International capital tax evasion and the foreign tax credit puzzle

In this paper we examine how the presence of international tax evasion affects the choice of a foreign tax credit by a capital exporting region. Since the credit raises the opportunity cost of concealing foreign source income, it can be employed to discourage evasion activity. International tax evasion can thus help to rationalize the adoption of a tax credit in excess of a deduction-equivalent rate. JEL Classification: H21, H26
Evasion fiscale pour le capital international et le problème du crédit d'impôt pour le fardeau fiscal à l'étranger. Ce mémoire examine comment la présence d'évasion fiscale pour le capital international affecte le choix du crédit d'impôt pour le fardeau fiscal à l'étranger par une région qui exporte du capital. Puisque le crédit d'impôt accroît le coût d'opportunité du camouflage de la source étrangère de revenus, c'est une technique qui peut être employée pour décourager l'évasion fiscale. Voilà qui peut expliquer qu'on adopte un crédit d'impôt qui est plus généreux que ce qui constituerait la déduction dans un système où le fardeau fiscal à l'étranger est simplement déduit du revenu imposable.     

Asymmetric output cost of lowering inflation: empirical evidence for Canada

A strand of theoretical and empirical evidence in the literature suggests non-linearity in the output-inflation relationship, viz. a non-linear Phillips curve. We develop a VAR model of output, inflation, and terms of trade augmented with logistic smooth transition autoregression specifications. Empirically, the model captures non-linear features present in the data. Output costs of reducing inflation vary, depending on the economy, size of inflation change, and whether policy makers seek to disinflate or prevent inflation from rising. Thus, inferences based on the conventional linear Phillips curve may provide misleading signals about the cost of lowering inflation and the appropriate policy stance. JEL Classification: C32, E52
Le coût asymétrique en termes de production de la réduction de l'inflation: résultats pour le Canada. Ce mémoire a son origine dans les travaux qui suggèrent une certaine non linéarité dans la relation production-inflation i.e. une courbe de Phillips qui serait non-linéaire. Les auteurs utilisent un modèle VAR de la production, de l'inflation et des termes d'échange, enrichi de spécifications autogressives définissant une transition logistique souple. Il appert que les coûts en termes de perte de production de la réduction de l'inflation varient grandement selon l'état de l'économie, la taille des changements recherchés dans le taux d'inflation, et selon que les autorités cherchent créer une déflation ou simplement à empêcher l'accélération de l'inflation. Voilà qui implique que les inférences tirées d'un modèle construit sur la courbe linéaire traditionnelle de Phillips peuvent fournir des signaux trompeurs quant aux coûts de la réduction de l'inflation et suggérer de mauvaises politiques.     

The macroeconomic effects of infrequent information with adjustment costs

We extend the macroeconomic literature on Ss -type rules by introducing infrequent information in a kinked adjustment-cost model. We first show that optimal individual decision rules are both state and time dependent. We then develop an aggregation framework to study the macroeconomic implications of such optimal individual decision rules. In our model, a vast number of agents act together, and more so when uncertainty is large. The average effect of an aggregate shock is inversely related to its size and to aggregate uncertainty. These results contrast with those obtained with full information adjustment cost models. JEL Classification: E0,E1,E2,E3
Les effets macroéconomiques de l'information infréquente quand il y a des coûts d'ajustement. Les auteurs étendent la portée de la littérature spécialisée sur les règles de type Ss en proposant des postulats d'information infréquente et de fonction de coûts d'ajustement pliée. On montre que les règles de décision optimales des individus dépendent à la fois de l'état de l'environnement et du moment. On développe alors un cadre d'agrégation pour étudier les impacts macroéconomiques de ces règles optimales de décision. Dans ce modèle, un grand nombre d'agents agissent de concert, et optimales ce d'autant plus que l'incertitude s'accroît. L'effet moyen d'un choc au niveau global est inversement reliéà son importance et au niveau d'incertitude agrégée. Ces résultats contredisent ceux qu'on obtient dans des modèles de coûts d'ajustement avec pleine information.     

Exchange rate pass-through and its determinants in Canadian manufacturing industries

In this paper the pass-through of exchange rate changes into the real prices of domestically produced and imported goods in Canadian manufacturing industries is examined through industry estimates of the pass-through elasticities and a cross-section analysis of their determinants. We find that the domestic pass-through elasticity increases with the effect of the exchange rate on domestic costs of production, the export share, the elasticity of substitution between imports and domestic goods, and the domestic advertising intensity. The import elasticity increases with the elasticity of substitution and the rate of price protection and decreases with advertising intensity. JEL Classification: L60, F14
Les effets de changements dans le taux de change sur les prix réels dans les industries manufacturières canadiennes. Ce mémoire examine les effets des changements dans le taux de change sur les prix réels des biens produits au Canada ou importés pour les industries manufacturières canadiennes en construisant des estimés par secteur des élasticités de transfert et en examinant leurs déterminants dans une analyse trasnversale. On montre que l'élasticité de transfert domestique s'accroît à proportion que l'effet du taux de change sur les coûts internes de production, la part des exportations, l'élasticité de substitution entre importations et biens domestiques, et l'intensité de publicité au plan interne sont importants. L'élasticité des importations s'accroît avec l'élasticité de substitution et le taux de protection des prix, et décroît avec le niveau d'intensité de la publicité.     

KARL POLANYI ET LA PÉDAGOGIE DE L'INCOHÉRENCE

RESUME ** :  Cet article vise à examiner de manière critique et constructive l'actualité de la pensée de Karl Polanyi pour comprendre le développement de l'économie plurielle au XXIe siècle et pour agir sur celui-ci. Il montre la très grande actualité de cette pensée, ainsi que la nécessité de s'intéresser à l'œuvre entière de Karl Polanyi, et pas seulement à«La grande transformation>>. Partant des usages multiples du concept d'encastrement et de désencastrement, il relie les propositions inspirées par Karl Polanyi sur «le processus institué de démocratisation économique>>à des développements récents tant pratiques que théoriques: les «>marchés transitionnels du travail>> et la «nouvelle finance publique>>.     

Profit taxes and the growth of fringe firms

In this paper we examine the optimal taxation of corporate profits in a multi–period limit pricing model where a dominant firm faces expansion by a competitive fringe. The optimal policy requires tax rates to vary both intertemporally and across firm sizes, and balances the benefit of fringe growth in eroding the market power of the dominant firm and the cost of displacing the dominant firm's output with the higher cost output of the fringe. The results are relevant for assessing the policy of giving preferential tax treatment to small firms, as practised by several OECD countries. JEL Classification: H32, L11
Impôts sur les profits et croissance des entreprises périphériques. Ce texte examine la fiscalité optimale des profits des sociétés dans un modèle de tarification limite à plusieurs périodes quand une entreprise dominante fait face à l'expansion d'entreprises périphériques qui la concurrencent. La politique optimale requiert des taux d'imposition qui varient à la fois dans le temps et selon la taille des entreprises, et cherche un équilibre entre les avantages d'une croissance à la périphérie qui entame le pouvoir de l'entreprise dominante, et le coût d'un déplacement de la production de l'entreprise dominante vers des entreprises périphériques dont les coûts de production sont plus élevés. Les résultats de l'analyse sont pertinents pour l'évaluation des politiques accordant un traitement fiscal préférentiel aux petites entreprises, comme c'est le cas dans plusieurs pays de l'OCDE.     

LA LONGUE MARCHE VERS UN COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE: UN BILAN A PARTIR DE L'EXPERIENCE FRANÇAISE

RESUME:  Après une présentation sommaire de l'histoire de l'économie sociale en France, l' article retrace l'origine du projet de compte satellite de l'économie sociale. Il montre ensuite que les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont invisibles dans le cadre central les comptes nationaux. Dans un second temps, il se focalise sur le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif préconisé par un Manuel des Nations unies, dont il présente la méthodologie adaptée à la France et les principaux résultats. La conclusion insiste sur la réflexion et les sources nouvelles nécessaires pour terminer un compte de l'économie sociale.     

Market share, cost-based dumping, and anti-dumping policy

This paper studies the occurrence of dumping and the implications of anti-dumping duties in a deterministic price-setting two-period duopoly model for differentiated products. When current market shares matter for future demand, cost-based dumping can be profitable. Dumping thus arises as a form of investment in market shares. This might trigger the application of anti-dumping law. We further show that correctly anticipated duties do not necessarily hinder firms from selling below costs. The mere existence of anti-dumping law, however, significantly changes the structure of the game, leading to higher first-period prices for both firms. JEL Classification: F12, F13
Parts de marché, dumping défini par les coûts, et politiques anti-dumping. Ce mémoire étudie le phénomène de dumping et les implications des droits compensatoires anti-dumping dans un modèle de duopole de produits différenciés dans un cadre de deux périodes où le processus de définition des prix est déterministe. Quand la nature présente des parts de marché a des cons´equences sur la demande future, le dumping défini par les coûts peut être profitable. Dans ce cas, le dumping émerge en tant que forme d'investissement dans le renforcement des parts de marché. Voilà qui peut déclencher l'application de la loi anti-dumping. On montre que des droits compensatoires correctement anticipés n'empêchent pas nécessairement les entreprises de vendre à des prix plus bas que leurs coûts. Cependant, le seul fait de l'existence de la loi anti-dumping modifie substantiellement la structure du jeu et conduit les deux entreprises àétablir des prix plus élevés dans la première période.     

Retail price cycles and response asymmetry

Weekly retail gasoline prices in Windsor, Ontario, from 1989 to 1994 appear to respond faster to wholesale price increases than to decreases, but exhibit a cyclic pattern inconsistent with a common explanation of response asymmetry. I reconcile these observations through a model of price cycles. Prices on the downward portion of the cycle appear insensitive to costs, compared with price increases, supporting the theory that price decreases result from battles over market share. This pattern resembles a faster response to cost increases than to decreases, and the conclusion that asymmetry indicates a role for competition policy may be inappropriate. JEL Classification: L13, L71
Cycles des prix de détail et réponse asymétrique. Les prix de détail hebdomadaires de la gazoline à Windsor (Ont.) entre 1989 et 1994 semblent réagir plus vite aux accroissements qu'aux chutes des prix de gros, mais suivent un pattern cyclique qui ne semble pas consistant avec l'explication traditionnelle en termes de réponse asymétrique. L'auteur réconcilie ces observations à l'aide d'un modèle de cycle de prix. Les prix dans la portion descendante du cycle semblent insensibles aux variations de coûts, par comparaison avec les accroissements de prix, ce qui supporte la théorie que les chutes de prix résultent de luttes pour les parts de marché. Le pattern ressemble à celui déclenché par une réponse plus rapide aux augmentations qu'aux chutes de coûts, et la conclusion qui voudrait qu'on puisse attribuer le tout à l'asymétrie des réponses (et que donc une intervention de la politique de la concurrence s'impose) peut être inappropriée.     

The markup and inflation: evidence in OECD countries

In this paper we evaluate the dynamic inconsistency argument put forth by Kydland and Prescott (1977) and Barro and Gordon (1983) as an explanation for differences in the average inflation experience across OECD countries. The focus is on the empirical evidence relating the overall degree of competition among firms, as measured by the markup of price over marginal cost, and inflation over the 1973–88 period. The prediction is that higher markups raise the monetary authority's incentive to increase output, leading to higher equilibrium rates of inflation. We find that the markup does well in explaining cross-country differences in average inflation. JEL Classification: E31, E58, D43
L'écart du prix par rapport au coût marginal et l'inflation: résultats pour les pays de l'OCDE. Ce mémoire examine l'argument mis de l'avant par Kydland et Prescott (1977) et Barro et Gordon (1983) pour expliquer les différences dans le taux moyen d'inflation entre les pays de l'OCDE. On porte une attention spéciale aux résultats empiriques qui relient le degré général de concurrence entre les entreprises, mesuré par l'écart du prix par rapport au coût marginal, et le niveau d'inflation entre 1973 et 1988. La prédiction est que des écarts prix/coût marginal plus élevés augmentent l'incitation des autorités monétaires à accroître le niveau de production, ce qui entraîne des taux d'inflation d'équilibre plus élevés. Il s'avère que l'écart du prix par rapport au coût marginal tend à expliquer bien les différences dans le niveau moyen d'inflation entre pays.     

TAUX D'INTERET EFFECTIF, VIABILITE FINANCIERE ET FINANCEMENT DES PETITS OPERATEURS ECONOMIQUES PAR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE AU BENIN

RÉSUMÉ ** :  Les institutions de microfinance (IMF) ont accompli le miracle de faciliter l'accès aux services financiers à des milliers d'exclus du système bancaire classique dans les pays en développement. Mais une polémique naît quant aux coûts élevés associés auxdits services. Cette étude a évalué le niveau de taux d'intérêt viable pour la microfinance en termes d'offre de services financiers. Les résultats montrent que les micro-projets dont le taux de rentabilité interne ne dépasse pas 42% ne pourraient être financés par les institutions de microfinance. Quasiment aucune IMF n'assurerait son autosuffisance opérationnelle, donc sa pérennité en respectant le seuil légal fixéà 27%.     

Quality control mechanisms under capitation payment for medical services

As a result of rising health care costs, many countries, including the United States, have turned to managed care organizations and the use of capitation payment systems. Although this type of system is an effective mechanism for reducing excessive utilization of health care, it may lead to the underprovision of medical services. In this paper propensity to underprovide medical services in a prepayment system as well as the effects of auditing/monitoring on physician behaviour and patient well-being are examined. Conditions are found under which managed care yields more efficient outcomes than traditional fee-for-service care.
Suite à la croissance importante des coûts des soins, plusieurs pays, y compris les Etats Unis, ont commencéà se tourner vers des organisations spécialisées pour gérer la prestation des services et à faire usage de systèmes de rémunération per capita. Même si ce genre de système est un mécanisme efficace pour réduire l'usage excessif des service de santé, il peut entraîner une offre déficiente de services médicaux. Ce mémoire examine la propensitéà fournir moins de services dans un système de pré-paiement. On examine aussi les effets de la surveillance et de la vérification sur le comportement des médecins et sur le bien-être des patients. On met en lumière les conditions qui assurent que les soins fournis dans un tel système donneront de meilleurs résultats que la rémunération à l'acte.     

Political economy, sectoral shocks, and border enforcement

In this paper, we examine the correlation between sectoral shocks and border enforcement in the United States, the U.S. government's main policy instrument for combating illegal immigration. We see whether border enforcement falls following positive shocks to sectors that are intensive in the use of undocumented labour, as would be consistent with political economy models of illegal immigration. We find that border enforcement is negatively correlated with lagged relative price changes in the apparel, fruits and vegetables, and livestock industries and with housing starts in western United States, suggesting that authorities relax border enforcement when demand forundocumented labour is high.
Economie politique, chocs sectoriels et vigilance aux frontières. Dans ce mémoire, les auteurs examinent la corrélation entre les chocs sectoriels et la vigilance aux frontières aux Etats-Unis. La vigilance aux frontières est le principal instrument de politique publique utilisé par le gouvernement américain pour combattre l'immigration illégale. On se demande si la vigilance aux frontières se relâche à la suite de chocs positifs dans des secteurs qui utilisent relativement plus de travailleurs illégaux, ainsi que le suggèrent les modèles d'économie politique de l'immigration illégale. Les principaux résultats indiquent que la vigilance aux frontières est co-reliée négativement (avec un délai) avec les changements de prix relatifs dans les secteurs du vêtement, des fruits et légumes, et du bétail, ainsi qu'avec le nombre de mises en chantier dans la construction domiciliaire dans l'ouest des Etats-Unis. Voilà qui suggère que les autorités relâchent la vigilance aux frontières quand la demande de travailleurs illégaux augmente.     

Cost of living, real wages and real incomes in thirteen Canadian cities, 1900–1950

Price indices for thirteen Canadian cities for 1900 to 1950 demonstrate large regional differences in cost of living until 1914. After 1914 regional price levels converged. Before the war, western Canadian cities had the highest cost of living. After 1920 cities in Ontario had the highest cost of living. Accounting for these trends in regional costs of living reveals that regional real wage and real income structures have been present and stable since at least 1901. Thus, regional wage and income disparities are long-standing and persistent features of the Canadian economy.
Coût de la vie, salaires réels et revenus réels dans treize villes canadiennes . Les indices de prix pour treize villes canadiennes entre 1900 et 1950 montrent qu'il y avait de fortes différences dans le coût de la vie jusqu'en 1914. Après 1914, il y a convergence des niveaux de prix régionaux. Avant la guerre, les villes de l'ouest canadien avaient le coût de la vie le plus élevé. Après 1920, des villes de l'Ontario vont avoir le plus haut coût de la vie. Si l'on tient compte de ces tendances régionales dans les niveaux du coût de la vie, il appert que des structures de salaires et de revenus réels ont été en place et stables depuis 1901. Donc, les disparités régionales de salaires et de revenus sont des caractéristiques déjà anciennes et persistantes de l'économie canadienne.     

Setting standards for credible compliance and law enforcement

In this paper we examine the setting of optimal legal standards to simultaneously induce parties to invest in care and to motivate law enforcers to detect violators of the law. The strategic interaction between care providers and law enforcers determines the degree of efficiency achieved by the standards. Our principal finding is that some divergence between the marginal benefits and marginal costs of providing care is required to control enforcement costs. Further, the setting of standards may effectively substitute for the setting of fines when penalties for violation are fixed. In particular, maximal fines may be welfare reducing when standards are set optimally.
Nous considérons dans cet article la détermination, en information incomplète, de normes légales optimales pour à la fois inciter les citoyens à faire preuve de diligence (prévention) et motiver les agents de la paix à veiller au respect des lois. L'interaction stratégique entre citoyens et agents de la paix détermine l'efficacité des normes choisies. Notre résultat principal est à l'effet qu'un écart entre bénéfices marginaux et coûts marginaux de la diligence est nécessaire afin de réduire les coûts d'application des lois. De plus, les normes peuvent être un substitut aux amendes lorsque les pénalités pour infraction sont fixes. Des amendes maximales peuvent en particulier être contre-indiquées lorsque les normes sont optimalement déterminées.     

Inflation, taxes, and the coordination of monetary and fiscal policy by use of a game of chicken

In this study some of the consequences of an uncertain policy struggle ('game of chicken') between independent taxing agencies (a monetary and a fiscal authority) are examined. We show that policy uncertainty may improve upon regimes where there is no uncertainty and one agency succeeds in implementing a low-tax policy at the expense of the other agency. An uncertain tax policy never dominates a fully coordinated tax policy, but it can move average tax rates in the right direction. In this sense, the game of chicken between agencies can be beneficial and can compensate for the lack of a specific coordinating administration. (JEL Classification: E61)
Inflation, fiscalité et la coordination des politiques fiscale et monétaire par l'utilisation du 'jeu du premier qui se dégonfle.' Cette étude examine certaines conséquences d'un combat politique incertain (jeu du premier qui se dégonfle) entre des agences indépendantes de taxation (une autorité monétaire et une autorité fiscale). On montre que l'incertitude politique peut constituer un régime qui fait mieux que des régimes où il n\'y a pas d'incertitude et où une agence réussit à mettre en place une politique de faible imposition au dépens de l'autre agence. Une politique de taxation incertaine ne domine jamais une politique de taxation pleinement coordonnée, mais elle peut déplacer les taux moyen d'imposition dans la bonne direction. En ce sens, le \'jeu du premier qui se dégonfle\' entre agences peut être bénéfique et peut compenser pour le manque de coordination spécifiquement gérée.     

The determinants of municipal tax rates in British Columbia

In this paper we study the regional pattern of municipal business property tax rates in the province of British Columbia. Reduced-form tax-setting equations produce some evidence that municipal governments respond to tax changes in neighbouring jurisdictions. A joint investigation of the determinants of tax base and municipal taxation decisions, however, reveals that it is difficult to interpret this response as arising primarily out of competition over tax base. There is also some evidence that municipal tax rates are sensitive to taxes set on the same base by super-municipal bodies. JEL Classification: C33, H71
Les déterminants des taux d'imposition municipale en Colombie Britannique. Dans ce mémoire, les auteurs étudient le pattern régional des taux d'imposition municipale sur la propriété foncière commerciale dans la province de la Colombie Britannique. On montre à l'aide d'un modèle en forme réduite d'équations de définition des taux d'imposition que les gouvernements municipaux réagissent aux changements dans les taux d'imposition dans leur voisinage. Cependant, un examen conjoint des déterminants de la base d'imposition et des décisions municipales montre qu'il est difficile d'interpréter cette réaction comme émanant d'une concurrence fiscale. On montre aussi que les taux d'imposition municipale sont sensibles aux niveaux de fiscalité imposés sur la même base par les autorités supra-municipales.     

Strategic policy for product R&D with symmetric costs

Abstract.  In this paper I examine strategic policy for product R&D in an international duopoly where domestic and foreign firms are identical. It is shown that strategic R&D policy is described by a subsidy schedule contingent on firms' quality choices. Unilateral policy enables its domestic firm to produce a high‐quality product, making equilibrium outcome unique. With two active governments, in equilibrium they implement different subsidy schedules. Two equilibrium outcomes exist, which are identical except for the identity of the countries. Thus, both countries have an equal chance to become the high‐quality exporter. Both Bertrand and Cournot cases are examined. JEL classification: F12, F13
Politique stratégique pour le R&D dans le développement de nouveaux produits quand les coûts sont symétriques.  Ce mémoire examine la politique stratégique pour le R&D dans le développement de produits nouveaux dans un duopole international où les entreprises domestique et étrangère sont identiques. On montre que cette politique est décrite par cédules de subventions qui dépendent des choix du niveau de qualité des entreprises. Une politique unilatérale permet à l'entreprise domestique de manufacturer un produit de haute qualité– ce qui engendre des résultats d'équilibre uniques. Si deux gouvernements sont actifs, en équilibre, ils mettent en place des cédules de subventions différentes. Deux résultats d'équilibre existent qui sont identiques sauf pour l'identité des pays. Donc les deux pays ont une chance égale de devenir l'exportateur du produit de haute qualité. On examine les cas de figure à la Bertrand et à la Cournot.     

L'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne: innovation sociale dans la democratie locale

Résumé ** :  L'article restitue les résultats d'une recherche herméneutique sur le Conseil Communal de Concertation de la Ville de Lille, recherche alimentée par les données recueilles lors des entretiens avec les acteurs, par l'analyse des documents issus de l'activité du Conseil et par l'observation directe lors de différents types de réunions participant du fonctionnement du Conseil. Dans ce cadre, l'encadrement sectoriel de l'expression citoyenne est présenté, d'une part, comme une innovation sociale issue de la rencontre incontournable entre le besoin d'agir au nom d'un idéal appréhendé comme démocratie participative et le besoin d'exercer un contrôle supplémentaire sur la gestion urbaine par l'attachement aux traditions de la démocratie représentative et, d'autre part, comme une innovation sociale à but pédagogique visant l'éducation à la démocratie.     

Aggregate spillovers magnify the welfare benefits of tax reform

Relatively small degrees of aggregate increasing returns to scale ubstantially magnify both welfare benefits and income effects associated with tax reform. External returns to scale of 10 per cent increase the welfare benefits of tax reform by roughly one-third and increase changes in income by significantly more than a model characterized by constant returns to scale. Aggregate spillovers of 20 per cent increase welfare benefits by roughly three-fourths. Aggregate spillovers significantly reduce tax revenue-maximizing capital tax rates. This research convincingly demonstrates the importance of precisely identifying the degree of aggregate returns to scale before the benefits of tax reform can be accurately assessed. JEL Classification: E62, O40
Des degrés relativement faibles de rendements croissants à l'échelle augmentent substantiellement les effets positifs de bien-être et les effets de revenus associés à une réforme fiscale. Des rendements externes à l'échelle de 10 pour-cent accroissent les effets positifs de bien-être d'une réforme fiscale d'un bon tiers, et les effets de revenus d'une manière significative par rapport à ce qui'ils seraient dans le cas de rendements constants à l'échelle. Des effets agrégés de retombée de 20 pour-cent augmentent les effets positifs de bien-être des trois quarts. Ces effets agrégés de retombée tendent à réduire les taux d'imposition du capital qui maximisent les revenus. Ces travaux montrent l'importance d'une identification précise du degré des rendements agrégés à l'échelle si l'on veut jauger avec justesse les effets positifs de bien-être d'une réforme fiscale.