrative ou publique. Les explications en termes de coûts de transaction et d'échecs du marché ont en commun de reposer sur une hypothèse de comportement, celle de l'acteur rationnel et égoïste. Or le comportement des acteurs ne peut se réduire à la rationalité instrumentale. L'objectif de cet article n'est pas de dénier la pertinence des approches traditionnelles en termes d'échecs du marché mais d'en limiter le champ d'application. La thèse qui est développée ici est qu'il existe un certain nombre d'activités qui n'ont pas une finalité instrumentale ou économique mais axiologique, bien que comportant une dimension économique, dont la mise en oeuvre requiert des formes institutionnelles et des structures de gouvernance qui sont adaptées à leurs finalités. Pour ces activités, le marché est en échec parce que la rationalité de ces activités lui est étrangère. Les formes non lucratives et publiques offrent une structure de gouvernance adaptée à l'exercice de la rationalité axiologique .     

Profit taxes and the growth of fringe firms

In this paper we examine the optimal taxation of corporate profits in a multi–period limit pricing model where a dominant firm faces expansion by a competitive fringe. The optimal policy requires tax rates to vary both intertemporally and across firm sizes, and balances the benefit of fringe growth in eroding the market power of the dominant firm and the cost of displacing the dominant firm's output with the higher cost output of the fringe. The results are relevant for assessing the policy of giving preferential tax treatment to small firms, as practised by several OECD countries. JEL Classification: H32, L11
Impôts sur les profits et croissance des entreprises périphériques. Ce texte examine la fiscalité optimale des profits des sociétés dans un modèle de tarification limite à plusieurs périodes quand une entreprise dominante fait face à l'expansion d'entreprises périphériques qui la concurrencent. La politique optimale requiert des taux d'imposition qui varient à la fois dans le temps et selon la taille des entreprises, et cherche un équilibre entre les avantages d'une croissance à la périphérie qui entame le pouvoir de l'entreprise dominante, et le coût d'un déplacement de la production de l'entreprise dominante vers des entreprises périphériques dont les coûts de production sont plus élevés. Les résultats de l'analyse sont pertinents pour l'évaluation des politiques accordant un traitement fiscal préférentiel aux petites entreprises, comme c'est le cas dans plusieurs pays de l'OCDE.     

EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS ĽUTILISATION DU SCN POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Ľutilisation du SCN actuel pour les besoins de la coopération économique internationale est considérée ci-après à la lumière des expériences accumulées au sein de la Communauté Economique Européenne.
Ľexpérience des années récentes prouve que si, dans une première étape, le SCN a pu servir de cadre général ďanalyse économique, ce cadre s'est rapidement révélé insuffisant lorsqu'il s'est agi de confronter des structures et des politiques nationales ou de définir des politiques coordonnées dans les domaines économique, social ou financier. Les travaux menés dans différents domaines ont montré la nécessitéďétendre, de détailler, de modifier et de préciser le système actuel de comptabilité nationale.
Une question importante concerne ľintérêt de faire apparaître ou ďéliminer du système comptable les différences institutionnelles existant entre pays. Bien qu'à cet égard ľavis des utilisateurs ne soit pas toujours unanime, ľexpérience plaide en faveur ďun système reflétant pleinement les différences réelles de structure entre pays, mais suffisamment détaillé afin de permettre les regroupements fonctionnels nécessaires à certaines analyses.
Ľarticle se termine par un bref rappel des principales critiques adressées au SCN actuel par ceux qui, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, se servent de la comptabilité nationale, critiques auxquelles la révision du SCN apportera, espérons-le, une réponse satisfaisante.     

Innovations du travail et syndicats de la fonction publique: un partenariat À construire

Résumé ** :  Au cours des dix dernières années, les acteurs de l'administration publique du Québec ont expérimenté une configuration organisationnelle créative et originale constituée des Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT). Peu d'études et de recherches se sont intéressées à cette forme de partenariat entre l'État, les syndicats et les associations professionnelles. Nous proposons une étude de cas de trois CMOT que nous considérons comme étant des innovations sociales dans l'administration publique. Les acteurs ont du mal à s'entendre sur les frontières délimitant la zone d'influence des CMOT au sein des ministères. Des nouvelles tensions naissent entre les gestionnaires et les représentants syndicaux. Néanmoins, une nouvelle zone de coopération se forme conduisant à un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs de l'administration publique. Nous proposons une analyse de la mise en place des CMOT, de sa lente évolution marquée de ruptures et de reprises. Malgré les obstacles, les acteurs s'entendent pour affirmer que le partenariat est nécessaire à la bonne marche du processus de transformation de l'administration publique .     

DIFFÉRENCE DE SATISFACTION DANS L'EMPLOI ENTRE SECTEURS À BUT LUCRATIF ET À BUT NON LUCRATIF: LE RÔLE JOUÉ PAR LES CARACTÉRISTIQUES D'EMPLOI

RÉSUMÉ ** :  Cet article cherche à estimer, pour un échantillon issu de sept pays européens, le différentiel de satisfaction dans l'emploi entre les secteurs à but non lucratif et à but lucratif, et à en examiner les causes. La richesse des données utilisées permet, contrairement aux études antérieures, de prendre en compte les différences de caractéristiques d'emploi entre les deux secteurs. Les résultats obtenus révèlent que la plus grande satisfaction dans l'emploi des salariés du secteur à but non lucratif résulte principalement de caractéristiques mesurant l'autonomie et l'intérêt de l'emploi et d'une plus grande satisfaction vis-à-vis de leur autonomie et de la nature du travail qu'ils effectuent, éléments susceptibles de contribuer au développement de la motivation intrinsèque des salariés.     

Gouvernance Territoriale et Réseaux: Une Illustration Par L'Accompagnement à La Création D'Entreprises En France

Resume ** :  L'objectif de ce papier est de mettre en évidence le caractère hybride de la gouvernance territoriale qui caractérise les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise. Elle oscille en effet entre une gouvernance par contrat de performance et une gouvernance partenariale, en conformité avec les deux modes de régulation, tutélaire de contrôle public pour les associations de conseil et conjointe pour les associations de financement .     

DÉterminants de la Performance de Remboursement Dans Les Institutions de MicroFinance au BÉnin

Resume ** :  Les Institutions de MicroFinance nées après la libéralisation financière des années 90 pour répondre à la demande spécifique des petites entreprises ont très tôt révélé leurs limites en matière de performance de remboursement au Bénin. La présente étude a identifié les déterminants du taux de remboursement dans les IMF du Bénin. Les résultats permettent de conclure que les facteurs liés à l'expertise, à la confiance de l'emprunteur dans son projet et à son intégration dans sa communauté(garantie immatérielle) d'une part et les facteurs liés à l'expertise des gestionnaires des IMF d'autre part, sont déterminants dans le dénouement heureux des crédits .     

Une évaluation des effets de la privatisation sur l'accès aux ressources en eau dans les pays en développement

Resume ** :  Dans la plupart des pays en développement, la relative rareté de l'eau s'accompagne d'une détérioration continue de sa qualité. L'article propose quelques réflexions sur l'implication du secteur privé dans la gestion de l'approvisionnement en eau dans les pays en développement. L'analyse se centre principalement sur les implications sociales et les limites afin de vérifier si la privatisation contribue à l'élargissement de l'accès à l'eau. A cette fin, plusieurs exemples de cas sont présentés qui étayent les conclusions présentées dans la dernière section de l'article .     

Renewable resource management with environmental prediction

Variations in environmental conditions affect renewable resource growth. The ability to predict such variations is improving, providing scope for improved management. We generalize a common stochastic stock recruitment model to explore how optimal management changes with environmental prediction. We obtain three main results. First, while it might seem that a prediction of adverse future conditions should lead to more conservative management, the opposite may be true. Second, optimal management requires only a one-period-ahead forecast, suggesting forecast accuracy is more important than forecast lead time. Finally, we derive conditions on environmental fluctuations guaranteeing positive optimal harvest in every period.
Gestion d'une ressource renouvelable quand on prédit les conditions futures de l'environnement. Les variations dans les conditions de l'environnement affectent la croissance de la ressource renouvelable. La capacitéà prévoir ces variations s'améliore et ouvre la possibilité d'améliorer la gestion de la ressource. Les auteurs utilisent un modèle de ressource renouvelable avec croissance stochastique et obtiennent trois résultats. D'abord, alors qu'il peut sembler que des prévisions pessimistes de conditions difficiles dans l'avenir peuvent conduire à une gestion plus conservatrice, le contraire peut être vrai. Ensuite, la gestion optimale requiert seulement une prédiction pour la prochaine période: voilà qui suggère qu'il est plus important d'avoir une prévision exacte que d'avoir des prévisions à plus long terme. Enfin, on développe les conditions pour les fluctuations de l'environnement qui garantissent une récolte positive optimale à chaque période.     

La Création D'activité: Prise D'autonomie Et Médiation Entre Acteurs

Résumé Depuis le début des années 1980 des initiatives d'accompagnement et de financement de petites activités économiques à destination des personnes en situation d'exclusion économique et sociale se sont développées dans les pays du Nord. Relevant du champ du « tiers secteur >>, et en particulier de l'économie solidaire contemporaine, elles visent à la fois à répondre à des besoins insatisfaits et à introduire le principe d'un droit à l'initiative économique. Leur conception des inégalités économique et sociale, axée sur l'approche par les capabilités d'Amartya Sen, permet de comprendre leur mode d'organisation combinant une double dimension financière et sociale.     

COOPERATION INTER-REGIONALE: VERS UN ECHANGE D'EXPERIENCE

RESUME ** :  Ce papier examine les conditions d'une coopération particulière entre collectivités locales : une coopération nouée autour d'une relation d'apprentissage. Le point de départ de l'analyse tient en effet en l'expérience d'une région ayant développé un mode spécifique de coordination publique sur son territoire pour répondre à un événement particulier. Nous nous interrogeons ici sur les conditions dans lesquelles cette expérience peut être transmise à une autre région confrontée à une situation similaire. Cette possibilité d'échange peut en effet représenter un formidable outil décisionnel pour une collectivité. Des exemples de « coopérations décentralisées >> viennent illustrer notre propos.     

Strategic FDI and industrial ownership structure

We argue that different industrial ownership structures generate different incentives for firms to engage in FDI. A comparison is made between (partially) cooperative structures such as the Japanese kieretsu and Korean chaebol systems and competitive structures such as U.S. firms. It is found that ownership structure has significant implications for the probability of initial FDI. Whether or not a cooperative structure is also coordinated turns out to be crucial in predicting FDI behaviour. This has further implications for the optimal FDI incentives of potential host countries and for how empirical studies might be designed. JEL classification: F10, F21, F23
Stratégie d'investissements directs à l'étranger et structure de propriété de l'industrie . Les auteurs suggèrent que des structures différentes de propriété dans l'industrie engendrent des incitations diverses pour les entreprises à investir directement à l'étranger. On fait des comparaisons entre des structures partiellement coopératives comme celles des kieretsus au Japon et des chaebol en Corée, et des structures concurrentielles comme celles qui existent aux Etats–Unis. Il appert que la structure de propriété a un impact significatif sur la probabilité de faire initialement un investissement direct à l'étranger. Le fait que la structure de coopération engendre aussi une coordination s'avère d'une importance centrale pour prédire le comportement d'investissement direct à l'étranger. Voilà qui a des implications pour le design des incitations à investir par les pays hôtes potentiels, et pour le design des études empiriques de ces phénomènes.