Coûts et avantages de la taxe de coopération régionale dans la communautééconomique de l'Afrique de l'Ouest

Résumé: L'existence de la communautééconomique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) a prmis aux Etats membres de développer les échanges commerciaux de produits insustriels. Cela a été possible grâe à l'adoption par la CEAO d'unmécanisme original“ la taxe de coopération régionale (TCR). Elle a permis la compensation des pertes de recettes ficales résultant des échanges intracommunautaires pour les pays importateurs. Les effects de cette TCR sur les pays sont différents. II existe d'une part une catégorie de pays la Côte-d'Ivoire, et dans une moindre mesure le Sénégal, quisupportent les coûts budgétaires de la TCR, mais dont les industries ont puprofiter di développement des échanges, et d'autre part des pays comme: le Burkina, le Mali, la mauritanie et le Niger dont les industries n'ont pu bénéficier du développement des échange, et d'autre part des pays comme: le Burkina, le Mali, la Mauritanie et le Niger dont les industries n'ont pu benéficier du développement des échanges, mais les coúts budgétaires pour ces pays sont faibles á causee de l'existence d'un systéme de compensation. Enfin par rapport a la théorie de base des Unions douaniéres, on ne peut conclure ni á la création, ni au détournement d'échanges commerciaus dans le cas de la CEAO. Abstract: The “Communautééconomique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO)” has enabled its member states to develop trade in industrial products. This has been possible on account of the adoption by the CEAO of an original mechanism: The regional cooperation tax (taxe de cooperation régionale-T.C.R.)-It provides compensation for importing countries's losses in respect of intracommunoty trade.     

L’incidence de l’information privilégiée et du contrôle continu sur le rôle de la qualité de la comptabilité dans les décisions d’investissement

Les auteurs étudient comment l’information privilégiée et le contrôle continu influent sur le rôle de la qualité de la comptabilité dans la réduction de la sensibilité des investissements aux flux de trésorerie. Selon eux, l’accès à l’information privilégiée et les restrictions directes dont les investissements font l’objet sont susceptibles d’influer sur la mesure dans laquelle la qualité de la comptabilité réduit les contraintes financières. Les résultats de l’étude semblent indiquer que, dans le cas des sociétés soumises à des contraintes financières, l’accès des banques à l’information privilégiée atténue l’importance de la qualité de la comptabilité. Les auteurs constatent en outre que dans les sociétés, qu’elles soient ou non soumises à des contraintes financières, les clauses restrictives qui s’appliquent directement aux dépenses en immobilisations atténuent également l’importance de la qualité de la comptabilité. Les résultats de l’étude donnent à penser que, si les problèmes d’asymétrie de l’information sont susceptibles d’être très importants, la qualité de la comptabilité est elle aussi très importante. Toutefois, l’importance de la qualité de la comptabilité est moindre si les bailleurs de fonds externes ont accès à l’information privilégiée, et elle est nulle si ces bailleurs de fonds imposent à la société des restrictions contractuelles applicables aux investissements. Les auteurs démontrent également que l’accès des banques à l’information privilégiée réduit la sensibilité des liquidités aux flux de trésorerie et atténue l’importance de la qualité de la comptabilité dans la réduction de cette sensibilité. Cette preuve supplémentaire indique, semble‐t‐il, que les résultats obtenus par les auteurs en ce qui a trait à la sensibilité des investissements aux flux de trésorerie ne sont pas le fait d’une erreur de mesure de l’ensemble des occasions d’investissement.     

Impact des Politiques de Santé et de Nutrition sur la Production et la Sécurité Alimentaires au Togo

La sécurité alimentaire demeure un objectif primordial à atteindre dans les pays en développement. Selon la théorie du capital humain, l’éducation, la santé et la nutrition jouent un rôle important dans le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des individus. Sur le plan de la santé et de la nutrition, certaines études ont montré qu’un mauvais état sanitaire et nutritionnel avait des répercutions négatives sur la productivité des travailleurs. La présente étude, utilisant un modèle log‐linéaire et basée sur les techniques de la cointégration, tente de cerner l’impact des politiques de santé et de nutrition sur la production et la sécurité alimentaire au Togo. Les résultats révèlent l’existence d’une rélation d’équilibre de long terme entre les variables explicatives du modèle et les deux variables que sont la production et la sécurité alimentaire. L’estimation par la méthode des moindres carrés ordinaires des modèles de long terme et de court terme sur la production alimentaire a permis de montrer que, de façon générale, les variables du capital humain et du capital physique ont joué un rôle favorable sur la production alimentaire tel que cela a été suggéré par la théorie. Au niveau de la sécurité alimentaire, les résultats aussi bien à long terme qu’à court terme apparaissent moins satisfaisants qu’au niveau de la production alimentaire. En effet, si les effets du capital physique sont pour la plupart non significatifs, ceux du capital humain se révèlent décevants, avec des impacts significativement négatifs pour l’indicateur d’alphabétisation et non significatifs pour les indicateurs de santé et de nutrition. Au vu des résultats, il convient, d’ores et déjà, d’envisager l’am‐ élioration de la qualité des investissements en matière de santé et de nutrition.     

Les déterminants de la signature des contrats de travail et de l’affiliation à la sécurité sociale au Cameroun

Résumé: L’objectif de ce travail est d’évaluer et d’analyser les déterminants de la signature d’un contrat de travail particulier au recrutement ainsi que l’affiliation de l’employéà la sécurité sociale. Les caractères écrit ou verbal et la durée déterminée ou indéterminée des contrats de travail sont pris en compte. Ces caractéristiques des contrats de travail sont considérées simultanément avec l’affiliation de l’employéà la sécurité sociale pour construire les différents états du marché. L’analyse des données est faite à l’aide d’une matrice de transition et d’un modèle logit multinomial. Les résultats obtenus montrent que: partir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) avec affiliation à la sécurité sociale (SS), la probabilité pour l’employé d’être recruté sous CDI avec SS est de 62% alors que celle d’y être sous contrat verbal sans SS est de 4%. Sur le plan économétrique, le fait d’avoir été sous CDI avec SS augmente de 37,53% la probabilité d’être recruté sous CDI avec SS alors que celle d’être recruté sous contrat verbal avec SS diminue de 18,16%.     

Répercussions de la Pension Protection Act de 2006 sur la valeur boursière

Les auteurs étudient les répercussions de la Pension Protection Act de 2006 (PPA 2006) sur la valeur boursière des actions. La PPA 2006 contient deux dispositions principales : 1) les entreprises doivent assurer la capitalisation intégrale de leur régime de retraite en sept ans (alors qu’une période de trente ans leur était auparavant accordée pour capitaliser 90 pour cent de leur passif au titre du régime) et 2) elles peuvent se prévaloir d’une déduction fiscale à l’égard des cotisations à concurrence de 150 pour cent du passif au titre du régime (alors que le plafond de la déduction était antérieurement de 100 pour cent). Une fois contrôlés l’incidence de la norme SFAS 158, les possibilités de croissance, le coût du financement externe et les autres informations publiées au cours de la période d’échantillonnage, les auteurs examinent les rendements anormaux des entreprises ayant un régime de retraite, à proximité des dates marquantes du processus législatif ayant menéà l’adoption de la PPA 2006. Premièrement, ils observent un rendement anormal moyen négatif de – 4,20 pour la période au cours de laquelle la PPA 2006 a fait l’objet d’un premier vote au Congrès. La capitalisation boursière de l’entreprise moyenne (médiane) de l’échantillon a enregistré un déclin de 310 millions de dollars (60 millions de dollars). Deuxièmement, les auteurs constatent que les répercussions sur la valeur boursière sont plus négatives dans le cas des entreprises présentant des passifs non capitalisés plus importants au titre du régime et devant faire face à des dépenses en immobilisations plus substantielles, alors que les entreprises dont les taux d’imposition marginaux sont plus élevés enregistrent des répercussions positives. Troisièmement, les auteurs ne relèvent aucun élément permettant d’affirmer que les répercussions sur la valeur boursière varient selon les différentes catégories de risque définies par la PPA 2006. Enfin, ils recensent un nombre appréciable de cas de blocage du régime au cours de la période soumise à l’étude. Les résultats sont plus marqués encore lorsque ces entreprises sont retirées de l’échantillon.     

Utilisation par les prêteurs commerciaux de l'information comptable en interaction avec la crédibilité de la source*

Résumé. La crédibilité des différents emprunteurs commerciaux, que les prêteurs assimilent à la notion de ? conduite ?, influe sur l'utilisation que font ces derniers de l'information comptable. L'incidence de la crédibilité de la source est subtile par rapport à celle de l'opinion des vérificateurs externes sur l'utilisation des états financiers dans d'autres contextes. L'auteur pose l'hypothèse selon laquelle les faits comptables doivent être positifs (c'est-à-dire avaliser le prêt) pour que les faits relatifs à la conduite des emprunteurs influent sur les jugements des prêteurs et sur leurs décisions de prêt. Les faits liés à la conduite des emprunteurs n'auront pas d'incidence appréciable sur les jugements ou les décisions de prêt si les faits comptables sont négatifs (c'est-à-dire qu'ils incitent le prêteur à refuser le prêt). Cette interaction entre les faits comptables et la conduite des emprunteurs devrait s'accentuer à mesure que les prêteurs acquièrent de l'expérience et élaborent des critères qui leur permettent d'évaluer cette conduite. L'auteur s'est livré à une expérience dans le cadre de laquelle des prêteurs ont lu une demande de crédit qui contenait certains faits d'ordre comptable, des faits relatifs à la conduite de l'emprunteur et divers autres renseignements; les faits comptables et les faits portant sur la conduite ont été manipulés de façon qu'ils soient tantôt positifs, tantôt négatifs, ce qui a donné lieu à quatre versions de la demande de crédit. Les prêteurs recommandaient ensuite l'autorisation ou le refus du prêt et estimaient la probabilité que ce dernier soit intégralement remboursé (estimation du risque). L'expérience a permis d'établir les conséquences interactives des faits comptables et des faits liés à la conduite des emprunteurs sur les décisions de prêt et les estimations du risque formulées par les prêteurs, mais les interactions entre les faits comptables et la conduite ne variaient pas, de façon générale, avec le niveau d'expérience. Une différence est cependant digne de mention: les prêteurs expérimentés n'ont jamais autorisé de prêts lorsque les faits comptables étaient négatifs, ce qui n'est pas toujours le cas des prêteurs inexpérimentés.     

Les conséquences de la proximité de l’information contenue dans les états financiers et de l’information rétroactive relative aux prévisions de flux de trésorerie

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l’International Accounting Standards Board (IASB), dans leur projet conjoint de norme relative à la présentation des états financiers, remettent à l’étude les éléments de base de la présentation des états financiers. Les discussions préliminaires des deux organismes dans le cadre de ce projet indiquent qu’ils entendent modifier les états financiers exigés de manière à accroître la proximité de l’information liée à la performance relative à chaque période. Les auteurs apportent des preuves en ce qui a trait à ce changement potentiel en analysant l’incidence de la proximité de l’information contenue dans les états financiers sur la capacité des investisseurs d’assimiler les propriétés sérielles des données relatives aux flux de trésorerie et aux régularisations qui sont présentées, pertinentes à la formulation de prévisions. Ils examinent également le rôle que joue l’information rétroactive dans cette relation. Les résultats expérimentaux de l’étude semblent indiquer que les investisseurs non professionnels sont en mesure d’assimiler plus rapidement la relation entre les flux de trésorerie et les régularisations de la période courante et la matérialisation des flux de trésorerie futurs lorsque l’information contenue dans les états financiers est présentée dans un seul état plutôt que lorsqu’elle est subdivisée en deux états. Les auteurs constatent en outre que les investisseurs non professionnels affichent des degrés plus faibles d’erreurs prévisionnelles absolues et une dispersion des prévisions moins grande lorsque l’information contenue dans les états financiers leur est communiquée dans un seul état. Enfin, les auteurs démontrent que les investisseurs non professionnels à qui sont communiquées sur une seule page des observations rétroactives exhaustives quant aux résultats assimilent plus rapidement l’information au départ et, une fois l’apprentissage intégré, formulent des prévisions exactes avec plus de régularité que les investisseurs à qui sont communiquées en deux pages des observations rétroactives, exhaustives ou limitées. Dans l’ensemble, les résultats de l’étude tendent à démontrer l’efficacité des solutions de rechange quant à la présentation des états financiers et l’utilité potentielle de la communication d’observations rétroactives plus exhaustives.     

Caractéristiques du secteur de la vérification au Canada*

Résumé. Les auteurs examinent certaines des questions fondamentales relatives à la concentration, à l'intensité de la concurrence et aux rendements d'échelle du secteur canadien de la vérification. Selon les résultats de leurs travaux, il pourrait être plus approprié de construire les indices de concentration en fonction des «sept grands» qu'en fonction des «huit grands» cabinets comme le veut la tradition. Les auteurs en viennent également à la conclusion que le secteur est assujetti à long terme à des rendements d'échelle constants et que le marché des services de vérification est assez concurrentiel.     

Les effets de la note de planification,des pressions temporelles et des caractéristiques individuelles du vérificateur sur l'estimation du temps de révision par le chef de groupe en vérification*

Résumé. Cette étude se penche sur l'effort en terme de temps de révision des chefs de groupe en vérification (tel que reflété par leurs estimations du temps requis pour la révision du dossier de vérification) et la mesure dans laquelle cet effort est orienté par une autre activité importante du chef de groupe: la planification initiale de la mission de vérification. La planification initiale de la vérification est conditionnée par l'identification de certaines zones critiques dans la note de planification. Les pressions temporelles et les caractéristiques individuelles du vérificateur sont également étudiées, car les recherches antérieures en vérification semblent indiquer qu'elles sont susceptibles d'influencer la révision du chef de groupe. Cette analyse est fondée sur les réponses, provenant de soixante-treize chefs de groupe de dix grands cabinets d'experts-comptables, à un cas de vérification. Les résultats indiquent que: 1) les chefs de groupe font preuve d'un consensus raisonnable en budgétisant plus de la moitié du temps de vérification pour la révision, 2) le plan initial de vérification oriente leur révision ultérieure, 3) les pressions au niveau du temps n'influencent pas de façon significative leurs estimations relatives au temps de révision, et 4) l'appartenance à un cabinet, le niveau d'expérience de vérificateur, et l'effort de planification initiale sont reliés aux différences des pratiques et des perceptions de la révision par le chef de groupe. La fin de cet article comporte une discussion des conséquences de ces résultats en regard de la pratique et des recherches ultérieures.     

L’incidence de la vente à découvert sur les réactions du marchéà la publication des résultats

Les auteurs examinent l’incidence de la demande inhérente que supposent les positions courtes en étudiant dans quelle mesure les réactions des cours boursiers à la publication des résultats dépendent du niveau des positions courtes. Selon leurs constatations, si les nouvelles publiées sont extrêmement positives ou extrêmement négatives, la demande inhérente entraîne à la hausse le cours des actions à proximité de la date de la publication des résultats, la hausse étant plus prononcée dans le cas des nouvelles positives que des nouvelles négatives. Plus précisément, la réaction initiale du marchéà des résultats imprévus extrêmement positifs est plus importante dans le cas d’entreprises ayant des niveaux élevés de positions à découvert. En revanche, lorsque les résultats imprévus sont extrêmement négatifs, la réaction initiale du marché est moins négative dans le cas d’entreprises dont le niveau des positions à découvert est élevé. Les auteurs constatent au surplus que l’ampleur du mouvement réactif suivant la publication des résultats est plus modeste (plus marquée) dans le cas de résultats imprévus extrêmement positifs (négatifs) pour les entreprises dont les positions à découvert sont importantes.