Asymétrie d'information,Litiges et Bien‐être social dans le cadre d'un contrat de Partenariat Public/Privé: Le cas de la construction d'infrastructures d'intérêt public en Afrique

Résumé: Dans cet article, nous analysons la structure des contrats optimaux de partenariat Public/Privé concernant la construction d'infrastructures d'intérêt public. Nous considérons une forme générale de contrat incitatif comportant un paiement ex‐post qui dépend du coût du projet observé et d'un prix fixe. Lorsque l'opérateur du projet peut influencer le résultat ex‐post par une action non observable par le partenaire public, il existe un risque de litiges concernant le coût observé ex‐post. On montre que, le contrat optimal réalise un arbitrage entre deux effets: aléa moral et partage du risque. Les mécanismes réalisables en présence ou en absence de litiges sont caractérisés. En cas de litige, le contrat à prix fixe peut être inférieur à un contrat à remboursement de coût. Ce résultat entre en contradiction avec le résultat bien connu selon lequel, en incitant l'agent à exercer un effort de réduction du coût, un contrat à prix fixe domine le contrat à remboursement du coût. Abstract: In this article, we analyzes the optimal structure of public/private partnership agreements, in cases where these contracts concern the construction of economic infrastructure. We consider a form of incentive contract stipulating rules of payment based on the ex post value, which are calculated based on the observed costs of the project and a fixed price. In cases where a private contractor can influence the final cost of a project by an action unobservable by the principal, there is a risk that a dispute will arise concerning the project's observable cost. We show that, the optimal contract establish a balance between moral hazard and risk sharing. We derive the feasible mechanisms, either in the presence or absence of litigation. In litigation contest, a fixed‐price contract may be inferior to a cost‐plus contract. This result stands in contrast to the well‐established finding that, in providing incentive for the agent to engage in cost‐reducing effort, a fixed‐price contract dominates a cost‐plus contract.