Politiques publiques et économie sociale en Europe: Le cas de l'Espagne

Cet article examine les différentes politiques économiques susceptibles d'avoir des répercussions sur l'économie sociale en tant que secteur institutionnel.En premier lieu il présente un cadre d'analyse permettant d'appréhender les contenus des politiques et en offre trois typologies.A la lumière de ce cadre dans unpremier temps il fait unbilan global des politiques mises en oeuvre en Europe pour se centrer dans un deuxième temps sur l'Espagne l'un des pays de l'Union où le niveau de développement de ces politiques est le plus avancé .Pour terminer, l'auteur évalue l'efficacité des principales mesures de politique économique mises en oeuvre dans ce pays.
The article considers different economic policies likely to affect the social economy sector as an institutional sector. In a first time it sets up an analytical framework which allows to apprehend the policies contents and offers three typologies. In the light of this framework it first makes a global evaluation of policies implemented in Europe and then focuses on Spain, one of the Union countries with the highest level of development of these policies. Finally, the author evaluates the efficiency of the main measures of economic policy applied in this country.     

Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation

En choisissant le thème du congrès CIRIEC/IFIG 2000 à Montréal, "Économie sociale et économie publique: nouvelles formes de coopération à l'ère de la mondialisation", les instances du CIRIEC international ont voulu inscrire les évolutions récentes des relations entre entreprises publiques et d'économie sociale dans un contexte international en pleine mutation, à l'ère de la mondialisation.     

Libéralisation des Services publics de réseau et jeux croisés de la régulation: le cas de l'électricité

This article analyses the liberalization of public services with a special focus on the (re)regulation process that is induced. Firstly, a conceptual framework is developed in order to identify the constitutive elements of the public regulation related to market competition, public service obligations, operators and public property, as well as the tension between them. Secondly, a comparative study describes the liberalization and the regulatory design of the electricity sector in England, France, Germany, Norway and Switzerland. As a conclusion, we note the necessity to further analyse the introduction of market mechanisms into formerly monopolistic network industries and its effects.     

Estimation des Économies D'échelle et de gamme dans de petites coopératives de services financiers: le cas des caisses populaires acadiennes

This study uses accounting data stemming from 80 credit unions affiliated to the "Fédération des caisses populaires acadiennes" to estimate a multi-product translog cost function with the aim to test for the presence of scale and scope economies. The cost model relies on the production approach and the financial services are gathered in four categories of products. The model is completed by three inputs and one control variable, the latter being used to capture the heterogeneity of costs arising from the average wealth of membership. Since the estimated output elasticity of the total cost, 0.89, is statistically less than one, the models detect quite important scale economies. As to scope economies, they are present but the coefficients are weakly significant.     

Innovations du travail et syndicats de la fonction publique: un partenariat À construire

Résumé ** :  Au cours des dix dernières années, les acteurs de l'administration publique du Québec ont expérimenté une configuration organisationnelle créative et originale constituée des Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT). Peu d'études et de recherches se sont intéressées à cette forme de partenariat entre l'État, les syndicats et les associations professionnelles. Nous proposons une étude de cas de trois CMOT que nous considérons comme étant des innovations sociales dans l'administration publique. Les acteurs ont du mal à s'entendre sur les frontières délimitant la zone d'influence des CMOT au sein des ministères. Des nouvelles tensions naissent entre les gestionnaires et les représentants syndicaux. Néanmoins, une nouvelle zone de coopération se forme conduisant à un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs de l'administration publique. Nous proposons une analyse de la mise en place des CMOT, de sa lente évolution marquée de ruptures et de reprises. Malgré les obstacles, les acteurs s'entendent pour affirmer que le partenariat est nécessaire à la bonne marche du processus de transformation de l'administration publique .     

COOPÉRATIVES ET GESTION COMMUNALE EN ÉLEVAGE: Un aperçu cornparatif entre pays en voie de développement anglophones et francophones

RESUME * : La gestion communale et les coopératives en élevage difèrent entre pays anglophnes et francophones. Les origines de ces différences remontent aux poliliques coloniales. Les pays francophones ont misé surl'amélioration des systèmes traditionnels existant, les pays anglophones sur l'installation de colons transférant des systèmes importés et lapromotion d'élites locales. Ilen résulte une tendance forte à la privatisation du foncier en zone anglophone qui s'oppose à la recherche d'une gestion comanunale de l'espace en pays francophone; aux initiatives des entrepreneurs anglophones népondent des programmes francophones de structuration du milieu éleveur. Onpeut encore souligner que les coopératives des PVD sont communément différentes de celles des pays industrialisés, notammentpar un moindre fonctionnement démocratique et une plus grande implication étatique .     

L'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne: innovation sociale dans la democratie locale

Résumé ** :  L'article restitue les résultats d'une recherche herméneutique sur le Conseil Communal de Concertation de la Ville de Lille, recherche alimentée par les données recueilles lors des entretiens avec les acteurs, par l'analyse des documents issus de l'activité du Conseil et par l'observation directe lors de différents types de réunions participant du fonctionnement du Conseil. Dans ce cadre, l'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne est présenté, d'une part, comme une innovation sociale issue de la rencontre incontournable entre le besoin d'agir au nom d'un idéal appréhendé comme démocratie participative et le besoin d'exercer un contrôle supplémentaire sur la gestion urbaine par l'attachement aux traditions de la démocratie représentative et, d'autre part, comme une innovation sociale à but pédagogique visant l'éducation à la démocratie.     

L'économie Social e et Coopérative Des Associationnistes: De La Critique Des Fondements De L'économie Politique à La Régulation Sociale Du Marché

Resume ** :  Cet article propose une présentation et une discussion des principales thèses défendues par un courant fondateur de l'économie sociale et coopérative en France, les associationnistes. Ces théoriciens (Louis Blanc, Auguste Ott, Philippe Buchez) développent une critique du fonctionnement de leur société, à partir d'une réflexion sur les fondements de l'économie politique classique. L'actualité de la pensée de ces auteurs se trouve à trois niveaux: d'une part sur la méthode de l'économie politique avec la séparation discutée entre science positive et normative, d'autre part sur le droit au travail par l'association et la question de la propriété collective, enfin sur la nature de la régulation sociale du marché .     

Une évaluation des effets de la privatisation sur l'accès aux ressources en eau dans les pays en développement

Resume ** :  Dans la plupart des pays en développement, la relative rareté de l'eau s'accompagne d'une détérioration continue de sa qualité. L'article propose quelques réflexions sur l'implication du secteur privé dans la gestion de l'approvisionnement en eau dans les pays en développement. L'analyse se centre principalement sur les implications sociales et les limites afin de vérifier si la privatisation contribue à l'élargissement de l'accès à l'eau. A cette fin, plusieurs exemples de cas sont présentés qui étayent les conclusions présentées dans la dernière section de l'article .     

La réglementation et l'organisation du transport de personnes par chemins de fer dans l'Union européenne:

This article proposes an analysis of recent developments of the railway sector‐mainly passenger transport—in the European Union. It first provides a critical synthesis of the foundations and practical intervention modes of the European legislators.
A typology of the organizational structures applied in various Member States shows the diversity of the reforms undertaken in Europe, among others under the impulse of the common European transport policy.
Finally the authors analyse advantages and disadvantages of recent regulatory reforms aimed at introducing in the railway sector a separation between infrastructure and operation of transport services in order to increase competition in transport supply.     

Coopératives de solidarité, développement et pérennité d'une innovation sociale. une étude comparative de deux expériences québécoises

Résumé * :  Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord qui permet la création de coopératives multisociétaires. Ces organisations portent le nom de coopératives de solidarité. Le phénomène est relativement récent, soit depuis 1997 et tranche radicalement avec la longue tradition de coopératives de type unicité du sociétariat. Sur une base comparative, l'article présente deux expériences pour en exposer les contributions possibles au développement et à la pérennité d'une innovation sociale, un cas d'exploitation d'une station de ski et un autre, d'une coopérative offrant l'accès à des professionnels de médecine douce et un service d'animation auprès de personnes âgées. Un cadre d'analyse expose les forces et les faiblesses de l'économie sociale en matière d'innovation sociale, par exemple, la capacité d'hybridation des ressources et l'importance du soutien requis pour appuyer la mise en place de ces organisations. Selon cette étude et avec les réserves que comporte la comparaison de seulement deux cas, il s'avère que trois facteurs sont nécessaires pour assurer la pérennité d'une innovation sociale: une présence et une implication prolongées des instigateurs; la prise en considération de ses caractéristiques inhérentes et des valeurs qu'elle véhicule au fur et à mesure de son évolution; une diffusion d'information et une reconnaissance de l'innovation par la majorité de ceux sur qui elle exerce un impact.     

FRONTIÈRE DE PRODUCTION ET MESURE DE L'EFFICACITÉ TECHNIQUE: Le cas de 1‘électricité dans dix entreprises subsahariennes*

RÉSUMÉ ** ** Abstract at the end of the article; Zusammenfassung am Ende des Artikels; resúmen al fin del artículo.
: Mesurer la performance globale des entreprises publiques est wte tâche ardue en raison des multiples objectifs konomiques et sociaux qui sod habituellemeni assignés à ces organisatwns. L'article s'attmhe à appécier un aspect particulier mais néanmoins important de laperformance éonomique: l‘efficience techruque. Une frontiére des possibilités de production est dérwée de l'estimation d'une fonction de production de type Cobb-Douglas sur un éhantillon de dix sociétés africaines pmductrices d‘éectricité. La principale conclusion qui se dégage de l’analyse économétrique est la suivante: l‘écart relatif d‘efficience entre les dew soeiétés extrêmes de la distribution est de l'odre de20%, avant comme aprè correction Cle l'efficience pour l'action de factews d'environnement exogènes à la gestion des sociitb.     

La Gouvernance Mutualiste Comme Levier de ContrÔle: Le Cas D'une Banque

Il est courant de mettre en doute la réalité du pouvoir des sociétaires élus dans les organes de gouvernance des banques coopératives. Plus encore, lorsqu'il s'agit d'analyser les mandats des élus de caisse locale. Notre recherche a pour objectif d'analyser plus finement les termes de leur engagement. Les résultats de notre étude de cas, montrent que les élus participent à différents leviers de contrôle. Cette participation contribue à canaliser l'action des dirigeants et des cadres intermédiaires.