Implementing the Kyoto Accord in Canada: Abatement Costs and Policy Enforcement Mechanisms

The anticipated abatement costs to be incurred by Canada and six of its provinces from the implementation of the Kyoto agreement (reduction of carbon dioxide (CO₂) emissions generated by fossil fuel burning by 6% from 1990 levels) are estimated using an emissions benefit function. Marginal abatement cost functions are estimated and used for the analysis of alternative policy enforcement mechanisms. The efficiency of a policy mechanism depends on the rule used to allocate the burden of the agreement among the provinces and on whether the provinces or the federal government implement the agreement at the provincial level. Under the rule of an equal emission reduction of 6% over 1990 levels in all provinces, Quebec bears no abatement costs while British Columbia and Saskatchewan incur the highest costs. An allocation rule based on the equimarginal principle achieves aggregate efficiency; it is, however, the rule that contains the risk of noncompliance by provinces that have already taken action toward emissions reduction. Les auteurs estiment ce qu‘il en coûtera au Canada et à six de ses provinces pour adopter les mesures antipollution qu'exigera la mise en ?uvre du protocole de Kyoto (réduction de 6 % des rejets de CO₂ attribuables aux combustibles fossiles par rapport aux chiffres de 1990) au moyen d'une fonction faisant intervenir avantages et émissions. Ils estiment les fonctions du coût marginal des mesures antipollution et se servent des résultats pour étudier d'autres mécanismes visant à faire respecter les politiques. L'efficacité du mécanisme d'exécution dépendra, d'une part, de la régle qui servira à répartir le fardeau de la mise en ?uvre entre les provinces et, d‘autre part, de l‘application de l'accord par le gouvernement fédéral ou provincial, au niveau des provinces. En supposant une réduction uniforme des rejets de 6 % par rapport aux relevés de 1990, dans toutes les provinces, l'exécution des mesures antipollution ne coûtera rien au Québec, tandis que la Colombie‐Britannique et la Saskatchewan accuseront les frais les plus élevés. Une régle de répartition reposant sur le principe de l'équimarginalité s'avérera efficace globalement, mais on courra le risque que les provinces qui ont déjà pris des mesures pour combattre la pollution refusent de s‘y plier.