Coopératives de solidarité, développement et pérennité d'une innovation sociale. une étude comparative de deux expériences québécoises

Résumé * :  Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord qui permet la création de coopératives multisociétaires. Ces organisations portent le nom de coopératives de solidarité. Le phénomène est relativement récent, soit depuis 1997 et tranche radicalement avec la longue tradition de coopératives de type unicité du sociétariat. Sur une base comparative, l'article présente deux expériences pour en exposer les contributions possibles au développement et à la pérennité d'une innovation sociale, un cas d'exploitation d'une station de ski et un autre, d'une coopérative offrant l'accès à des professionnels de médecine douce et un service d'animation auprès de personnes âgées. Un cadre d'analyse expose les forces et les faiblesses de l'économie sociale en matière d'innovation sociale, par exemple, la capacité d'hybridation des ressources et l'importance du soutien requis pour appuyer la mise en place de ces organisations. Selon cette étude et avec les réserves que comporte la comparaison de seulement deux cas, il s'avère que trois facteurs sont nécessaires pour assurer la pérennité d'une innovation sociale: une présence et une implication prolongées des instigateurs; la prise en considération de ses caractéristiques inhérentes et des valeurs qu'elle véhicule au fur et à mesure de son évolution; une diffusion d'information et une reconnaissance de l'innovation par la majorité de ceux sur qui elle exerce un impact.     

L'économie Social e et Coopérative Des Associationnistes: De La Critique Des Fondements De L'économie Politique à La Régulation Sociale Du Marché

Resume ** :  Cet article propose une présentation et une discussion des principales thèses défendues par un courant fondateur de l'économie sociale et coopérative en France, les associationnistes. Ces théoriciens (Louis Blanc, Auguste Ott, Philippe Buchez) développent une critique du fonctionnement de leur société, à partir d'une réflexion sur les fondements de l'économie politique classique. L'actualité de la pensée de ces auteurs se trouve à trois niveaux: d'une part sur la méthode de l'économie politique avec la séparation discutée entre science positive et normative, d'autre part sur le droit au travail par l'association et la question de la propriété collective, enfin sur la nature de la régulation sociale du marché .     

LA DYNAMIQUE DES RÉFORMES D'INDUSTRIES DE RÉSEAUX:LE CAS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DES CHEMINS DE FER EN GRANDE-BRETAGNE

RÉSUMÉ ** :  Cet article porte sur le design organisationnel des réformes d'industries de réseaux. Plus précisément, nous nous interrogeons sur la pertinence du modèle de déintégration verticale complète adopté par la Grande Bretagne dans les industries électrique et ferroviaire. Au regard de la rapiditéà laquelle les structures d'organisation initialement mises en place par les réformes ont été modifiées et compte tenu de la profondeur des transformations qu'elles ont subies, nous sommes en effet amenées à nous demander si le modèle de restructuration «radicale>> des industries en réseaux est efficace et peut s'inscrire dans la durée ou bien s'il ne constitue qu'une étape transitoire vers un schéma d'organisation plus stable et peut-être plus proche de la structure de gouvernance initiale.     

COOPÉRATIVES ET GESTION COMMUNALE EN ÉLEVAGE: Un aperçu cornparatif entre pays en voie de développement anglophones et francophones

RESUME * : La gestion communale et les coopératives en élevage difèrent entre pays anglophnes et francophones. Les origines de ces différences remontent aux poliliques coloniales. Les pays francophones ont misé surl'amélioration des systèmes traditionnels existant, les pays anglophones sur l'installation de colons transférant des systèmes importés et lapromotion d'élites locales. Ilen résulte une tendance forte à la privatisation du foncier en zone anglophone qui s'oppose à la recherche d'une gestion comanunale de l'espace en pays francophone; aux initiatives des entrepreneurs anglophones népondent des programmes francophones de structuration du milieu éleveur. Onpeut encore souligner que les coopératives des PVD sont communément différentes de celles des pays industrialisés, notammentpar un moindre fonctionnement démocratique et une plus grande implication étatique .     

De l'expérimentation À l'institutionnalisation positive: l'innovation sociale dans le logement communautaire au Québec

Résumé ** :  L'économie sociale est de plus en plus souvent associée explicitement à la notion d'innovation sociale. Comme un concept analogue à celui d'innovation technologique dans l'analyse de la dynamique économique, l'innovation sociale peut être vue comme un concept opératoire dans l'analyse de la dynamique sociale, de son évolution, de ses crises et de ses transformations. Nous présentons ici un cas d'économie sociale qui peut porter un éclairage sur les dynamiques de l'innovation sociale. Celle‐ci peut émerger pour combler les vides laissés par les transformations économiques, mais elle peut aussi mener à des transformations du système. Le cas du logement communautaire au Québec (organisations coopératives et sans but lucratif) permet d'illustrer les conditions qui mènent à l'émergence d'innovations sociales et les facteurs qui favorisent une trajectoire vers ce que nous appellerons une «institutionnalisation positive>>, qui intègre le changement dans les institutions plutôt que de subir les pressions isomorphiques du marché ou de l'État .     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

Innovations du travail et syndicats de la fonction publique: un partenariat À construire

Résumé ** :  Au cours des dix dernières années, les acteurs de l'administration publique du Québec ont expérimenté une configuration organisationnelle créative et originale constituée des Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT). Peu d'études et de recherches se sont intéressées à cette forme de partenariat entre l'État, les syndicats et les associations professionnelles. Nous proposons une étude de cas de trois CMOT que nous considérons comme étant des innovations sociales dans l'administration publique. Les acteurs ont du mal à s'entendre sur les frontières délimitant la zone d'influence des CMOT au sein des ministères. Des nouvelles tensions naissent entre les gestionnaires et les représentants syndicaux. Néanmoins, une nouvelle zone de coopération se forme conduisant à un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs de l'administration publique. Nous proposons une analyse de la mise en place des CMOT, de sa lente évolution marquée de ruptures et de reprises. Malgré les obstacles, les acteurs s'entendent pour affirmer que le partenariat est nécessaire à la bonne marche du processus de transformation de l'administration publique .     

Quality control mechanisms under capitation payment for medical services

As a result of rising health care costs, many countries, including the United States, have turned to managed care organizations and the use of capitation payment systems. Although this type of system is an effective mechanism for reducing excessive utilization of health care, it may lead to the underprovision of medical services. In this paper propensity to underprovide medical services in a prepayment system as well as the effects of auditing/monitoring on physician behaviour and patient well-being are examined. Conditions are found under which managed care yields more efficient outcomes than traditional fee-for-service care.
Suite à la croissance importante des coûts des soins, plusieurs pays, y compris les Etats Unis, ont commencéà se tourner vers des organisations spécialisées pour gérer la prestation des services et à faire usage de systèmes de rémunération per capita. Même si ce genre de système est un mécanisme efficace pour réduire l'usage excessif des service de santé, il peut entraîner une offre déficiente de services médicaux. Ce mémoire examine la propensitéà fournir moins de services dans un système de pré-paiement. On examine aussi les effets de la surveillance et de la vérification sur le comportement des médecins et sur le bien-être des patients. On met en lumière les conditions qui assurent que les soins fournis dans un tel système donneront de meilleurs résultats que la rémunération à l'acte.     

EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS ĽUTILISATION DU SCN POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Ľutilisation du SCN actuel pour les besoins de la coopération économique internationale est considérée ci-après à la lumière des expériences accumulées au sein de la Communauté Economique Européenne.
Ľexpérience des années récentes prouve que si, dans une première étape, le SCN a pu servir de cadre général ďanalyse économique, ce cadre s'est rapidement révélé insuffisant lorsqu'il s'est agi de confronter des structures et des politiques nationales ou de définir des politiques coordonnées dans les domaines économique, social ou financier. Les travaux menés dans différents domaines ont montré la nécessitéďétendre, de détailler, de modifier et de préciser le système actuel de comptabilité nationale.
Une question importante concerne ľintérêt de faire apparaître ou ďéliminer du système comptable les différences institutionnelles existant entre pays. Bien qu'à cet égard ľavis des utilisateurs ne soit pas toujours unanime, ľexpérience plaide en faveur ďun système reflétant pleinement les différences réelles de structure entre pays, mais suffisamment détaillé afin de permettre les regroupements fonctionnels nécessaires à certaines analyses.
Ľarticle se termine par un bref rappel des principales critiques adressées au SCN actuel par ceux qui, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, se servent de la comptabilité nationale, critiques auxquelles la révision du SCN apportera, espérons-le, une réponse satisfaisante.     

On the option to invest in pollution control under a regime of tradable emissions allowances

Abstract.  Optimal decisions of a firm facing the option of retrofitting its plant to reduce pollution and thereby eliminate the need to purchase emissions allowances are analysed. The decision is treated as a real option with the price of pollution permits following a known stochastic process. The model is formulated as a set of one‐dimensional partial differential equations. At discrete points in time, the firm owner makes optimal decisions about the retrofit, including whether to mothball temporarily. The model is used to analyse a firm's decision to instal a scrubber as a result of the 1990 U.S. Clean Air Act. JEL Classification: Q25, D81, G31
Sur la possibilité d'investir dans le contrôle de la pollution dans un régime de permis d'émission de pollution échangeables commercialement.  Ce mémoire examine les décisions optimales d'une entreprise face à la possibilité d'adapter ses installations pour réduire la pollution, et ce faisant d'éliminer le besoin de se procurer des permis d'émission de pollution sur le marché. Le décision est traitée comme une option réelle où le prix des permis résulte d'un processus stochastique connu. Le modèle est formulé sous forme d'un ensemble d'équations différentielles partielles à une dimension. A des points discontinus dans le temps, le propriétaire de l'entreprise prend des décisions optimales de mise à niveau des installations – y compris la possibilité de les fermer temporairement. Le modèle est utilisé pour analyser une décision d'installer un épurateur suite à la mise en place de la loi américaine de 1990 (Clean Air Act).     

The retirement incentive effects of Canada's Income Security programs

Abstract Canada has a large Income Security system for retirement that provides significant and widely varying disincentives to work at older ages. We provide an empirical analysis of the retirement incentives of the Canadian Income Security system using a new administrative database. We find that the work disincentives inherent in the Canadian Income Security system have significant impacts on retirement. This suggests that program reform can play a role in responses to fiscal pressures. We also demonstrate the importance of controlling for lifetime earnings in retirement models. Specifications without these controls overestimate the effects of the Income Security system. JEL Classification: H55, J26
Les effets d'incitation à la retraite des programmes de la sécurité du revenu au Canada Le Canada a un important système de sécurité du revenu après retraite qui crée des désincitations importantes et diverses au travail pour les gens d'un âge avancé. Les auteurs donnent des résultats d'une analyse empirique de ces incitations en utilisant certaines données administratives nouvelles. Il semble que ces désincitations au travailont un impact significatif sur les décisions de retraite. Voilà qui suggère qu'une réforme des programmes peut avoir un impact important sur les réactions aux pressions fiscales. On montre aussi que la prise en compte des revenus tout au long de lavie active a une grande importance dans les modèles de retraite. Il est clair que toutes les spécifications de modèles qui ne prennent pas en compte ces facteurs tendent à sur‐estimer les effets des programmes de la sécurité du revenu.     

L'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne: innovation sociale dans la democratie locale

Résumé ** :  L'article restitue les résultats d'une recherche herméneutique sur le Conseil Communal de Concertation de la Ville de Lille, recherche alimentée par les données recueilles lors des entretiens avec les acteurs, par l'analyse des documents issus de l'activité du Conseil et par l'observation directe lors de différents types de réunions participant du fonctionnement du Conseil. Dans ce cadre, l'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne est présenté, d'une part, comme une innovation sociale issue de la rencontre incontournable entre le besoin d'agir au nom d'un idéal appréhendé comme démocratie participative et le besoin d'exercer un contrôle supplémentaire sur la gestion urbaine par l'attachement aux traditions de la démocratie représentative et, d'autre part, comme une innovation sociale à but pédagogique visant l'éducation à la démocratie.     

LES BANQUES COOPÉRATIVES FRANÇAISES DANS LES ANNÉES 1990–2000: SPÉCIALISATION DES ACTIVITÉS ET PERFORMANCES

RESUME ** :  Cet article porte sur les transformations et les stratégies d'adaptation des banques coopératives françaises induites par la réforme du système financier français et la globalisation financière. Il examine l'ampleur de la banalisation au niveau des activités de crédit des réseaux bancaires coopératifs ainsi que leurs performances. Il est montré que les réseaux bancaires coopératifs maintiennent une spécialisation assez importante de leurs propres activités de crédit, dont le corollaire est une diversification au niveau des groupes coopératifs. Ces réseaux ont également un pouvoir de marché croissant et une rentabilité meilleure que les banques commerciales pendant la période 1992–1999 et comparable pour la période suivante. Enfin, les banques coopératives présentent l'avantage de permettre aux pouvoirs publics de conserver, compte tenu du caractère «non opéable>> de ces réseaux, leur capacité d'influence sur les stratégies bancaires tout en respectant les règles du jeu de l'Espace financier européen et de la globalisation financière.     

De l'alliance à la gouvernance: logiques d'action et logiques d'acteurs dans un centre financier aux entreprises desjardins

Résumé ** :  Cet article présente une étude de cas d'un Centre financier aux entreprises, une forme d'alliance stratégique entre des caisses Desjardins d'épargne et de crédit. Nous recourons à un cadre d'analyse qui permet d'expliquer à la fois ce qui préside aux accords et aux conflits qui marquent ce nouvel arrangement organisationnel. Nous appréhendons ainsi l'organisation dans sa réalité complexe, notamment les tensions que vit la coopérative qui a des activités dans un domaine hautement compétitif et marchand tel que celui du financement aux entreprises. Ceci permettra de voir qu'outre les modes de gouvernance qui existent au sein des caisses Desjardins – hiérarchique, marchand et démocratique – la nouvelle logique connexionniste est porteuse d'un modèle d'entreprise en réseau (Boltanski et Chiapello, 1999) ainsi que de nouvelles logiques d'acteurs (émergent, de l'interface et occasionnel) caractérisant l'entreprise incertaine (Francfort et al. 1995). Un nouveau mode de gouvernance en réseau vient s'articuler aux autres modes de gouvernance existants, ce qui induit des ruptures avec le cadre coopératif traditionnel tout en assurant une certaine continuité avec les valeurs coopératives .     

Government debt spillovers and creditworthiness in a federation

Estimates are presented for the impact of debt accumulation by the central and subcentral governments of a federation on the creditworthiness of other federation member governments. The estimates, calculated using an ordered probit model and Canadian provincial data, indicate that debt accumulation by the central government has reduced the creditworthiness of indebted provincial governments. Interprovincial debt accumulation effects are negative but relatively small, except for the debt of the largest province, which has a strong positive effect on the creditworthiness of the other provinces. These findings may have implications for other federations and associated jurisdictions, such as the European Union. JEL Classification: H63, F36
Les effets de retombée de la dette gouvernementale et la cote de crédit dans une fédération. On calcule l'impact de l'accumulation de la dette par les gouvernements fédéral et sub-fédéraux dans une fédération sur la cote de crédit des autres gouvernements de la fédération. Ces calibrations, à l'aide d'un modèle probit en utilisant les données provinciales canadiennes, montrent que l'accumulation de la dette par le gouvernement central a réduit la cote de crédit des gouvernements provinciaux endettés. Les effets trans-provinciaux de l'accumulation de la dette sont négatifs mais relativement faibles, sauf dans le cas de la province la plus grande, laquelle a un fort effet sur la cote de crédit des autres provinces. Ces résultats peuvent avoir des implications pour d'autres fédérations comme l'Union Européenne.     

Weakly non-separable preferences and the Harberger-Laursen-Metzler effect

We examine the current account effect of a terms-of-trade deterioration for a small country model, incorporating weakly non-separable preferences à la Shi (1994) under endogenous time preference. This enables us to emphasize a welfare change as an important determinant of the current account. Even with increasing marginal impatience, the Harberger-Laursen-Metzler effect occurs if consumers' preference toward imports is sufficiently wealth enhanced: in that case a terms-of-trade deterioration must reduce steady-state welfare to shift preference away from imports to exports. Several empirical implications are also derived. JEL Classification: F41; F32
Préférences faiblement nonséparables et l'effet de Harberger-Laursen-Metzler. L'auteur examine l'effet sur le compte courant d'une détérioration des termes d'échange dans un modèle d'un petit pays, quand les préférences sont faiblement nonséparables à la Shi (1994) et que la préférence temporelle est endogène. Cela permet de souligner qu'un changement dans le niveau de bien-être est un déterminant important du compte courant. Contrairement à ce qu'on trouve dans la littérature spécialisée, même quand on postule une impatience marginale croissante, l'effet Harberger-Laursen-Metzler se produit si la préférence des consommateurs pour les importations est suffisamment dépendante du niveau de richesse: dans ce cas-là, une détérioration des termes d'échange doit réduire le niveau de bien-être en régime permanent de manière à déplacer les préférences des importations vers les exportations. On déduit certaines implications empiriques de ces résultats.     

LES LOGIQUES D'ACTEURS DES FINANCES SOLIDAIRES CONTEMPORAINES: DE LA RESISTANCE A LA RESILIENCE?

RESUME ** :  Cet article explore la pluralité des logiques d'action qui organise les finances solidaires contemporaines à partir d'études et d'expériences françaises. Il s'articule en deux points. D'une part, il analyse le glissement d'une finance alternative vers une finance solidaire sur les vingt-cinq dernières années et, interroge les frontières «zone de conflit>> entre cette autre finance et la finance standard. D'autre part, il insiste sur l'attraction des isomorphismes qu'ils soient marchands ou non marchands menaçant la pleine affirmation de la finance solidaire, tout en démontrant une certaine capacité de résistance et de partenariats.     

Gouvernance Territoriale et Réseaux: Une Illustration Par L'Accompagnement à La Création D'Entreprises En France

Resume ** :  L'objectif de ce papier est de mettre en évidence le caractère hybride de la gouvernance territoriale qui caractérise les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise. Elle oscille en effet entre une gouvernance par contrat de performance et une gouvernance partenariale, en conformité avec les deux modes de régulation, tutélaire de contrôle public pour les associations de conseil et conjointe pour les associations de financement .     

Renewable resource management with environmental prediction

Variations in environmental conditions affect renewable resource growth. The ability to predict such variations is improving, providing scope for improved management. We generalize a common stochastic stock recruitment model to explore how optimal management changes with environmental prediction. We obtain three main results. First, while it might seem that a prediction of adverse future conditions should lead to more conservative management, the opposite may be true. Second, optimal management requires only a one-period-ahead forecast, suggesting forecast accuracy is more important than forecast lead time. Finally, we derive conditions on environmental fluctuations guaranteeing positive optimal harvest in every period.
Gestion d'une ressource renouvelable quand on prédit les conditions futures de l'environnement. Les variations dans les conditions de l'environnement affectent la croissance de la ressource renouvelable. La capacitéà prévoir ces variations s'améliore et ouvre la possibilité d'améliorer la gestion de la ressource. Les auteurs utilisent un modèle de ressource renouvelable avec croissance stochastique et obtiennent trois résultats. D'abord, alors qu'il peut sembler que des prévisions pessimistes de conditions difficiles dans l'avenir peuvent conduire à une gestion plus conservatrice, le contraire peut être vrai. Ensuite, la gestion optimale requiert seulement une prédiction pour la prochaine période: voilà qui suggère qu'il est plus important d'avoir une prévision exacte que d'avoir des prévisions à plus long terme. Enfin, on développe les conditions pour les fluctuations de l'environnement qui garantissent une récolte positive optimale à chaque période.