Does Public Country-by-Country Reporting Deter Tax Avoidance and Income Shifting? Evidence from the European Banking Industry*

In this study, we examine the effect of increased tax transparency on the tax planning behavior of European banks. In 2014, the European Union introduced public country-by-country reporting requirements to the banking industry. Treating this new requirement as an exogenous shock, we find limited evidence consistent with a decline in income shifting by the banks' financial affiliates in the post-adoption period (starting from 2015). We do not, however, find robust evidence of a significant change in the consolidated book effective tax rates among the affected banks. Our findings suggest that increased transparency from public country-by-country reporting can deter tax-motivated income shifting but that it did not appear to materially influence the banks' overall tax avoidance. Our findings have policy implications for the ongoing debate between the European Parliament, the Organisation for Economic Co-operation and Development, and accounting standard-setting bodies on whether to require multinationals to publish country-by-country reports.     

Évaluation du crédit et fiscalité : l’incidence des écarts entre résultat comptable et résultat fiscal sur la variation des notations

Les auteurs se demandent si les analystes de crédit utilisent l’information que livrent les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal dans l’analyse du risque de crédit que présentent les entreprises. L’augmentation de l’écart entre résultat comptable et résultat fiscal peut être révélatrice pour les agences d’évaluation du crédit, car elle peut signaler une détérioration de la qualité des résultats ou des modifications dans le financement hors bilan de l’entreprise. Les résultats de l’étude semblent indiquer l’existence d’un lien négatif significatif entre les changements positifs dans les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal et la variation des notations. Cette observation confirme l’hypothèse selon laquelle les changements positifs importants dans les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal signalent une détérioration de la qualité des résultats et (ou) une augmentation du financement hors bilan. Les auteurs constatent également que les changements négatifs importants dans les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal donnent lieu à des variations des notations moins favorables, ce qui corroborerait la thèse selon laquelle ces changements signalent une détérioration de la qualité des résultats. En procédant à des analyses complémentaires, les auteurs observent que le lien entre les changements dans les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal et la variation des notations est moins marqué dans le cas des entreprises qui se livrent activement à la planification fiscale (les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal étant, par exemple, plus susceptibles d’indiquer des activités de planification fiscale qu’une détérioration de la qualité des résultats).     

Les conséquences de la proximité de l’information contenue dans les états financiers et de l’information rétroactive relative aux prévisions de flux de trésorerie

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l’International Accounting Standards Board (IASB), dans leur projet conjoint de norme relative à la présentation des états financiers, remettent à l’étude les éléments de base de la présentation des états financiers. Les discussions préliminaires des deux organismes dans le cadre de ce projet indiquent qu’ils entendent modifier les états financiers exigés de manière à accroître la proximité de l’information liée à la performance relative à chaque période. Les auteurs apportent des preuves en ce qui a trait à ce changement potentiel en analysant l’incidence de la proximité de l’information contenue dans les états financiers sur la capacité des investisseurs d’assimiler les propriétés sérielles des données relatives aux flux de trésorerie et aux régularisations qui sont présentées, pertinentes à la formulation de prévisions. Ils examinent également le rôle que joue l’information rétroactive dans cette relation. Les résultats expérimentaux de l’étude semblent indiquer que les investisseurs non professionnels sont en mesure d’assimiler plus rapidement la relation entre les flux de trésorerie et les régularisations de la période courante et la matérialisation des flux de trésorerie futurs lorsque l’information contenue dans les états financiers est présentée dans un seul état plutôt que lorsqu’elle est subdivisée en deux états. Les auteurs constatent en outre que les investisseurs non professionnels affichent des degrés plus faibles d’erreurs prévisionnelles absolues et une dispersion des prévisions moins grande lorsque l’information contenue dans les états financiers leur est communiquée dans un seul état. Enfin, les auteurs démontrent que les investisseurs non professionnels à qui sont communiquées sur une seule page des observations rétroactives exhaustives quant aux résultats assimilent plus rapidement l’information au départ et, une fois l’apprentissage intégré, formulent des prévisions exactes avec plus de régularité que les investisseurs à qui sont communiquées en deux pages des observations rétroactives, exhaustives ou limitées. Dans l’ensemble, les résultats de l’étude tendent à démontrer l’efficacité des solutions de rechange quant à la présentation des états financiers et l’utilité potentielle de la communication d’observations rétroactives plus exhaustives.