L'économie Social e et Coopérative Des Associationnistes: De La Critique Des Fondements De L'économie Politique à La Régulation Sociale Du Marché

Resume ** :  Cet article propose une présentation et une discussion des principales thèses défendues par un courant fondateur de l'économie sociale et coopérative en France, les associationnistes. Ces théoriciens (Louis Blanc, Auguste Ott, Philippe Buchez) développent une critique du fonctionnement de leur société, à partir d'une réflexion sur les fondements de l'économie politique classique. L'actualité de la pensée de ces auteurs se trouve à trois niveaux: d'une part sur la méthode de l'économie politique avec la séparation discutée entre science positive et normative, d'autre part sur le droit au travail par l'association et la question de la propriété collective, enfin sur la nature de la régulation sociale du marché .     

The impact of patent rights on international trade: evidence from Canada

The extent to which Canadian manufacturing exports are sensitive to national differences in patent rights are examined. The conclusion is that, overall, Canadians tend to export more to those countries where their patent rights are highly safeguarded. Stronger patent protection induces Canadians to export relatively more to high-income countries than to low-income countries. In addition, the effect of stronger patent rights is to increase exports to those countries that pose a strong threat of imitation and to reduce exports to those countries that pose the weakest threat of imitation. JEL Classification: F13; O34
Impact de la propriété des brevets sur le commerce international: résultats pour le Canada . Ce mémoire examine jusqu'à quel point les exportations manufacturières canadiennes sont sensibles aux différences dans la propriété des brevets entre pays. L'étude conclut que les Canadiens tendent à exporter davantage vers les pays où la propriété des brevets est hautement protégée.Il appert que la plus forte protection de la propriété des brevets tend à faire que les Canadiens exportent relativement plus vers les pays à hauts revenus que vers ceux à plus faibles revenus. De plus, il appert que l'effet de la plus forte protection des brevets est d'accroître les exportations vers les pays qui posent une forte menace d'imitation et de réduire les exportations vers les pays qui posent la plus faible menace d'imitation.     

Joint tax evasion

Tax evasion analysis typically assumes that evasion involves individual taxpayers responding to some given policies. However, evading taxes could require the collaboration of at least two taxpayers. Detection depends on the costly avoidance activities of both transacting partners. An increase in sanctions leads to a direct increase in the expected cost of a transaction in the illegal sector, but it may also increase the incentive for the partners to cooperate in avoiding detection. The total cost of transacting in the illegal sector can fall, and tax evasion may increase. The policy implications of this phenomenon are considered. JEL Classification: H26
L'évasion fiscale collective. Dans les analyses de l'évasion fiscale, on suppose habituellement que le payeur de taxe fait face à un ensemble donné de politiques auxquelles il réagit. Pourtant, dans le cas des transactions marchandes, l'évasion fiscale n'est possible que si plusieurs agents coopèrent ensemble. La probabilité que l'évasion soit détectée dépend alors des efforts que chacun fait pour la cacher. Dans un tel contexte, de plus lourdes sanctions accroissent le coût espéré des transactions illégales, mais peuvent aussi, indirectement, accroître l'incitation pour les partenaires à coopérer pour cacher leur activité illégale. Il en résulte que le coût total des transactions illégales peut diminuer et l'évasion fiscale augmenter. Nous étudions les implications de ce phénomène.     

LE RENOUVELLEMENT PÉRIODIQUE DES CONTRATS DE CONCESSION: LE CAS DES SERVICES DE L'EAU

RESUME ** :  Le renouvellement régulier des contrats de concession apparaît nécessaire pour bénéficier de concurrence dans certains secteurs, comme l'eau. Nous décrivons les contrats et la règle de renouvellement optimaux dans ce contexte. Ils arbitrent entre les diminutions de coûts, en cas de changement de concessionnaire, et les incitations à investir à long terme du concessionnaire en place. La meilleure information du concessionnaire en place sur des éléments constituant une valeur commune de la concession est importante. Nous montrons que ses conséquences diffèrent fortement du cas des enchères de biens.     

Coopératives de solidarité, développement et pérennité d'une innovation sociale. une étude comparative de deux expériences québécoises

Résumé * :  Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord qui permet la création de coopératives multisociétaires. Ces organisations portent le nom de coopératives de solidarité. Le phénomène est relativement récent, soit depuis 1997 et tranche radicalement avec la longue tradition de coopératives de type unicité du sociétariat. Sur une base comparative, l'article présente deux expériences pour en exposer les contributions possibles au développement et à la pérennité d'une innovation sociale, un cas d'exploitation d'une station de ski et un autre, d'une coopérative offrant l'accès à des professionnels de médecine douce et un service d'animation auprès de personnes âgées. Un cadre d'analyse expose les forces et les faiblesses de l'économie sociale en matière d'innovation sociale, par exemple, la capacité d'hybridation des ressources et l'importance du soutien requis pour appuyer la mise en place de ces organisations. Selon cette étude et avec les réserves que comporte la comparaison de seulement deux cas, il s'avère que trois facteurs sont nécessaires pour assurer la pérennité d'une innovation sociale: une présence et une implication prolongées des instigateurs; la prise en considération de ses caractéristiques inhérentes et des valeurs qu'elle véhicule au fur et à mesure de son évolution; une diffusion d'information et une reconnaissance de l'innovation par la majorité de ceux sur qui elle exerce un impact.     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

Profit taxes and the growth of fringe firms

In this paper we examine the optimal taxation of corporate profits in a multi–period limit pricing model where a dominant firm faces expansion by a competitive fringe. The optimal policy requires tax rates to vary both intertemporally and across firm sizes, and balances the benefit of fringe growth in eroding the market power of the dominant firm and the cost of displacing the dominant firm's output with the higher cost output of the fringe. The results are relevant for assessing the policy of giving preferential tax treatment to small firms, as practised by several OECD countries. JEL Classification: H32, L11
Impôts sur les profits et croissance des entreprises périphériques. Ce texte examine la fiscalité optimale des profits des sociétés dans un modèle de tarification limite à plusieurs périodes quand une entreprise dominante fait face à l'expansion d'entreprises périphériques qui la concurrencent. La politique optimale requiert des taux d'imposition qui varient à la fois dans le temps et selon la taille des entreprises, et cherche un équilibre entre les avantages d'une croissance à la périphérie qui entame le pouvoir de l'entreprise dominante, et le coût d'un déplacement de la production de l'entreprise dominante vers des entreprises périphériques dont les coûts de production sont plus élevés. Les résultats de l'analyse sont pertinents pour l'évaluation des politiques accordant un traitement fiscal préférentiel aux petites entreprises, comme c'est le cas dans plusieurs pays de l'OCDE.     

De l'expérimentation À l'institutionnalisation positive: l'innovation sociale dans le logement communautaire au Québec

Résumé ** :  L'économie sociale est de plus en plus souvent associée explicitement à la notion d'innovation sociale. Comme un concept analogue à celui d'innovation technologique dans l'analyse de la dynamique économique, l'innovation sociale peut être vue comme un concept opératoire dans l'analyse de la dynamique sociale, de son évolution, de ses crises et de ses transformations. Nous présentons ici un cas d'économie sociale qui peut porter un éclairage sur les dynamiques de l'innovation sociale. Celle‐ci peut émerger pour combler les vides laissés par les transformations économiques, mais elle peut aussi mener à des transformations du système. Le cas du logement communautaire au Québec (organisations coopératives et sans but lucratif) permet d'illustrer les conditions qui mènent à l'émergence d'innovations sociales et les facteurs qui favorisent une trajectoire vers ce que nous appellerons une «institutionnalisation positive>>, qui intègre le changement dans les institutions plutôt que de subir les pressions isomorphiques du marché ou de l'État .     

International capital tax evasion and the foreign tax credit puzzle

In this paper we examine how the presence of international tax evasion affects the choice of a foreign tax credit by a capital exporting region. Since the credit raises the opportunity cost of concealing foreign source income, it can be employed to discourage evasion activity. International tax evasion can thus help to rationalize the adoption of a tax credit in excess of a deduction-equivalent rate. JEL Classification: H21, H26
Evasion fiscale pour le capital international et le problème du crédit d'impôt pour le fardeau fiscal à l'étranger. Ce mémoire examine comment la présence d'évasion fiscale pour le capital international affecte le choix du crédit d'impôt pour le fardeau fiscal à l'étranger par une région qui exporte du capital. Puisque le crédit d'impôt accroît le coût d'opportunité du camouflage de la source étrangère de revenus, c'est une technique qui peut être employée pour décourager l'évasion fiscale. Voilà qui peut expliquer qu'on adopte un crédit d'impôt qui est plus généreux que ce qui constituerait la déduction dans un système où le fardeau fiscal à l'étranger est simplement déduit du revenu imposable.     

Outlet types and the Canadian Consumer Price Index

Recent phenomenal growth in popularity of large warehouse/discount stores has important implications for price measurement. Consumer substitution to such outlets could produce a bias in consumer price indexes (CPIs), which may be exacerbated by unrepresentative sampling and discount outlets' apparent slower rates of price increases. It is shown that in 1990-96 unit value indexes rose at a lower rate than the corresponding Canadian CPI subaggregate indexes for other household equipment, non-prescribed medicines, and audio equipment, and biases arising from unrepresentative sampling and differential rates of price increases across outlets have resulted in an additional overstatement for these subaggregates.
La croissance dans la popularité des magasins/entrepôts à forts escomptes au cours des der;chnières années a été fort importante et a eu des effets importants sur la mesure des prix. Le comportement du consommateur qui choisit ces magasins pourrait entraîner un biais dans la mesure des indices de prix à la consommation. Un échantillonage non représentatif et le fait que ces magasins semblent avoir des augmentations de prix plus faibles dans le temps peuvent biaiser encore plus les indices. Cette recherche montre que entre 1990 et 1996 les indices de la valeur unitaire ont cru à un taux plus faible que les indices correspondant de prix à la consommation pour des sous-agrégats comme autre ´equipement des ménages, médicaments non-prescrit, et ´equipement audio. Il semble que les biais engendrés par les différentiels de croissance des prix entre magasins et un échantillonnage non représentatif se soient traduits par un biais à la hausse dans ces sous-agrégats     

Private information for foreign investment in emerging economies

In previous studies it has been found that new foreign investment is significantly related to the stock of existing investment in the country/region. This paper's contribution is the finding that a Japanese firm's new investment in an emerging economy is positively correlated with its own previous investment in that economy and also with the current/planned investments by competitors. These two channels are primarily substitutes; that is, investment by competitors becomes less salient when the firm has experience in the market. The correlated behaviour is not explained by industrial agglomerations but appears to reflect the value of private information to investment in emerging economies.
Information privée et investissement étranger dans les économies en émergence. Des travaux antérieurs ont montré que les nouveaux investissements à l'étranger sont co-reliés de manière significative à la taille du stock d'investissement étranger dans le pays ou la région. La contribution de ce mémoire porte sur le fait qu'un nouvel investissement d'une entreprise japonaise dans une économie en émergence est co-relié positivement avec son propre niveau antérieur d'investissement dans cette économie mais aussi avec le niveau des investissements présents et anticipés de ses concurrents. Ces deux canaux d'information sont des substituts: le niveau d'investissement par les concurrents devient moins important à proportion que l'entreprise a acquis de l'expérience dans ce marché. Ce comportement co-relié n'est pas expliqué par les effets d'agglomération industrielle mais semble refléter la valeur de l'information privée quand on investit dans des économies en émergence.     

L'APPROCHE PAR LES CAPACITÉS D'AMARTYA SEN: QUELS ENSEIGNEMENTS POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE?

RESUME * :  Cet article confronte l'approche par les capacités d'Amartya Sen à la perspective de l'économie sociale. Nous exposons dans une première partie l'approche par les capacités. Nous montrons dans une seconde partie que celle-ci présente une double utilité pour l'économie sociale: une utilité théorique parce qu'elle fournit une « grille de lecture >> possible des finalités de l'économie sociale; et une utilité pratique à un double niveau: d'un côté elle donne une nouvelle perspective aux relations entre économie sociale et action publique et de l'autre fournit des instruments d'évaluation à l'économie sociale.     

Innovations du travail et syndicats de la fonction publique: un partenariat À construire

Résumé ** :  Au cours des dix dernières années, les acteurs de l'administration publique du Québec ont expérimenté une configuration organisationnelle créative et originale constituée des Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT). Peu d'études et de recherches se sont intéressées à cette forme de partenariat entre l'État, les syndicats et les associations professionnelles. Nous proposons une étude de cas de trois CMOT que nous considérons comme étant des innovations sociales dans l'administration publique. Les acteurs ont du mal à s'entendre sur les frontières délimitant la zone d'influence des CMOT au sein des ministères. Des nouvelles tensions naissent entre les gestionnaires et les représentants syndicaux. Néanmoins, une nouvelle zone de coopération se forme conduisant à un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs de l'administration publique. Nous proposons une analyse de la mise en place des CMOT, de sa lente évolution marquée de ruptures et de reprises. Malgré les obstacles, les acteurs s'entendent pour affirmer que le partenariat est nécessaire à la bonne marche du processus de transformation de l'administration publique .     

Post–Plaza intervention in the DEM/USD exchange rate

In this paper, whether specific methods of conducting central bank interventions increase the likelihood of achieving its objectives in analysed. Daily Bundesbank and Fed intervention data covering the entire Post–Plaza period are used to estimate binary choice models over the sample of observations when at least one of the two central banks were intervening. The results suggest that central banks can, in fact, improve the likelihood of success primarily through coordination and that unilateral intervention conducted by the Bundesbank appears to have been destabilizing. Furthermore, it is shown that relatively infrequent intervention has a higher likelihood of success. JEL classification: E58, F31, F42, G15
Intervention dans le monde du taux de change dollar/mark après l'Accord de Plaza. Ce mémoire explore la question à savoir si des méthodes spécifiques d'intervention par la banque centrale accroissent la probabilité que les objectifs soient atteints. A l'aide de données sur l'impact des interventions de la Bundesbank et de la Federal Reserve pour toute la période qui a suivi l'Accord de Plaza, on calibre les modèles de choix binaires pour l'échantillon des données quand au moins l'une des deux banques centrales est intervenue. Les résultats suggèrent que les banques centrales peuvent en fait améliorer la probabilité de succès dans la poursuite des objectifs via la collaboration et que les interventions unilatérales de la Bundesbank semblent avoirété déstabilisantes. De plus, il semble que des inteerventions relativement moinsfréquentes ont une plus grande probabilité de succès.     

Expense ratios of North American mutual funds

Abstract The average expense ratio paid by Canadian mutual fund investors is 50% higher than that paid in the United States. This discrepancy is commonly thought to exist because Canadian funds do not take advantage of economies of scale and have less competition. A monopolistic competition framework is used to develop a model for the mutual fund industry. By allowing each fund to have different attributes, the model permits funds to charge different expense ratios in equilibrium and is found to strongly fit the North American mutual fund market. Empirical analysis indicates that these two common explanations and measurable fund attributes account for 24% of the discrepancy. JEL Classification: L11, L13 and G15
Les ratios de dépenses des fonds mutuels nord‐américains Le taux moyen de dépenses payées par les investisseurs canadiens dans les fonds mutuels sont de 50% plus élevées que celles qu'on paie aux Etats‐Unis. Cet écart est attribué d'habitude au fait que les fonds canadiens ne tirent pas profit des économies d'échelle et qu'il y a moins de concurrence au Canada. On utilise un modèle de concurrence monopolistique pour analyser l'industrie des fonds mutuels. En permettant à chaque fond d'avoir certains attributs, le modèle permet aux fonds de charger des taux de dépenses différents en équilibre. Il semble que cela corresponde aux caractéristiques du marché des fonds mutuels américains. Une analyse empirique montre que les deux explications usuelles et les attributs mesurables des fonds expliquent 24% de l'écart.     

KARL POLANYI ET LA PÉDAGOGIE DE L'INCOHÉRENCE

RESUME ** :  Cet article vise à examiner de manière critique et constructive l'actualité de la pensée de Karl Polanyi pour comprendre le développement de l'économie plurielle au XXIe siècle et pour agir sur celui-ci. Il montre la très grande actualité de cette pensée, ainsi que la nécessité de s'intéresser à l'œuvre entière de Karl Polanyi, et pas seulement à«La grande transformation>>. Partant des usages multiples du concept d'encastrement et de désencastrement, il relie les propositions inspirées par Karl Polanyi sur «le processus institué de démocratisation économique>>à des développements récents tant pratiques que théoriques: les «>marchés transitionnels du travail>> et la «nouvelle finance publique>>.     

Canadian manufacturers' relative productivity performance, 1907–1990

In this paper I calculate TFP ratios for a sample of Canadian manufacturers relative to their American counterparts on an annual basis throughout most of the twentieth century. The data used to calculate these ratios are drawn from both industry-level and firm-level statistical sources. I find that, in contrast to the relative labour productivity evidence in the literature, when TFP is used as the measuring stick, there is virtually no evidence of consistent and substantial relative technical inefficiency on behalf of the Canadian manufacturers represented in my sample. JEL Classification: D24, N60
Dans ce mémoire, l'auteur calcule les ratios de la productivité totale des facteurs de production (PTF) des manufacturiers canadiens par rapport à celle de leurs collègues américains sur une base annuelle pour la plus grande partie du vingtième siècle. Les données utilisées sont tirées des sources statistiques tant au niveau de l'industrie que de l'entreprise. On montre que, contrairement à ce que suggère la littérature spécialisée à propos de la productivité relative du travail, quand la PTF est utilisée comme étalon de mesure, on ne trouve vraiment pas vraiment de résultats qui suggéreraient une inefficacité technique relative substantielle et persistante des manufacturiers canadiens de l'échantillon.     

CEO pay, firm size, and corporate performance: evidence from Canada

Executive compensation of 755 Canadian firms is examined over the period 1991–95, and evidence is obtained consistent with previous studies: CEO pay rises with firm size and compensation is tied to company performance. In addition, executives in utilities earn lower pay, and their compensation is less responsive to performance, than is true for their counterparts in other industries. Some novel findings are also documented. First, the sales elasticity of CEO compensation is greater in larger firms. Second, while CEO turnover probability is generally negatively related to the firm's stock performance, the threat of dismissal appear to be less pronounced in small firms. JEL Classification: G35, J33
Salaire des PDG, taille de l'entreprise et performance des sociétés: résultats pour le Canada. En étudiant le salaire des PDG de 755 entreprises canadiennes au cours de la période 1991–95, l'auteur confirme certains résultats d'études antérieures: le salaire du PDG croît avec la taille de l'entreprise, et il est liéà la performance de l'entreprise. Il appert aussi que les cadres dans les entreprises de service public gagnent moins relativement parlant, et que leur salaire est moins sensible aux écarts de performance que dans les autres secteurs. On met aussi à jour certains résultats inédits. D'abord, il semble que l'élasticité du salaire du PDG par rapport au niveau des ventes est plus forte dans les plus grandes entreprises. Ensuite, alors que la probabilité de roulement est en général co-reliée négativement à la performance des actions en bourse de l'entreprise, la menace de renvoi semble moins prononcée dans les petites entreprises.     

A welfare analysis of Canadian chartered bank mergers

An econometric model of Canada's five largest banks is estimated using time series data from 1976 to 1996. The principal findings are that chartered bank technology is characterized by increasing returns to scale. Scale efficiency is sufficiently large to offset the consequences of reduced competition that might have arisen from a merger between Bank of Montreal and Royal Bank of Canada, Canadian Imperial Bank of Commerce and Toronto Dominion Bank, or both. The estimated model predicts that all the mergers proposed in 1998 would have led to slightly lower prices and, consequently, to an increase in consumer welfare.
Une analyse de bien–être des fusions des banques à charte canadiennes . L'auteur calibre un modèle économétrique des cinq plus grandes banques à charte au Canada à l'aide de séries chronologiques de 1976 à 1996. Les principaux résultats montrent que la technologie des banques à charte a des rendements croissants à l'échelle. Ces rendements à l'échelle sont suffisamment importants pour compenser les effets de réduction de la concurrence qui auraient pu se produire en conséquence de la fusion de la Banque de Montréal et la Banque Royale, de la Banque Impériale de Commerce et de la Banque Toronto–Dominion, ou des deux. Le modèle suggère que toutes les fusions proposées en 1998 auraient entraîné des prix légèrement plus bas, et en conséquence un accroissement dans le niveau de bien–être des consommateurs.     

Efficiency considerations and the exemption of food from sales and value added taxes

We evaluate efficiency considerations underlying the widespread exemption of food from sales and value added taxes and the implications for tax policy. Household and restaurant meals and both constant and increasing returns cases are examined. Higher taxes on food offset the non-taxation of time inputs into household production, even under constant returns to scale. With increasing returns, gains from taxing food are higher and amplified by subsidizing restaurant food and all marginal cost components of restaurant meals. On efficiency grounds, exemption of food from sales and value added taxes emerges as socially costly policy, especially under increasing returns.
Considérations d'efficacité et l'exemption de la nourriture dans les taxes de vente et les taxes sur la valeur ajoutée. Les auteurs examinent les questions d'efficacité qui soustendent l'exemption généralisée de la nourriture des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée, ainsi que les implications qui en découlent pour la politique de taxation. On examine la consommation par les ménages et dans les restaurants à la fois pour le cas où les rendements sont constants et croissants. Des taxes plus élevées sur la nourriture compensent pour la non-imposition du temps en tant qu'intrant dans la production des ménages même quand il y a rendements constants à l'échelle. Quand on a des rendements croissants, les gains provenant de l'imposition de la taxe sur la nourriture sont accrus et amplifiés par la subvention à la nourriture de restaurant et toutes les composantes du coût marginal des repas au restaurant. Au plan de l'efficacité, l'exemption de la nourriture des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée apparaît comme une politique socialement coûteuse, particulièrement quand les rendements sont croissants.